L’actuel Code des investissements du Burkina date de 1995. Au fil du temps, il a subi des modifications dans le but d’adapter son contenu et de le rendre meilleur, mais aujourd’hui encore le document présente des insuffisances et reste perfectible. La relecture du Code des investissements est très attendue par le secteur privé.
L’environnement des affaires est en perpétuelle évolution, et le Burkina doit prendre en compte les exigences de ce changement. En outre, il y a la nécessité de se mettre au diapason des pays qui ont adopté des législations les plus attrayantes. Lesquelles garantissent de nombreux avantages aux investisseurs.
La volonté affichée par le programme présidentiel, le PNDES, de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique a amené le gouvernement actuel à réactiver le processus de relecture du Code. En attendant de savoir ce que sera le contenu du Code après relecture, les objectifs fixés par le processus en cours consistent, dans un premier temps, à consolider ses acquis et à corriger ses lacunes. Le nouveau format du Code se veut plus attrayant, en cohérence avec les ambitions du PNDES. C’est pourquoi il devrait également consacrer un certain nombre d’exonérations d’impôts, de nouveaux avantages douaniers et autres.
Le Code révisé va favoriser un climat propice des affaires. Il devrait à la fois permettre d’accroitre le niveau des investissements, notamment les plus gros, et encourager les investissements dans des secteurs porteurs et innovants. Parmi ces secteurs qui sont encore très peu explorés par le privé, il y a les énergies renouvelables, l’agriculture et l’hydraulique.
Au nombre des avantages concrets prévus dans la version provisoire du texte, Joseph Zerbo, directeur général du développement industriel, indiquait qu’un promoteur pourra bénéficier d’une réduction de son investissement d’au moins 30%.
Outre la création des richesses au niveau national, ce que l’Etat attend des entreprises avec le futur Code, c’est la création d’emplois.
Dès novembre 2016, le ministre en charge de l’Industrie avait confirmé la préparation du nouveau Code. A l’issue d’un conseil de cabinet qui avait permis d’examiner le rapport provisoire de relecture du Code des investissements, le ministre Stéphane Sanou avait annoncé la tenue de l’atelier national de validation de ce texte base.
Cet atelier, étape importante ayant permis à l’ensemble des acteurs concernés par le Code d’apprécier son contenu et de faire des amendements, a pu effectivement se tenir en mi-avril 2017.
La version du document de base, à l’issue de cet atelier, a été depuis lors transmise aux autres ministères, notamment au Premier ministre, qui doivent l’apprécier à leur tour. Les observations des ministères seront ensuite retournées au ministère en charge de l’industrie qui pourra préparer un contenu en guise d’avant-projet de loi à introduire en Conseil des ministres. Cette étape était prévue avant la fin de l’année 2017, mais finalement le calendrier n’a pas pu être respecté.
Maintenant, l’on table sur 2018 pour la fin du processus. Il s’agit tout simplement de travailler à boucler rapidement un processus qui est déjà bien avancé.
Concernant ce qui reste de ce processus, il y a, à l’issue de l’adoption du projet de Code en Conseil des ministres, le passage du texte devant les députés. Ce ne sera qu’après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale qu’il pourra être promulgué et faire l’objet d’application.
Karim GADIAGA
4 régimes privilégiés accordés par le Code actuel
Dans son format actuel, le Code des investissements du Burkina définit 4 régimes privilégiés. Des avantages sont accordés aux entreprises bénéficiant de l’un de ces régimes pendant leurs phases d’investissement et d’exploitation.
Ces avantages existent au titre «du droit de douanes», «de la Taxe sur la valeur (TVA)», «de l’impôt sur les bénéfices», «de la patente» et «de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA)».
Le «Régime A» concerne les entreprises dont l’investissement est supérieur ou égal à cent millions (100.000.000) de FCFA et strictement inférieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins vingt emplois permanents. Le «Régime B» concerne les entreprises dont l’investissement est supérieur ou égal à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA et inférieur à deux milliards (2.000.000.000) de FCFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins trente emplois permanents. Le «Régime C» concerne les entreprises dont l’investissement est supérieur ou égal à deux milliards (2.000.000.000) de FCFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins quarante emplois permanents. Le «Régime D» concerne les entreprises dont l’investissement est égal ou supérieur à un milliard (1.000.000.000) de FCFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins trente emplois permanents et dont la production destinée à l’exportation est égale ou supérieure à 80%.Toutefois, pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et de la pisciculture, les critères de seuil d’investissement et de création d’emplois sont réduits au quart.
