Tous les pays de l’espace UEMOA accordent ; à travers leurs Codes miniers respectifs, mais de façon différenciée ; des avantages douaniers aux mines, pendant la phase d’exploitation.
Dans le Code minier de la Côte d’Ivoire (2014), le titulaire du permis d’exploitation et ses sous-traitants agréés sont exonérés pendant la durée de vie de la mine des droits de douanes, y compris la TVA sur les carburants liquides ou gazeux, les lubrifiants, les produits chimiques ou organiques nécessaires au traitement du minerai. Ils sont aussi exonérés des droits et taxes à l’exportation sur le produit de la mine, y compris les droits de timbre, pendant cette période.
Ils bénéficient du régime de l’admission temporaire pendant 3 ans. Les exonérations s’étendent à tous les droits et taxes de sortie sur le matériel et l’équipement ayant servi à l’exécution des travaux d’exploitation, lors de leur réexportation. La société minière bénéfice de la procédure de l’enlèvement immédiat pour son importation de matériel, machines et équipements, ainsi que des produits et matières consommables destinés à la réalisation des investissements et/ou à l’exploitation.
Enfin, le titulaire du permis et sous- traitants bénéficient non seulement du régime de la réexportation du matériel qui, déjà, fait l’objet d’un régime favorable d’admission temporaire, mais aussi de l’exonération des droits et taxes sur les effets du personnel expatrié, pour une période d’une année à compter de la première installation.
Le Code minier béninois (2006) n’accorde pas d’exonération des droits et taxes perçus ; à l’exportation de ceux sur les produits miniers. Toutefois, il autorise le gouvernement béninois à négocier avec l’investisseur des conditions fiscales particulières, dans le cadre d’une convention. Le même Code prévoit l’admission temporaire en suspension des droits et taxes d’entrée, pendant la phase d’installation, pour une durée plafonnée à 30 mois. Cette admission temporaire bénéficie aux machines, aux équipements ; à l’exception des véhicules automobiles ; et aux pièces de rechange. Après les 30 mois, le régime du droit commun est appliqué.
Au Mali (Code minier de 2012), les avantages douaniers sont similaires à ceux accordés en Côte d’Ivoire. Toutefois, lesdits avantages sont accordés jusqu’à la fin de la 3e année suivant la date de démarrage de la production. En plus, le Mali ne prévoit pas ce bénéfice en faveur du personnel expatrié.
Au Sénégal (Code de 2016), les avantages douaniers consentis sont similaires à ceux consentis en Côte d’Ivoire et au Mali. Mais, ces avantages sont limités. Là-bas, l’exonération s’étend aux carburants et aux lubrifiants alimentant les installations fixes, aux produits pétroliers servant à produire l’énergie utilisée dans la réalisation du programme d’exploitation. L’exonération des droits et taxes sur les effets personnels du personnel expatrié concerne une période de 6 mois suivant la première installation.
Au Togo (Code minier de 2003), le titulaire du permis d’exploitation ne bénéficie pas du régime de l’admission temporaire en suspension des droits de douanes sur le matériel, les machines, les équipements et autres matériaux importés dans le cadre de son activité. Il n’est pas non plus bénéficiaire de l’exonération temporaire en faveur du personnel expatrié. Mais, il bénéficie de l’exonération de tout droit et taxe douanière à l’importation de tous les biens d’équipement, les machines, les véhicules utilitaires et les outillages.
Au Burkina-Faso, le Code minier de 2015 prévoit pendant la phase d’exploitation une exonération des droits et taxes de douanes à l’entrée; autre que le tarif douanier unique de 5% et les prélèvements communautaires lors de l’importation de matériel, de matières premières, de carburants et de lubrifiants destinés à la production d’énergie et au fonctionnement des véhicules à usage spécial ou de chantiers (à l’exclusion des véhicules de tourisme) et des équipements. La société a le droit de constituer, en franchise d’impôt sur les bénéfices, une provision pour la reconstitution du gisement.
Enfin, au Niger (Code de 2006), le bénéfice de l’admission temporaire concerne une période de 3 ans.
L’exonération concerne tous les droits et taxes d’entrée (sauf les prélèvements communautaires) exigibles sur l’outillage, les pièces de rechange, les matériaux et le matériel destinés à être intégrés à titre définitif dans les ouvrages.
Le Niger ne prévoit pas d’exonération des droits et taxes à l’exportation sur le produit de la mine.
Elie KABORE
Stabilisation du régime fiscal et douanier : le Sénégal et le Togo ne la prévoient pas
Si les Codes miniers de la Côte d’Ivoire, du Bénin, du Mali, du Burkina Faso et du Niger garantissent la stabilisation du régime fiscal et douanier en faveur du titulaire du permis d’exploitation, tel n’est pas le cas pour le Sénégal et le Togo dont les Codes ne prévoient pas expressément une telle disposition. Mais, on retient que ces 2 pays accordent, néanmoins, des avantages en matière fiscale et douanière dans leurs Codes miniers respectifs.
