Entre les déclarations des entités de l’Etat et les sociétés minières en 2016, il a été relevé un écart résiduel de 15,382 milliards FCFA, soit (9,63 %) du total des recettes déclarées par l’Etat. C’est le constat fait par le rapport 2016 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF), rendu public le 30 mai 2018.
Le rapport qui a été élaboré par le cabinet Moore Stephens LLP prend en considération les données financières qui lui ont été communiquées jusqu’à la date du 18 avril 2018. Malgré cet écart, Moore Stephens LLP n’a «pas relevé d’éléments pouvant remettre en cause la fiabilité des revenus du secteur extractif reportés par les organismes collecteurs inclus dans le présent rapport».
Quel a été la situation du secteur minier en 2016?
Le rapport ITIE fait la conciliation des déclarations de revenus versés par les sociétés minières et celles des entités de l’Etat qui reçoivent ces revenus. Ainsi, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 164,585 milliards de FCFA pour l’année 2016. Ce montant inclut les paiements encaissés directement par l’Etat pour un montant de 162,658 milliards de FCFA et les paiements sociaux pour un montant de 1,2 milliard de FCFA.
La part des revenus alloués directement au budget de l’Etat, et qui représente 98,8% du total des revenus du secteur, provient essentiellement de l’exploitation industrielle de l’or (95%) et de l’exploitation du zinc (3%).
En 2016, avec un chiffre d’affaires de 983,5 milliards de FCFA, le secteur a contribué à hauteur de 58,7% aux exportations du Burkina Faso. Sa contribution aux revenus de l’Etat a été estimée à 15,8 %. Le secteur minier a participé à hauteur de 9,1% à la formation du PIB et à 0,18% à la création d’emplois en 2016.
Selon les données agrégées communiquées par le gouvernement, la production de concentré de zinc de la société Nantou Mining Burkina Faso s’est élevée à 155.700 tonnes en 2016 et pourrait être valorisée à 498 milliards de FCFA. Celle de l’or indique une production de 38,530 tonnes d’or fin, dont 204 kg provenant du secteur artisanal. La production d’or de 2016 pourrait être valorisée à 928 milliards de FCFA. Par ailleurs, les sociétés minières ont déclaré avoir produit 25,88 tonnes au titre de 2016 dont 13,4 tonnes par Essakane, Semafo, 7,47 tonnes, Roxgold 0,06 tonne , Taparko, 3,36 tonnes, Karma, 1,96 tonne.
Qu’est ce qui explique cet écart de 15,382 milliards de FCFA ?
L’écart de déclaration entre le gouvernement et les sociétés minières se justifie par le fait que 5 sociétés minières retenues dans le périmètre de conciliation n’ont pas fourni leurs données. Il s’agit de la Société des mines de Belahouro, une société en difficultés et qui a été revendue en début d’année, de Burkina Mining Company SA, de Houndé Gold Operation, de GEP-mines et de Birimian Resources.
Le défaut de déclaration de ces 5 sociétés minières s’est répercuté sur les paiements effectués. Alors que le gouvernement déclare avoir perçu 159,695 milliards de FCFA, les sociétés minières qui ont soumis des déclarations à l’ITIE-BF en ont déclaré 144,313 milliards de FCFA, soit cette différence de 15,382, correspondant à 9,63% des déclarations reçues par le gouvernement. Cet écart s’avère très élevé par rapport au seuil d’écart acceptable de 2% prédéfini par le comité de pilotage de l’ITIE.
Le rapprochement des déclarations a été effectué sur la base du détail des paiements par quittances. Les données du gouvernement ont été certifiées par l’inspection générale des finances et celles des sociétés minières certifées par un expert-comptable. Les travaux de conciliation des flux de paiements ont pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts entre les montants des paiements déclarés par les entreprises extractives et les revenus déclarés par l’Etat. Les écarts identifiés initialement ont été analysés et ajustés chaque fois que les justifications nécessaires ont été produites par les parties déclarantes.
Elie KABORE
L’ITIE-BF doit revoir sa stratégie
A l’issue du rapport, le cabinet Moore Stephens LLP a recommandé la mise en place d’une procédure permettant l’élaboration d’un calendrier pour la publication du rapport ITIE qui sera communiqué aux parties déclarantes au début de chaque année afin qu’elles puissent prendre les dispositions nécessaires à la communication des informations.
Remboursement de la TVA : 7,711 milliards de FCFA d’écart
Le défaut de déclaration de ces 5 sociétés minières s’est répercuté sur les autres données. Le rapport ITIE 2016 a relevé un écart résiduel non réconcilié des remboursements de crédit de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’une valeur de 7,711 milliards de FCFA. En effet, alors que le gouvernement déclare avoir remboursé 59,017 milliards de FCFA, les sociétés minières ayant soumis une déclaration en ont déclaré 51,306 milliards de FCFA.
