A la faveur de la commémoration du 1er mai 2017, l’Unité d’action syndicale (UAS) du Burkina Faso a remis au gouvernement le cahier des doléances 2017. Ce cahier est venu s’ajouter aux engagements que le gouvernement a pris suite au dépôt des cahiers des doléances 2015 et 2016.
La rencontre Gouvernement/Organisations syndicales de travailleurs autour du cahier des doléances de 2016 a pris fin le 1er février 2017. Cette rencontre s’est tenue après que le gouvernement a transmis aux syndicats les réponses aux préoccupations contenues dans le cahier des doléances déposé le 1er mai 2016. Les syndicats, après réception, avaient aussi transmis leurs appréciations des réponses au gouvernement. La rencontre 2016 a servi de cadre pour les 2 parties de faire le point de la mise en œuvre des engagements pris au titre de l’année 2015. De ce point, il ressort que certains engagements du gouvernement restent non tenus ou en cours de mise en œuvre.
C’est le cas de la relecture de la loi N° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail. A ce propos, le gouvernement s’était engagé à poursuivre le processus engagé et à soumettre le projet de loi à la 2e session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale. Selon nos informations, la relecture de ce texte a été perturbée par l’adoption tardive du budget 2017, mais aussi et surtout par les multiples grèves au sein du ministère de la Fonction publique. Malgré tout, un avant-projet a été préparé et attend d’être validé lors d’un atelier, pour sa transmission au gouvernement.
En plus, le gouvernement s’était engagé à convoquer le comité de relecture de la loi N°013/98/AN du 28 avril 1998, élargi aux syndicats, en vue d’examiner les récriminations faites au mécanisme de reversement et du classement indiciaire applicable aux emplois des fonctionnaires de l’Etat, au plus tard à la fin du premier semestre 2017 et suite à l’adoption de la loi N° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant Statut général de la fonction publique d’Etat. Mais, une fois de plus, les grèves au sein du ministère de la Fonction publique ont impacté le processus. La rencontre s’est ensuite penchée sur les 56 points du cahier des doléances de 2016. La mise en œuvre des engagements du gouvernement à propos des cahiers des doléances 2015 et 2016 n’a pas été satisfaisante, et les syndicats ont inscrit dans le cahier des doléances 2017 une préoccupation relative à la «mise en œuvre de l’ensemble des engagements pris à l’issue des rencontres annuelles Gouvernement/Syndicats des années 2015 et 2016, au plus tard le 31 décembre 2017».
Mais, on ne peut ignorer que les années 2016 et 2017 ont été émaillées de revendications de plusieurs syndicats de travailleurs. Suite aux sit-in et aux grèves de ces syndicats, le gouvernement a entamé des négociations qui ont abouti fort heureusement, pour la plupart, à la signature de protocoles d’accords. La satisfaction des revendications sectorielles semble avoir pris le pas sur la mise en œuvre effective des engagements gouvernementaux.
Le gouvernement tient donc une excuse due aux revendications sectorielles. Il brandira ces revendications sectorielles pour justifier la perturbation de son calendrier de travail ; toute chose qui ne lui aurait pas permis d’accélérer la mise en œuvre des engagements de 2015 et 2016 et de tenir la rencontre Gouvernement/Syndicat autour des doléances de 2017.
Dans cette situation, les grands perdants sont les nombreux travailleurs du public et de privé, et les citoyens burkinabè d’une manière générale. Ceux du public auraient pu voir la correction des injustices causées par leur reversement dans le nouveau statut de la fonction publique depuis la mise en œuvre de la loi N°081. Ceux du privé attendent avec impatience la révision du Code du travail dont certaines dispositions ne sont pas favorables aux employés. Quand à l’ensemble des citoyens burkinabè, il attend beaucoup de la révision de la structure des prix des hydrocarbures, de la normalisation de toutes les écoles sous abris précaires, de la réglementation et du contrôle des loyers, etc.
Elie KABORE
Commission consultative du travail: un nouveau décret en vue
La gouvernement a examiné et adopté «un décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail (CCT)» lors de la session du Conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017. Pour le gouvernement, «ce décret découle de la relecture du décret 97-101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars 1997 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail, en application de la loi N°11-92/ADP du 22 décembre 1992 portant Code du travail». L’adoption de ce décret permet d’une part d’établir la parité dans la représentation des organisations syndicales de travailleurs et des organisations professionnelles d’employeurs, et d’autre part de se conformer aux dispositions de la loi N°028/2008 AN du 13 mai 2008 portant Code du travail, selon les termes du Conseil des ministres. «Ce décret s’inscrit dans le cadre du renforcement de la stabilité institutionnelle de la Commission consultative du travail», peut-on y lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.
