Les débats ont été houleux lors d’une réunion du 24 avril 2018 autour de la réforme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Burkina Faso. Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) s’est déployé massivement pour expliquer les règles de fonctionnement de l’Etat.
Mais, la société civile a rejeté cette réforme annoncée, parce qu’elle constituerait un recul pour la transparence et la redevabilité dans le secteur minier. Une réforme qui pourrait conduire à une sanction du Burkina Faso au prochain examen prévu pour 2019. De quoi s’agit-il exactement ?
Le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE en 2008. La mise en œuvre de cette norme internationale est faite par un groupe multipartite composé de représentants de l’Etat, des sociétés minières et de la société civile. L’absence d’une de ces trois parties met fin à la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays. Chaque pays adhérant met en place un comité de pilotage qui fait office de conseil d’administration, comprenant les 3 parties. Ce comité est appuyé par un organe technique comme le secrétariat permanent de l’ITIE pour le cas du Burkina, avec un personnel recruté.
Au Burkina, la mise en œuvre de l’ITIE est bien appréciée au niveau international. Ainsi, une lettre de félicitation a été adressée le 1er mars 2018 au Premier ministre Paul Kaba Thiéba pour les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’initiative, à l’issue d’un exercice de validation qu’a subi le Burkina Faso en 2017. La société civile a fortement contribué à l’atteinte de ce score ; et cela a été fortement salué par l’ITIE International. Mais, au lieu de travailler à maintenir le cap, à corriger les insuffisances tout renforçant les acquis, voilà que le MINEFID entame une réforme qui s’écarte des exigences de l’ITIE International.
Selon nos informations, la société civile et les sociétés minières ont découvert avec surprise en janvier 2018 que, depuis 2016, le nouvel organigramme du MINEFID fait du secrétariat permanent de l’ITIE une structure administrative dudit ministère. Par conséquent, le ministère doit y affecter des fonctionnaires de l’Etat. Déjà, le personnel recruté qui y travaille a reçu courant 2017 des lettres de préavis de fin de contrat.
La société civile, appuyée par les sociétés minières, désapprouve la transformation du secrétariat permanant de l’ITIE en une structure administrative du ministère.
La raison de ce désaveu est que l’intégration du secrétariat permanent de l’ITIE à l’organigramme du MINEFID comme structure administrative dudit minière viole l’exigence 1.4. de l’ITIE International qui voudrait que toute décision qui touche à l’ITIE soit prise par consensus résultant des trois parties (Etat, sociétés minières, société civile). Or, cette décision n’a pas fait l’objet de discussions au sein du comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso. Elle est une imposition du ministère qui veut faire de l’ITIE une affaire du ministère tout en écartant la société civile et les sociétés minières.
La réforme en cours prévoit que l’Etat y ait plus de représentants au détriment des compagnies minières et de la société civile. Il est prévu dans le projet de décret la désignation d’une vingtaine de représentants de l’Etat. Par contre, moins de 10 places reviennent à la société civile et une seule place aux associations de journalistes. Une situation contraire au caractère tripartite, parce qu’en cas de vote, il est évident que l’Etat l’emporterait toujours au regard de la grande majorité de ses représentants. En plus, le mode de désignation des représentants n’est pas défini comme l’exige l’ITIE. En clair, il s’agit pour le ministère de vouloir faire main basse sur le processus. Cette hypothèse est d’autant plus plausible que les agents qui y seront affectés se référeront à leur hiérarchie sans tenir compte des 2 autres entités ; ce qui portera un coup à la transparence recherchée par l’ITIE.
L’ITIE est de nos jours un mécanisme de mobilisation des ressources et de fidélisation des partenaires au développement. Ainsi, un pays adhérant a plus de facilité à mobiliser les ressources auprès des partenaires et des investisseurs. Pour ce faire, l’ITIE amène les Etats adhérant à opérer des réformes pour plus de performance des services publics. Il n’est donc pas exclu que la société civile suspende sa participation au processus en attendant que le gouvernement reviennent à la raison. En rappel, le Niger a été suspendu de l’ITIE pour avoir tenté une mise à l’écart de la société civile.
Elie KABORE
Un comité de travail doit faire des propositions
Face aux risques qu’encourt le Burkina du fait d’une telle réforme, le comité de pilotage a décidé de mettre en place un comité de travail pour réfléchir et proposer au gouvernement la bonne formule qui permette de maintenir les acquis. Ce comité est composé des représentants des 3 parties prenantes au processus ; c’est-à-dire l’Etat, les sociétés minières et de la société civile. Le comité est présidé par Jonas Hien, chef de file de la société civile au sein de l’ITIE.
