Publiée le 12 mars 2018, la norme ISO 45001 est le premier référentiel mondial à offrir aux organisations «un cadre universellement accepté pour améliorer la santé et la sécurité des employés, réduire les risques professionnels dans leurs processus métier et créer des conditions de travail plus saines et plus sûres». Prévenir les maladies professionnelles, les accidents, les blessures et les décès, et ainsi créer un cadre de travail sain et sûr, n’est pas une option.
Il s’agit d’une nécessité et d’une obligation morale, éthique et, dans plusieurs industries, une obligation légale. Comme tous les référentiels, la norme ISO 45001 n’est pas obligatoire. En revanche, elle l’est déjà dans la plupart des relations d’affaires entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants dans l’automobile, le textile, la mine, l’énergie, etc.
Ce mouvement d’expansion est inéluctable. Ceux qui le considèreraient comme une option pourraient être tenus moralement pour responsables de plus de 2,3 millions de morts annuels sur les lieux du travail dans le monde. Tous ces accidents ont un coût.
Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), les accidents de travail coûteraient environ 4% du PIB mondial. Et ces estimations vont bien au-delà des charges supportées par les systèmes de sécurité sociale (lorsqu’ils existent).
Pour autant, salariés et employeurs ont attendu pendant longtemps l’adoption d’une norme internationale en matière de santé et de sécurité au travail.
Il a fallu des années de négociations et des efforts de persuasion pour surmonter les appréhensions des pays qui s’opposaient à l’idée-même d’un référentiel supranational.
D’un côté, les pays développés ont toujours argumenté que la santé et la sécurité au travail relevaient de la souveraineté de chaque Etat. Et de l’autre, les pays moins développés soupçonnaient une tentative cachée de ressortir la «clause sociale» à laquelle ils se sont toujours opposés dans le cadre des négociations à l’OMC. Dans le processus d’élaboration de la norme 45001, la difficulté était de placer donc le curseur au bon endroit. Les approches de gestion de la santé et de la sécurité au travail varient selon le niveau de développement.
Malheureusement, il a fallu de graves accidents dans les usines de sous-traitants de marques internationales de prêt-à-porter en Thaïlande et au Bangladesh afin qu’un minimum de prise de conscience s’installe.
Choquées par la succession des drames dans les usines où les salariés (sous-payés) ne bénéficiaient pas d’une protection sociale, les opinions publiques ont accentué la pression sur leurs gouvernements. Ces derniers, y compris parmi les plus réfractaires, ont fini par adhérer au principe d’une norme internationale en matière de santé et de sécurité au travail. Au terme d’un long processus, la norme ISO 45001 a finalement été publiée le 12 mars 2018.
La norme ISO 45001 a fait l’objet de discussions depuis 5 ans au sein du Comité ISO PC 283. Le projet est basé initialement sur les spécifications du référentiel OHSAS 18001, mais tient également compte d’autres documents utilisés par de nombreux référentiels nationaux de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
Les premières propositions ont été faites en mi-2013, et la première version du projet de norme a été publiée en mi-2014 après de nombreuses réunions et de très longues discussions. Ce long processus a conduit à un vote favorable de 93% des experts et à une publication en début mars. La norme ISO 45001 comprend des améliorations significatives des dispositions de l’OHSAS 18001. La norme suit la structure HLS (High Level Structure) organisée en 10 chapitres et utilisée pour l’ISO 14001 et l’ISO 9001.
L’Economiste Edition N° 5248
du 10/04/2018
Une dimension plus large, à 360 degrés
Le référentiel ISO 45001 propose une approche complètement différente pour gérer la santé et la sécurité au travail. Ce qui conduira à plus d’efficacité, de maîtrise opérationnelle et de performance. Sa dimension intégrée augmente la compatibilité et l’intégration avec d’autres systèmes de management selon les normes ISO 9001: 2015 et ISO 14001: 2015 et adoptant les mêmes définitions et la même gestion des risques:
– La gestion de la santé et de la sécurité au travail est étendue à toutes les opérations de l’organisation grâce au leadership de la direction et à la participation des travailleurs et de leurs représentants.
– L’exigence d’évaluation de la conformité est étendue aux exigences légales et autres. Les entreprises doivent démontrer qu’elles connaissent et évaluent périodiquement les exigences établies.
– Introduction de nouveaux concepts: bien-être des employés, risques et opportunités.
– Le contexte de l’organisation et les attentes des parties prenantes sont d’une importance particulière.
– Un suivi spécial des intervenants externes et des activités externalisées.
