Au cours de l’année 2017, un regain d’activités a été observé au niveau de la Direction générale des impôts (DGI). Qu’est-ce qui fait courir la DGI en cette année 2017 ? Répondant à cette question, Adama Badolo, directeur général des impôts du Burkina, affirme que c’est la volonté de réformer qui fait bouger son institution. «Si nous ne changeons pas notre manière de faire, nous allons rester dans la routine», a-t-il indiqué.
Le directeur général des impôts a ensuite donné les raisons qui ont conduit sa direction à entreprendre toutes ces activités.
L’élaboration du plan d’investissement répond à un engagement que le gouvernement a pris face au Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID), dans le cadre du protocole d’accord signé entre les 2 parties. Il était donc de la responsabilité de la DGI d’élaborer et de valider ce plan, en collaboration avec les partenaires sociaux. Ce plan d’investissement est aujourd’hui disponible.
Le nouveau plan stratégique était aussi une nécessité. La DGI avait un plan stratégique pour la période 2007-2015 et un nouveau plan stratégique devait être élaboré dès la fin de l’année 2015. Mais compte tenu de la situation socio-politique et économique que le pays a vécue, le nouveau plan n’a pu être élaboré. Adama Badolo explique que dès l’arrivée du nouveau gouvernement, le ministre de tutelle a soutenu l’élaboration d’un nouveau plan sur la période 2017-2021 dont la DGI avait affirmé les priorités.
Pour ce qui est des Assises nationales sur la fiscalité, c’est un engagement du gouvernement dans le cadre des rencontres Gouvernement/Secteur privé. Tout comme pour le plan stratégique, la conjoncture politique en 2014 et 2015 n’a pas permis au gouvernement de donner suite à cet engagement. Le gouvernement de la transition a mandaté le Secrétariat permanent du Conseil présidentiel pour l’investissement (SP-CPI) de conduire la tenue de ces Assises. La DGI, en tant que structure technique, a élaboré et mis à la disposition du SP-CPI les documents techniques pour l’organisation de ces Assises. Les Assises nationales sur la fiscalité ne relèvent pas uniquement de la DGI. Sont aussi concernés la Douane, le Trésor, le monde des affaires, les chercheurs, etc. afin d’aboutir à un consensus national sur la fiscalité.
L’opérationnalisation de la facture normalisée est effective depuis février 2017.
Selon les statistiques disponibles, l’adhésion des contribuables à la facture normalisée est satisfaisante.
«En fin juin 2017, au moins 65% des entreprises, dans le portefeuille la Direction des grandes entreprises (DGE), ont au moins acheté des stickers une fois. Dans les Directions des moyennes entreprises du Centre (DME-1 et DME-2), respectivement 60% et 62% des contribuables sont venus s’approvisionner au moins une fois en stickers. A la DME des Hauts-Bassins, ce taux est de 50%, informe le DGI.
La prochaine étape sera la vérification sur le terrain pour s’assurer que les stickers achetés sont effectivement apposés sur les factures émises et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée est effectivement reversée.
Elie KABORE
La déclaration des revenus est une nécessité
Pour le directeur général des impôts du Burkina, les entreprises évoquent très souvent la fiscalité comme une contrainte au développement de leurs affaires. Aussi, tous ceux qui font des affaires au Burkina ne se sentent pas concernés par les impôts. Ce qui donne l’impression qu’il existe 2 catégories de citoyens : ceux qui paient l’impôt et ceux qui en sont exemptés.
Pourtant, il y a lieu d’élargir l’assiste fiscale et d’amener tout le monde vers la déclaration des revenus. Ce qui ne signifie pas que tout le monde doit payer des impôts. A partir de la déclaration, l’on peut savoir si la personne doit payer des impôts ou pas. «On ne va pas demander à un citoyen qui vit au jour le jour de payer des impôts», clarifie le directeur général des impôts.
Le Code général des impôts avant fin 2017
Le Burkina dispose de plusieurs textes qui régissent la fiscalité. C’est le cas du Code des impôts qui date de 1965, du Code de l’enregistrement et du timbre de 1963, du Code de l’investissement, de la fiscalité liée au Code minier et des différentes lois de finances. Il s’agit de codifier tous ces textes dans un document unique appelé Code général des impôts.
C’est en 2003 que le gouvernement a entrepris la relecture du Code général des impôts. En 2012, le projet de Code a été déposé à l’Assemblée nationale avant d’être retiré.
Le défi que la DGI s’est fixée est son adoption avant la fin de l’année 2017. L’avant-projet de Code a été transmis au gouvernement pour son adoption en Conseil des ministres, avant de le transmettre à l’Assemblée nationale.
Pour son élaboration, la DGI a bénéficié de l’appui du projet Gouvernance économique et participation citoyenne (GEPC) de la Banque mondiale pour le recrutement d’un consultant international. Son appui a permis de mettre en lumière certains faits : certains articles du Code des impôts de 1965 n’ont jamais été relus ; certains termes de ce Code n’existent plus, pendant que des activités qui n’existaient pas pendant son élaboration sont aujourd’hui à la mode. C’est le cas des activités qui ont vu le jour avec les technologies de l’information et de la communication et avec le développement du commerce international impliquant les multinationales.
Il ressort de tout cela la nécessité de toiletter l’ancien Code pour y intégrer les nouveautés. Ce nouveau Code ne vient pas modifier les impôts et leurs taux. Mais aux yeux des investisseurs, le Code général des impôts va rendre plus visible le système fiscal national, en ce sens qu’on aura toute la fiscalité dans un document unique.
