• Le nouveau Code général des impôts pour bientôt
Le gouvernement a adopté au cours de la session du Conseil des ministres du 27 septembre 2017, au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, un projet de loi portant Code général des impôts. Pour le gouvernement : «L’adoption de ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel unique nécessaire à une législation fiscale simple et cohérente, efficace dans la mobilisation des recettes et équitable dans sa fonction de politique économique et sociale». Le projet de Code sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.
• Programme d’entretien routier 2017-2019: 30 milliards de F CFA de la BOAD
La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) a acté de nouveaux engagements au profit du Burkina. Ainsi, 30 milliards de F CFA iront à la tranche prioritaire du Programme d’entretien routier 2017-2019. Il s’agira de l’entretien périodique et de la pose d’une nouvelle couche de revêtement en béton bitumineux sur les routes Ouagadougou-Kongoussi (108 km) et Sakoinsé-Koudougou (42 km) et de l’aménagement de voies urbaines à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (27,1 km).
• Marché monétaire: à la recherche 50 milliards de FCFA
Le Burkina Faso recherche 50 milliards de FCFA sur le marché monétaire régional à travers l’émission, le 28 septembre dernier, d’une adjudication d’obligations d’un montant de 50 milliards de FCFA. Il s’agit de deux obligations du Trésor, avec une procédure d’émission portée sur une adjudication ouverte. Cette opération conduite par l’Agence UMOA-Titre, en collaboration avec la BCEAO, vise à mobiliser l’épargne des personnes physiques et morales en vue d’assurer la couverture des besoins de financement du budget de l’Etat.
Le déficit budgétaire du projet de budget 2018 s’élève à 423,4 milliards de FCFA (contre 511,3 milliards de FCFA en 2017), soit une amélioration de 87,96 milliards de FCFA. Le gap sera couvert par les appuis budgétaires, les tirages de ressources du Fonds mondial international (FMI), ainsi que les emprunts budgétaires.
• FAPP : la liste des bénéficiaires connue
C’est officiel depuis la semaine dernière. Les organes de presse privée bénéficiaires de la subvention de l’Etat sont connus. Le Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) qui abrite la commission d’attribution a finalement retenu 104 dossiers sur près de 116. Les 104 bénéficiaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. Si tous empocheront la part égalitaire, ce n’est pas le cas pour le bonus de charges et le bonus indiciaire qui récompensent les entreprises les plus civiques. Cette année, 400 millions de FCFA sont à repartir.
• Corruption : synergie d’action entre médias et ASCE/LC dans la lutte
Une cinquantaine de journalistes a été outillée par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour mieux endiguer le phénomène de la corruption. L’objectif de cet atelier de trois jours, tenu du 25 au 27 septembre, était de se hisser au-dessus des relations de méfiance et de suspicion d’antan, pour permettre une meilleure collaboration entre les spécialistes de l’information et l’ASCE/LC.
• HCRUN : un président intérimaire installé
Après la démission présentée par le président du Haut-Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN), Benoit Kambou, au président du Faso, et acceptée par ce dernier, un président intérimaire a été installé vendredi dernier, 29 septembre. Il s’agit de Younoussa Sanfo, 1er vice-président de l’institution. C’est du reste ce dernier qui pilotait déjà les travaux avant son installation officielle. L’intérim durera 3 mois.
C’est à l’issue de ce délai que les conseillers vont procéder à l’élection d’un nouveau président. Un nouveau commissaire (l’ancien ambassadeur Léandre Bassolet) a été nommé par la présidence du Faso le 27 septembre dernier, en remplacement de Benoit Kambou. Le nouveau président du HCRUN est donc attendu pour janvier 2018.
