Au 31 décembre 2017, la Direction générale des impôts (DGI) comptait 2.314 agents au service de la mobilisation des recettes fiscales. Un effectif légèrement en baisse de 49 agents par rapport à 2016. Cette situation du personnel présentée dans le rapport d’activités 2017 de la DGI indique que cette structure emploie plus d’hommes que de femmes. Ils étaient 1.832 hommes contre 482 femmes au 31 décembre 2017. L’analyse de la situation des agents par catégorie fait ressortir un plus grand nombre d’agents de catégorie A. Ils sont en effet 775 agents de catégorie A contre 758 agents de catégorie B. On a dénombré, en 2017, 467 agents de catégorie C et 71 de catégorie D. La DGI emploie également des agents de catégorie E au nombre de 64. Les 79 agents contractuels, 111 agents issus des collectivités territoriales et les agents de police au niveau des Directions du guichet unique du foncier (DGUF) complètent l’effectif de la DGI. Plus de la moitié des agents de la DGI travaillait dans la province du Kadiogo. Ils étaient 1.244 agents dans cette seule localité, représentant 53,75% de l’ensemble des agents. Les 2.314 agents ont officié dans plusieurs directions sur l’ensemble du territoire national. En effet, la DGI compte 7 Directions du cadastre (DC), une Direction des grandes entreprises (DGE), 3 Directions des moyennes entreprises (DME), 2 Directions du guichet unique du foncier (DGUF), 13 Directions régionales des impôts (DRI), 43 Directions provinciales des impôts (DPI), 13 Direction des centres des impôts (DCI) et 13 antennes fiscales. Ces différentes directions ont enregistré 99.240 contribuables en fin 2017. Ce nombre de contribuables a été atteint grâce à la stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale. Pour y arriver, la DGI a procédé à un recensement fiscal permanent dans les unités de recouvrement. Cette activité a permis de mettre à jour le fichier des contribuables et d’identifier de nouveaux contribuables. C’est ainsi que le portefeuille de contribuables est passé de 85.033 au 1er janvier 2017 à 99.240 au 31 décembre 2017, soit une progression de 14.202 en valeur absolue et 16,70% en valeur relative. Toujours dans le souci d’élargir l’assiette fiscale, la DGI a lancé le processus de recensement fiscal général. Il s’agissait de faire un recensement général de la population fiscale dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso à l’aide de nouvelles technologies et de constituer une base unique de données. Cette nouvelle approche inclut la géolocalisation des contribuables et des possibilités de paiements de leurs impôts à l’aide de portemonnaies électroniques. La base de données devrait établir un lien avec la base des données foncières et cadastrales pour optimiser l’impôt foncier et celui sur les revenus fonciers. Au 31 décembre 2017, le processus était au stade de manifestations d’intérêt, et les autres phases se poursuivront en 2018. Pour accompagner le processus, la DGI serait en train d’élaborer une base de données foncières, domaniales, cadastrales. Au titre de l’année 2017, la DGI a mobilisé 673,292 milliards de FCFA pour le compte du budget de l’Etat; cela, sur une prévision de 720,688 milliards de FCFA ; soit un taux global de réalisation de 93,4% contre 95,52% en 2016. En termes de variation par rapport à l’année 2016, on note un accroissement de recettes de 78,273 milliards de FCFA. Au cours de l’année 2017, la systématisation de la mise en œuvre des actions de recouvrement a été effective dans toutes les unités de recouvrement. Ainsi, il a été enregistré 12.571 avis de mise en recouvrement pour 95,4 milliards de FCFA, avec un taux de recouvrement de 6,33%. 3.498 avis de mise en demeure pour 48,8 milliards, avec un taux de recouvrement de 9,6% ont été enregistrés, ainsi que 1.803 plans de règlement pour 5,2 milliards. Enfin, 1.241 avis à tiers détenteurs pour 19,7 milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 2,36%, ont été émis. Toutes ces activités de la DGI ont été mises en œuvre dans un contexte particulier marqué par une relance timide de l’activité économique, une volonté politique affichée pour l’amélioration du climat des affaires et le respect des normes de bonne gouvernance. Ce contexte a été également marqué par les mouvements sociaux au sein du ministère des Finances, et particulièrement au niveau de l’administration fiscale. En dépit de tout cela, le taux de recouvrement a été jugé satisfaisant.
Elie KABORE
4 unités ont mobilisé 95,94% de recettes
L’examen des performances des différentes unités de recouvrement en 2017 indique que 4 unités de recouvrement, sur les 19 que compte le Burkina Faso, ont assuré 95,94% des recouvrements au titre du budget de l’Etat. La direction des grandes entreprises vient en tête avec 564,030 milliards de FCFA de recettes mobilisées, soit 83,51% de l’ensemble de mobilisations de toutes les unités de recouvrement. La direction des moyennes entreprises du Centre 1, avec 35,850 milliards de FCFA, y a contribué à hauteur de 5,32%, et arrive en deuxième position. La direction des moyennes entreprises du Centre 2 et la direction régionale des impôts du Centre ont contribué respectivement à 3,75% et 3,36% au recouvrement général, et se classent au 3e et au 4e rangs des grands mobilisateurs pour le budget de l’Etat.
Les chiffres clés et quelques réalisations de la DGI en 2017
La présence nationale en 2017
7 Directions du cadastre (DC)
1 Direction des grandes entreprises (DGE)
3 Directions des moyennes entreprises (DME)
2 Directions du guichet unique du foncier (DGUF)
13 Directions régionales des impôts (DRI)
43 Directions provinciale des impôts (DPI)
13 Direction des centres des impôts (DCI)
13 antennes fiscales
Contribuables en 2017: 99.240
Nombre d’agents en 2017: 2.314.
Perspectives pour 2018: fiscalisation du secteur informel
Au regard des acquis de l’année 2017, les défis de l’année 2018 porteront essentiellement sur l’élargissement de l’assiette fiscale par un recensement permanent, la fiscalisation du secteur informel par une relecture des textes et des recoupements d’informations avec les administrations financières. Au cours de l’année 2018, la DGI compte poursuivre la rationalisation des exonérations fiscales afin d’élargir l’assiette fiscale. La consolidation du principe de la segmentation qui permettra d’améliorer, d’une part, la gestion du portefeuille des contribuables des grandes et moyennes entreprises et, d’autre part, d’améliorer les recettes fiscales, la systématisation et la mise en œuvre rigoureuse des procédures et actions de recouvrement. Il en est de même pour la promotion des moyens modernes de paiement et le renforcement des actions de lutte contre la fraude, le faux et la corruption. Enfin, la DGI compte informatiser la chaine du contrôle fiscal pour faciliter la sélection des dossiers selon l’analyse des risques, de renforcer et de diffuser l’information à caractère fiscal et de promouvoir la démarche de qualité. Toutes ces activités auront pour fondement le plan stratégique 2017-2021 dont les principales orientations ont été déclinées dans la note d’orientations 2018.
