Les difficultés rencontrées au cours de l’exécution du budget 2017 ont conduit le gouvernement à revoir à la baisse ses prévisions de départ à travers un projet de loi de finances rectificative.
Une de ces difficultés rencontrées réside dans le faible taux d’exécution du budget. Ce qui a conduit le gouvernement à adopter des mesures dans le sens d’un allègement des procédures en la matière.
Quelles sont donc ces mesures ?
L’année 2017 a vu le début de la mise en œuvre du budget-programme. Mais le fonctionnement du dispositif du budget-programme a été perturbé par les différents mouvements d’humeur enregistrés au sein des différents services du ministère en charge des Finances, selon le gouvernement.
Cette situation a, entre autres, impacté l’exécution des plans de passations des marchés publics pour les différentes acquisitions et la mise en œuvre des différents projets et programmes de développement.
A titre d’exemple ; au 30 juin 2017, le taux d’exécution des recettes globales affichait 40,04%. Le recouvrement des recettes propres s’élevait à 670,580 milliards de FCFA sur une prévision de 1.438,265 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 46,62%.
Quant aux dépenses, elles affichaient un niveau d’exécution de 40,14% à la même période.
Examinant les dépenses selon leur nature, on constate que les dépenses courantes ont enregistré un taux d’exécution de 41,28%.
Par contre, les dépenses d’investissement enregistrent un très faible niveau d’exécution de 27,57%. Pourtant, le Plan national de développement économique et social (PNDES) met un accent particulier sur les investissements.
Le risque d’un faible taux d’exécution planait aussi sur la mise en œuvre du Plan d’urgence pour le Sahel (PSU) que le gouvernement a initié dans sa stratégie globale de lutte contre l’insécurité et le phénomène du terrorisme. Le PSU devrait permettre d’investir massivement dans la région du Sahel en matière d’infrastructures sociales, routières et sécuritaires. C’est au regard du faible niveau d’exécution budgétaire qui risquait de compromettre les ambitions en matière de développement économique et social d’une part et l’efficacité du PSU d’autre part que le gouvernement a pris des mesures dans le sens de la révision du dispositif réglementaire qui régi la gestion budgétaire, pour une simplification des procédures et une plus grande responsabilisation des ministères et institutions dans le processus d’exécution de la dépense publique.
Ainsi, le 14 juillet 2017, le gouvernement a adopté 2 décrets dont l’un porte sur allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe (communément appelée gré à gré) pour la passation des marchés publics et pour les délégations de services publics dans le cadre de la mise en œuvre du PSU et l’autre portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation de marchés publics et pour la délégations de services publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes de développement.
Selon nos informations, la mise en œuvre de ces 2 décrets a considérablement amélioré le niveau d’exécution budgétaire ; puisqu’au 30 août 2017, le niveau d’exécution budgétaire était à 51,19% contre 40,14% en fin juin 2017 ; soit une amélioration de 11,05%. Pour ce qui concerne les investissements, le niveau d’exécution est passé de 27,57% à 36,54%.
Pour le gouvernement, l’allègement des conditions de recours à la procédure de gré à gré a eu le mérite de porter à la hausse le niveau d’exécution des dépenses globales d’une part et des dépenses d’investissements d’autre part.
Elie KABORE
Le secteur minier et les BTP à la rescousse
Les difficultés d’exécution du budget 2017 ont été atténuées par la bonne santé du secteur minier et de celui des BTP. La production d’or enregistre une hausse de 19% en 2017 par rapport à 2016 pour se situer à 45,8 tonnes. Cette hausse s’explique par l’entrée en production de la mine d’or de Netiana, par la mise en œuvre du projet Bouli de Bissa Golg et l’amélioration du cours du zinc. Dans le secteur des BTP, des infrastructures ont été réalisées à travers la réhabilitation de la route Koupela-Cinkansé, le bitumage de la route Kongoussi-Djibo, l’aménagement d’environ 1.000 km de pistes rurales, l’aménagement et le bitumage de voirie urbaine à Gaoua dans le cadre des festivités du 11-Décembre, etc.
L’allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe a touché les projets PPP
Dans sa stratégie de révision à la hausse des objectifs en matière de croissance économique et sociale, le gouvernement a opté pour la réalisation de certains projets structurants par le canal des Partenariats public-privé (PPP).
Pour faciliter la mise en œuvre de ces projets, le gouvernement a choisi de recourir à l’allègement des procédures contractuelles en faisant adopter la loi N°42-2017/AN du 3 juillet 2017 portant allègement des procédures de contractualisation du programme des projets en Partenariat public-privé.
Les projets qui figurent sur la liste des PPP ne le sont pas dans le budget national, mais leur mise en œuvre va générer des ressources financières qui contribueront à l’atteinte des objectifs de croissance économique et sociale.
