Le 1er mars 2018, le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a adressé une correspondance au Premier ministre Paul Kaba Thiéba pour l’informer des résultats de l’évaluation du Burkina Faso. «Le conseil d’administration s’est accordé à dire que le Burkina Faso a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre globale de la norme 2016 de l’ITIE», peut-on lire dans la lettre.
Ce score du Burkina Faso n’est pourtant pas très reluisant. Il cache des insuffisances dans la mise en œuvre de l’initiative de transparence. Selon l’appréciation de l’ITIE, la mise en œuvre de l’ITIE peut être qualifiée comme sans «aucun progrès», avec «progrès inadéquat», «progrès significatifs», «progrès satisfaisant» ou «au-delà du progrès».
En rappel, le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE en 2008. Reconnu pays conforme en 2013, le Burkina Faso a été soumis à une évaluation depuis le 13 février 2018.
Le niveau atteint par le Burkina est la preuve qu’il reste des opportunités non encore explorées dans la recherche de la transparence dans la gestion du secteur minier.
L’ITIE a proposé des mesures correctives qui portent particulièrement sur des réformes gouvernementales comme celle du cadastre minier et celle de l’élaboration de statistiques nationales sur le secteur.
Quels sont les principaux résultats de cette évaluation ?
L’ITIE est mise en œuvre au niveau pays par un groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des sociétés minières et de la société civile. La gouvernance du groupe multipartite a été jugée inadéquate par les évaluateurs. Le Burkina Faso pêche aussi par la gestion des permis miniers, surtout par le rôle joué par l’Etat dans l’octroi des permis et la gestion des registres des permis. Des efforts doivent être faits dans ce sens afin de rehausser la contribution du secteur à l’économie, en plus de la nécessité d’une rigueur dans le suivi des recommandations formulées par différents rapports publiés par l’ITIE.
Par contre, le Burkina Faso est allé au-delà de la transparence en matière de publication des dépenses sociales obligatoires et l’engagement de la société civile dans le groupe multipartite.
Le Burkina Faso a publié régulièrement des informations fiables, régulières et ponctuelles sur le secteur minier. Ces rapports ITIE ont été régulièrement étoffés afin de répondre à la demande d’informations supplémentaires, notamment sur les paiements infranationaux et le contenu local.
Tout en reconnaissant ces efforts fournis, le Burkina Faso a été encouragé à explorer les possibilités de mettre en ligne ces données. Le Burkina Faso a aussi été encouragé à étudier les possibilités d’amélioration de la transparence dans le secteur minier artisanal.
L’ITIE encourage le Burkina Faso à améliorer sa gouvernance et à accroître la transparence dans les activités des structures qui gèrent la participation de l’État au secteur extractif.
L’ITIE internationale reconnaît le rôle joué par ITIE-Burkina dans la création d’un espace de dialogue constructif aux niveaux central et local, et dans la réponse apportée aux préoccupations des communautés locales. A ce propos, l’évaluation constate que même sous la période de transition, le gouvernement a laissé un espace ouvert et dynamique à la société civile.
L’administration publique se sert de l’ITIE pour engager des réformes dans les systèmes du gouvernement et la supervision du secteur minier. Le gouvernement burkinabè, la société civile et les entreprises minières ont été félicités pour «avoir utilisé la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso pour permettre des améliorations concrètes dans la gouvernance du secteur, ces dix dernières années».
Elie KABORE
Quelle suite donner à ce rapport ?
Le conseil d’administration a informé le Burkina Faso qu’avant de se soumettre à une deuxième validation, il dispose de 18 mois ; c’est-à-dire jusqu’au 13 août 2019 ; pour entreprendre des mesures correctives. Ces mesures correctives concernent la gouvernance du groupe multipartite par la clarification des procédures internes de nomination des représentations et la participation de l’État à la gestion du secteur qui sont les principales préoccupations de l’évaluation.
Si la deuxième validation ne conclut pas que le Burkina Faso a accompli des progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles, le pays sera suspendu conformément de l’ITIE.
