La 5e Académie internationale de justice fiscale s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 27 au 31 août 2018, sous le thème «Construire la prochaine génération de champions de la justice fiscale». Organisée par Tax Justice Network Africa (TJNA), elle a réuni près de 80 participants venus de plus d’une vingtaine de pays africains. Les participants provenaient du milieu des artistes, des universitaires, des syndicats, des médias, des chercheurs, etc. Les discussions ont tourné autour des thèmes comme «la fiscalité et les droits humains», «la fiscalité et le développement», «la conformité fiscale», «les politiques fiscales», «la contribution des entreprises», «l’élaboration et mise en œuvre de stratégies de plaidoyer pour une justice fiscale».
Quels sont les injustices fiscales rencontrées en Afrique?
Pour Riva Jalipa de TJNA, la justice fiscale permet de lutter contre les inégalités sociales. Une bonne et juste taxation, collecte, allocation et dépense des impôts et taxes permet à tous les citoyens d’avoir accès à la santé, à l’éducation, au logement, à la sécurité, à l’alimentation, qui sont des droits fondamentaux de l’homme.
Au niveau de la taxation, les incitations fiscales; encore appelées exonérations fiscales; dont bénéficient certaines entreprises peuvent être considérées comme une injustice sociale. Une incitation fiscale est une faveur de taxe accordée par la loi à un secteur, une activité ou un acteur économique.
Le Ghana, le Nigeria et le Sénégal perdent chaque année 3.200 milliards de FCFA à cause des incitations fiscales. Au Burkina Faso, une évaluation partielle initiée par le ministère en charge des Finances indique que le manque à gagner engendré par les exonérations fiscales est d’environ 100 milliards de FCFA par an.
Ces incitations fiscales ne peuvent profiter à un pays que lorsque le climat des affaires est sain, a reconnu Maimouna Diakité, chercheur à Tax Justice Network. Ces incitations fiscales étant négociées entre les entreprises et les gouvernements, elles sont donc accordées de manière discrétionnaire.
Cependant, on constate que les Etats africains n’ont pas la capacité de négocier d’égal à égal avec ces entreprises. Au-delà des pertes de recettes qu’engendrent ces incitations fiscales, l’administration fiscale a du mal à contrôler une fiscalité particulière. Une situation qui favorise la fraude fiscale, la concurrence déloyale et crée un problème de redevabilité du fait de la baisse du montant des recettes potentielles à collecter. Dans des pays comme le Kenya ou le Cameroun, la contribution du secteur informel à la mobilisation des recettes est plus importante que le secteur formel. Une des raisons avancées serait l’impact des exonérations fiscales accordées aux grandes entreprises.
Dans le but d’une transparence, le Fonds monétaire international (FMI) préconise aux pays d’évaluer l’ensemble des incitations fiscales et de les présenter dans le budget annuel afin de permettre aux citoyens de constater le manque à gagner.
Alvin Mosioma, directeur exécutif de TJNA, informe que dans le rapport «Global Investment Competitiveness Report 2017–2018», publié par la Banque mondiale en octobre 2017, il est ressorti que parmi les facteurs qui poussent un investisseur à s’établir dans un pays, la fiscalité favorable arrive en 8e position. C’est la raison pour laquelle Carol Othim a lancé cet appel: « Multinationales, payez votre part d’impôt!» Une autre forme d’injustice est relevée au niveau de l’allocation des ressources.
Dans la plupart des pays africains, par exemple, la masse salariale des quelques agents publics de l’Etat engloutit une grande partie des recettes collectées. Pour combler le déficit budgétaire qu’engendre cette injustice fiscale, ces pays s’endettent ou augmentent certains impôts ou taxes.
Une simple augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a des effets néfastes sur les plus pauvres dont le peu de revenus est essentiellement orienté vers la consommation. Toutefois, certains impôts ou taxes ont un caractère social ou sécuritaire. Pour le savoir, il faut procéder à une analyse de l’intention de la taxation fiscale. L’augmentation du prix du tabac, des boissons alcoolisées, des sachets plastiques vise à réduire leur impact sur la santé. Les subventions accordées à l’investissement immobilier, quant à elles, encouragent l’accès à un logement décent.
Quelles sont les solutions pour une justice fiscale ?
La 5e académie sur la justice sociale a préconisé la participation de la société civile au processus fiscal afin d’influencer les orientations en matière d’allocations des recettes et exiger une reddition des comptes. Elle a insisté sur une meilleure fiscalisation du secteur informel et la lutte contre les flux financiers illicites en mettant l’accent sur la coopération internationale.
L’audit sur toute la chaine fiscale, à savoir la collecte, l’allocation et la dépense, a aussi été recommandé. Pour y arriver, les capacités des administrations fiscales doivent être renforcées afin qu’elles puissent améliorer le système de recouvrement. L’allègement des procédures fiscales qui ralentissent le travail devrait être une préoccupation pour les pays africains qui doivent opter pour l’informatisation des procédures fiscales.
Elie KABORE
Lutter contre les flux financiers illicites : pour financer le développement
Selon les estimations, les pays africains perdent au moins 80 milliards de Dollars US par an du fait des flux financiers illicites. Les activités des entreprises commerciales causent l’évaporation de 60% de cette somme. Si les activités criminelles représentent 35% des FFI ; la corruption, elle, en engloutit 5%. Il s’agit là d’une simple estimation, parce que les FFI se passent dans le secret total. Cet argent perdu aurait pu servir à financer des projets au profit des femmes et des enfants. Combien sont-elles, les filles, à ne pas aller à l’école par manque d’infrastructures ? Combien de femmes parcourent de longues distances à la recherche d’eau potable par manque de forages ? Combien de femmes meurent en couche par manque d’infrastructures et de soins de santé appropriés ? Une lutte contre les FFI permettrait de subventionner les serviettes hygiéniques pour les femmes et les filles les plus pauvres et les centres de traitement du cancer, par exemple. Elle pourrait aussi servir à financer les activités génératrices de revenus et de créatrices d’emplois pour les femmes et les personnes handicapées.
