La Direction générale des impôts (DGI) a organisé du 25 au 28 juillet 2017 une session de formation sur le contrôle de la facture normalisée au profit des agents de la Direction des grandes entreprises (DGE), des 2 Directions des moyennes entreprises du Centre (DME) et de la Direction des enquêtes et de la recherche fiscales (DREF).
Pour Augustin Okoko, chef de service de gestion de la facture normalisée au sein de la DGI, le contrôle de la facture normalisée constitue un élément important du processus de sa mise en œuvre. Cette formation a pour but de permettre aux agents des impôts d’effectuer le travail de contrôle sur la facture normalisée. La prétention au cours de cet atelier n’est pas de former des agents chevronnés en techniques de contrôle, mais d’apporter des éléments en matière de contrôle spécifique de la facture normalisée. «Ensemble, nous allons, lors des débats, identifier les meilleures pratiques en nous inspirant de ce qui existe déjà ailleurs», a-t-il souligné.
La facture normalisée a été instituée au Burkina Faso par les dispositions de l’article 17 de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 (loi N°037/AN du 21 novembre 2013). Elle vise principalement à lutter contre la fausse facturation et l’usage de faux qui impactent la mobilisation des recettes d’une manière générale. Plus particulièrement, elle vise à lutter contre la fausse facturation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui constitue le plus important impôt; parce qu’elle représente 35% des recettes fiscales intérieures. Les entreprises du Réel normal d’imposition, c’est-à-dire ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 50 millions de F CFA, délivrent des factures normalisées depuis le 1er mars 2017.
L’inspecteur technique principal de la DGI, Boubacar Sermé, a indiqué qu’«afin de faciliter sa mise en œuvre, la direction générale des impôts a animé des sessions de formation au profit des agents des impôts, des contribuables du régime Réel d’imposition des directions des moyennes entreprises, de la direction des grandes entreprises et de certains partenaires comme la Chambre de commerce du Burkina, l’autorité nationale de lutte contre la fraude».
Ces sessions ont permis de former plus de 2.000 personnes. D’autres sessions sont programmées pour les mois à venir.
En plus des formations, la DGI a organisé une campagne de communication autour de la facture normalisée. Pour Boubacar Sermé, après toutes ces actions, «nous pensons qu’il est maintenant temps de s’assurer que les contribuables du Réel normal d’imposition délivrent effectivement des factures normalisées à leurs clients». Cette assurance passe par le contrôle de la facture normalisée. «Le contrôle de la facture normalisée est sans doute l’instrument qui permettra d’atteindre les objectifs poursuivis à travers son institution, notamment la lutte contre le faux en matière fiscale, les entreprises fictives, les circuits de fausses facturations et, par conséquent, de booster l’accroissement des recettes fiscales».
Les premières opérations de contrôle de la facture normalisée qui ont déjà commencé depuis son entrée vigueur se poursuivent au cours de l’année 2017. Ces contrôles sont qualifiés de «contrôle-sensibilisation» et ne seront pas assortis systématiquement de sanctions. L’objectif pour la DGI est de se rapprocher encore plus des contribuables pour susciter leur adhésion au nouveau système de facturation et de prodiguer les conseils utiles pour une bonne application du dispositif. Au nom du directeur général des impôts, l’inspecteur technique principal, Boubacar Sermé, prévient: les opérations de «contrôle-sensibilisation», à partir de l’année 2018, se mueront en «contrôle-répression».
En rappel, par une circulaire en date du 6 mars 2017, la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, informait les entreprises assujetties à la délivrance de la facture normalisée que les stickers sont disponibles depuis le 20 février 2014 ; qu’elles peuvent s’en approvisionner auprès de la Direction des grandes entreprises (DGE), des Directions des moyennes entreprises du Centre (DME-CI et DME-CII) et de la Direction des moyennes entreprises des Hauts-Bassins (DME-HBS) au coût de 100 FCFA l’unité.
J B
Les assujettis à la facture normalisée y adhérent
Est-ce que les entreprises soumises à la délivrance de la facture normalisée s’exécutent ? «La vente de stickers est très satisfaisante. Lorsque nous faisons le point à ce jour, plus de 60% des contribuables soumis à la délivrance de la facture normalisée appliquent très bien les dispositions», rassure Boubacar Sermé.
