Le groupe Bolloré prépare son entrée dans le marché des télécommunications au Burkina. Concessionnaire du chemin de fer ivoiro-burkinabè à travers sa filiale SITARAIL, c’est à partir de la technologie utilisée par le transport ferroviaire qu’il entend développer son réseau et lancer son offre destinée au public burkinabè. Le dernier rapport d’activités de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur l’année 2016 donne un aperçu de l’état d’avancement du projet.
Parmi les dossiers que l’Autorité de régulation a examinés en 2016, sous le titre «instruction des demandes de licences individuelles et d’autorisations générales», il y a en effet celui de la «demande d’une licence individuelle pour la location de capacité en fibre optique de la société Bolloré Railways Technologies (BRT) Burkina Faso».
L’idée de création de cette société, filiale du groupe Bolloré, a été rendue publique par un communiqué de presse en 2016. Constituée sous la forme juridique Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU), BRT Burkina Faso a son siège social à Ouagadougou. La société est dotée d’un capital social de 10 millions de F CFA. Son objet consiste, entre autres, en «l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture des services de téléphonie ou de capacités de transmission nationale et internationale».
Le communiqué nous apprenait également que Thierry Hubert Georges Emille Baillard, résidant en France, est le président de la société, et Joël Hounsinou, résidant à Abidjan, en est le directeur général. Le rapport d’activités 2016 de l’ARCEP indique que la société a adressé, comme il se doit, une demande de licence au ministère du Développement de l’économie numérique et des Postes (MDENP) qui l’a ensuite transmise à l’ARCEP pour examen.
Le projet de la société BRT consiste en l’offre de location de la surcapacité sur la fibre optique tout au long du réseau de transport de la SITARAIL au Burkina Faso. L’ARCEP explique que ce projet de location de capacités devrait notamment permettre «d’étendre les réseaux en zone rurale, grâce à la mise en place de multiplexeurs/démultiplexeurs sur tous les 13 sites installés sur le territoire du Burkina Faso; de fournir des liens ou des capacités pour des interconnexions nationales et internationales; d’apporter un service de très grande qualité en termes de connectivité voix, images et données aux usagers; de réduire les prix des communications qui résulteront de la réduction des charges d’exploitation et de maintenance des opérateurs; de créer des emplois directs et indirects pour les jeunes. Ce qui contribuera à une réduction certaine du taux de chômage au Burkina Faso».
La demande des responsables de BRT Burkina Faso a été introduite en juin 2016 auprès du MDENP.
Après réception du dossier, l’ARCEP a demandé et reçu le 29 septembre 2016 des informations complémentaires qui devaient permettre son instruction. L’ARCEP a ensuite souhaité recevoir directement la SITARAIL pour échanger sur le dossier en vue de mieux comprendre sa demande. Cette rencontre a eu lieu lors d’une session extraordinaire, le 16 décembre 2016.
Mais, à l’étape du 16 décembre 2016, le dossier n’était pas encore au point pour que la licence soit accordée.
«A l’examen du dossier, des questions préalables se sont posées, notamment quant à l’actionnariat et à l’impossibilité légale pour la SITARAIL de louer ses capacités sans licence. Des recommandations ont été faites à la SITARAIL en vue de se conformer à la réglementation pour bénéficier de la licence», indique l’ARCEP dans son rapport 2016.
«C’est au regard de cette situation que le conseil de régulation a fait des suggestions à la SITARAIL pour un montage du dossier qui tienne compte des impératifs de la réglementation», précise le rapport.
Karim GADIAGA
Trois possibilités de réalisation de ce projet
La réponse qui a été donnée à la suite du projet BRT a consisté à rappeler que la «SITARAIL, n’ayant pas de licence, ne pouvait exploiter commercialement sa capacité excédentaire». Pour le conseil de régulation, trois alternatifs s’offrent à la SITARAIL:
– Demander la licence au nom de la SOPAFER-B
– Opérer une cession d’actifs (les équipements en fibre optique) à BRT
– Créer une société burkinabè, filiale de la SITARAIL, à qui la licence sera attribuée.
La SITARAIL a promis d’examiner les suggestions à elle faites, en vue de présenter un dossier conforme à la réglementation.
