Du 24 au 28 juillet 2017, le Centre de rencontre et d’étude des dirigeants des administrations fiscaux (CREDAF), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI) du Burkina Faso, a organisé un séminaire de formation des formateurs sur la mise en œuvre du guide d’aide sur la fiscalité des industries extractives. Ce guide a été élaboré par un groupe de travail animé par 2 experts dont Soungalo Koné, administrateur en chef des services financiers, directeur des vérifications à la direction générale des impôts de la Côte d’Ivoire. L’Economiste du Faso l’a rencontré. Il donne son avis sur les risques auxquels sont exposés les Etats de l’espace UEMOA en matière de fiscalité minière, et donne quelques conseils aux pays dans le cadre des réformes de leurs cadres réglementaires.
L’Economiste du Faso : Pourquoi un guide d’aide sur fiscalité minière ?
Soungalo Koné, administrateur en chef des services financiers, directeur des vérifications à la direction générale des impôts de la Côte d’Ivoire : Le guide donne des outils de gestion dans des domaines de la fiscalité des industries extractives. Il permet aux fiscalistes d’avoir une vue d’ensemble sur le secteur. Les agents du fisc reçoivent souvent des formations, mais elles ne concernent pas particulièrement le domaine des industries extractives. Ce guide aborde les problématiques du secteur ; en ce sens qu’il permet de comprendre les spécificités du secteur. Vous le savez, un projet miner ne se conduit pas de la même façon qu’une société bancaire ou de téléphonie mobile !
Le guide aborde ensuite la fiscalité. Les pays, pour attirer des investisseurs et développer le secteur des industries extractives, accordent des avantages fiscaux. En même temps, ils doivent veiller à ce que ces avantages ne les privent pas de ressources. Il faut trouver le juste milieu afin de tirer le maximum de ressources pour le compte des budgets nationaux. Le guide montre les points d’équilibre à rechercher, en donnant les outils capables d’attirer les investisseurs et en même temps qu’ils permettent à l’Etat hôte de tirer des bénéfices de cette exploitation de ses richesses.
Le guide donne une vue d’ensemble sur les outils fiscaux qui sont à la disposition des Etats, dans le secteur des industries extractives. Ces outils se recoupent, que l’on soit un pays minier ou pétrolier, mais avec quelques spécificités.
Enfin, le guide donne des indications sur ce qui peut être utile en termes d’organisation administrative, de renforcement de capacités, de coopération entre Etat et entre les différentes administrations d’un même pays.
Quels sont les risques auxquels sont exposés les Etats de l’espace UEMOA en matière de fiscalité minière ?
Le principal risque est d’abord humain. C’est-à-dire la méconnaissance ou l’insuffisance de maitrise du secteur des industries extractives par les agents. Il est nécessaire qu’ils aient le niveau utile à apprécier à sa juste valeur les implications de ce secteur.
Il y a aussi des risques liés au prix des transferts. Généralement, les industries sont exploitées par des multinationales qui s’occupent aussi bien de production que de commercialisation des produits qu’elles exploitent. La difficulté que l’on peut rencontrer est de pouvoir y apporter des réponses. Le guide propose des outils à ce sujet.
Plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest ont entamé ou sont en train d’entamer des réformes de leurs cadres réglementaires et légaux. Quels conseils avez-vous à donner à ces pays ?
Le Burkina Faso a adopté son nouveau Code minier en 2015, bien après la Côte d’Ivoire qui a adopté le sien en 2014. En fait, il y a eu une période dans l’industrie minière où on a assisté à une explosion des prix des minerais. N’étant pas suffisamment outillés au départ, les pays miniers et pétroliers n’ont pas pu anticiper. Ils se sont retrouvés impuissants face à une masse d’argent qui arrivait. Mais ils ne pouvaient malheureusement pas capter le maximum de retombées suite à cette explosion des prix. Partant de là, des réflexions menées ont abouti à des réformes des Codes miniers qui, à mon avis, vont dans le bon sens. Dans ces Codes, les pays essaient d’intégrer des outils de gestion fiscaux qui permettent d’anticiper sur les aspects fiscaux. Ces Codes encouragent l’investissement à travers des exonérations et autres incitations fiscales, mais mettent en place des barèmes de taxation avec une progressivité des taux au niveau des redevances, en tenant compte des prix, de sorte qu’en cas de leur hausse exceptionnelle, les Etats puissent capter la rente qui en résulte.
Entretien réalisé par Elie KABORE
Guide d’aide sur la fiscalité: 25 cadres miniers formés à Ouagadougou
La formation organisée par le Centre de rencontre et d’étude des dirigeants des administrations fiscaux (CREDAF) sur le guide a réuni à Ouagadougou 25 cadres des services fiscaux spécialisés dans le suivi des entreprises minières et des cadres de services des douanes ou en charge des mines, provenant de 13 pays. La formation a concerné, entre autres, les spécificités de l’industrie minière et pétrolière, le régime fiscal des industries extractives et les moyens de lutte contre la planification fiscale abusive.
