En 2016, les ministères et les institutions ont lancé 336 marchés publics pour un montant de 137,087 milliards de F CFA. C’est le rapport 2017 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) qui cite ces statistiques. Ces données du rapport proviennent des contrats dont dispose la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF), notamment ceux transmis au ministère de l’Economie, des Finances et du Développement pour approbation.
Sur les 336 marchés publics, plus de la moitié, soit 190 marchés, représentant 56,55%, ont concerné l’acquisition d’équipements, de fournitures et de services courants. Ils sont suivis de loin par les prestations intellectuelles, avec 75 marchés passés, et les travaux pour 71 marchés.
L’examen de la répartition d’ensemble des marchés conclus en 2016, selon le mode de passation, indique que pratiquement la moitié de ces marchés publics a été passée par la procédure d’appels d’offres ouverts.
L’ARCOP est une structure qui a pour mission la régulation de la commande publique et le règlement non-juridictionnel des différends y relatifs.
On dénombre 164 marchés passés par cette procédure, soit 48,81% de l’ensemble des marchés d’une valeur de 118,514 milliards de FCFA.
On note en plus que 15,7% des 336 marchés publics, soit 53 marchés, d’une valeur de 13,273 milliards de F CFA, ont été passés par la procédure d’entente directe. Les appels d’offres ouverts représentaient 48,81% des marchés, les demandes de prix 14,29%, les demandes de propositions 19,64% et les appels d’offres restreints 1,49%. Sur la valeur de l’ensemble des marchés, 89,96% ont été passés par la procédure d’appel à concurrence.
Comparativement à l’année 2015, le nombre de marchés passés en 2016 a considérablement baissé. Si 336 marchés ont été passés en 2016 pour un montant de 137,087 milliards de F CFA, l’année 2015 avait, elle, enregistré 503 marchés pour un montant de 194,262 milliards de F CFA, soit une baisse de 32,93% en termes de nombre et de 29,43% en termes de valeur. Cette baisse du nombre et de la valeur des marchés en 2016 pourrait s’expliquer par la mise en place des nouvelles autorités et l’élaboration du Plan national de développement économique et social (PNDES).
En effet, soutient le rapport, depuis la fin de la transition, les partenaires financiers du Burkina seraient dans une phase d’observation et auraient certainement centré leurs appuis sur la réussite du processus de transition.
Du bilan des activités de règlements des différends relatifs à la commande publique, il ressort que 785 affaires ont été traitées au cours de 75 sessions de l’Organe de règlement amiable des différents (ORAD). Cet organe connait des plaintes des candidats soumissionnaires, attributaires et titulaires s’estimant lésés dans une procédure de passation, d’exécution et de règlement de la commande publique.
Sur les 785 affaires traitées, 622 concernaient des plaintes de soumissionnaires dont 214 se sont révélées non-fondées.
Sur l’ensemble des décisions rendues par l’ARCOP, 17 ont fait l’objet de recours devant le Tribunal administratif.
En matière disciplinaire, 23 entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2016. Par ailleurs, l’ARCOP a diligenté des enquêtes sur 6 dénonciations, mais les faits dénoncés se sont avérés non-fondés.
Les sources de financement
Sur les 336 marchés publics, la grande majorité serait financée par le budget national. Ce sont exactement 315 marchés, soit 93,75% des marchés, d’une valeur de 76,508 milliards de FCFA, qui ont été financés par cette source.
Les marchés financés par l’extérieur, au nombre de 21, représentaient en termes de valeur la somme de 60,578 milliards de FCFA.
L’ARCOP a rencontré des difficultés dans l’exécution de ses missions, au nombre desquelles la résurgence de soupçons de fraude et de corruption dans les commandes publiques. Face à ces difficultés, elle a recommandé une meilleure cohérence des textes adoptés, l’assainissement du secteur de la commande publique, la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics et la mise en œuvre diligente de la stratégie nationale de renforcement des capacités, notamment la professionnalisation de la fonction de marchés publics.
Elie KABORE
Le non-respect des délais par la DG-CMEF
Une des insuffisances des procédures de marchés publics identifiées par l’ARCOP pour l’année 2016 est le non-respect des délais à plusieurs niveaux de la procédure. En effet, au niveau de la validation des dossiers d’appels à concurrence et des résultats des marchés, la DG-CMEF prend plus de temps pour réagir sur les dossiers, et les personnes responsables des marchés publics ne font pas diligence dans le traitement des dossiers rejetés. Il s’écoule un délai moyen de 29 jours dans cette procédure, alors que l’UEMOA préconise 14 jours.
L’ARCOP note également que l’autorité contractante, la DG-CMEF, et l’autorité d’approbation ne font pas diligence au processus de signature des contrats. Il s’écoule un délai moyen de 27 jours dans ce processus, pour 17 jours fixés par l’UEMAO.
Les délais de notification des contrats approuvés aux titulaires seraient de 14 jours, alors que l’UEMAO préconise 7 jours.
Des difficultés de collecte d’informations sur les marchés publics
Les 366 marchés dont fait cas le rapport de l’ARCOP ne concernent que ceux passés par les ministères et institutions. Pourtant, d’autres entités nationales ont passé un grand nombre de marchés au cours de l’année. Pour s’en faire une idée, l’ARCOP a adressé une correspondance le 30 juin 2O16 à diverses autorités contractantes afin qu’elles lui communiquent les informations nécessaires pour ce qui concerne l’année 2015. Toutes n’ont pas répondu à la correspondance de l’ARCOP. A titre d’exemple, seules 5 sociétés d’Etat sur les 22 existantes ont répondu à l’ARCOP. Concernant les collectivités, seulement 105 ont répondu sur les 383 conseils régionaux et mairies que compte le Burkina Faso. Sur la base des informations recueillies, on retient qu’en 2015, le nombre de marchés conclus au Burkina Faso par diverses autorités était 6.605 marchés. Un nombre en baisse par rapport à l’année 2014 où on a enregistré 9.903 marchés.
En matière disciplinaire, 23 entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2016. Par ailleurs, l’ARCOP a diligenté des enquêtes sur 6 dénonciations, mais les faits dénoncés se sont avérés non-fondés.
