Bientôt une loi au Burkina pour prévenir l’érosion de la base d’imposition:
La séance du Conseil des ministres du 12 septembre 2018 a adopté pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016. Selon les termes du compte rendu du Conseil des ministres : «Ce projet de loi vise, d’une part, à corriger les failles induites par la signature d’accords bilatéraux dans le domaine fiscal qui permettent à certaines sociétés de se soustraire au paiement des impôts sur le bénéfice et, d’autre part, à conformer notre législation aux standards internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales». Le projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.
Budget de l’Etat au 30 juin 2018: 39% de taux de réalisation
A la date du 30 juin 2018, le niveau de mobilisation des recettes au Burkina Faso se situait à 809,51 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 39,43%, pour des prévisions annuelles de recettes de 2.053,04 milliards de FCFA. Les dépenses du budget de l’Etat ont été engagées et visées à hauteur de 891,79 milliards de FCFA sur des prévisions annuelles corrigées de crédits de paiement de 2.182,89 milliards de FCFA, soit un taux global d’exécution de 40,85%. Au titre de la gestion de la trésorerie, au 30 juin 2018, au total 887,02 milliards de FCFA ont été encaissés sur l’ensemble du réseau Trésor public, contre 886,76 milliards de FCFA au 30 juin 2017, soit un taux de progression annuelle de 0,03%. L’analyse des principaux soldes budgétaires fait ressortir une épargne de 98,82 milliards de FCFA, contre 34,43 milliards de FCFA à la même période en 2017. Ces données ont été fournies à l’issue du Conseil des ministres du 12 septembre 2018.
