Il s’est tenu, du 11 au 13 juillet 2017 à Livingstone en Zambie, la Conférence Afrique 2017 de Publiez ce que vous payez (PCQVP); ce réseau mondial d’organisations de la société civile unies qui œuvrent pour que les recettes issues de l’exploitation minière améliorent les conditions de vie des femmes, des hommes et des jeunes. L’Economiste du Faso a participé à cette rencontre grâce à un soutien de l’ONG National resources governance institute (NRGI).
Lancé en 2001, la campagne PCQVP compte de nos jours700 organisations dans le monde. Plus de 40 coalitions nationales ont été créées dans le monde, dont 25 en Afrique. PCQVP se positionne comme l’un des plus puissants et influents réseaux mondiaux de société civile, selon Gilbert Maoundounodji, président sortant du comité de pilotage Afrique de PCQVP. L’un des succès de PCQVP, selon lui, est la création de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dans laquelle les coalitions membres œuvrent.
Il s’est agi au cours de la conférence pour les membres de PCQVP Afrique d’échanger leurs expériences, d’apprendre des uns et des autres et de faire avancer la campagne sur les industries extractives. L’expérience du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB) du Niger, un pays où la société AREVA exploite l’uranium, a été présentée. Le ROTAB a plaidé pour une perception juste et équitable des recettes au profit du budget national au moment de la révision du contrat. Il a aussi obtenu en 2016 la publication des recettes que l’entreprise verse au gouvernement. La Zambie, qui abrite la conférence, est le premier pays producteur de cuivre au monde. Ses représentants à la conférence ont informé qu’une des innovations du Code minier adopté en 2015 exige des entreprises minières d’obtenir au préalable l’accord des populations, à travers les chefs traditionnels, avant de constituer un dossier de demande de permis.
La délégation mozambicaine a reconnu que l’ITIE est le seul cadre dans leur pays où l’Etat, la société civile et les sociétés minières se retrouvent. Mais des insuffisances existent dans le fonctionnement de ce cadre.
Le principal orateur de cette conférence a été le Pr. Ismaila Fall, président de l’ITIE Sénégal. Il a exposé sur le thème «Les industries extractives au service du développement durable en Afrique: rêveries lointaines ou possibilité à porter de main?» Pour le Pr. Ismaila Fall, les pays miniers rencontrent des problèmes environnementaux, des conflits, des risques élevés de corruption, des dépenses qui ne profitent pas aux citoyens; avec une gouvernance très fragile. Mais il se réjouit que même au sommet du G20 et du G7, ces questions soient discutées, comme le caractère inique des contrats miniers et pétroliers. Il fonde son espoir sur l’attitude de certains gouvernements engagés dans la transparence dans les industries extractives et dans l’action de la société civile. Ismaila Fall a observé que de nombreux pays intègrent dans leurs législations les instruments de lutte contre la corruption édictés par les institutions internationales et sous-régionales.
Il note aussi que le développement des structures multipartites internationales, comme la coalition PCQVP, l’ITIE, la direction minière de la CEDEAO, le Code de la transparence de l’UEMOA, sont des bonnes opportunités. Mais les conditions de succès résident dans les régimes démocratiques dont la gouvernance des industries extractives va s’imbriquer, et une société civile forte et experte.
Enfin, Pr. Fall a insisté sur la nécessité de disposer d’une politique locale commune, seul moyen pour faire profiter aux populations les ressources des mines, par la valeur ajoutée que procurent les activités minières au développement humain local, le transfert des compétences, l’implication de l’économie locale, etc.
Au cours de la conférence, la société civile francophone de l’Afrique de l’Ouest a défini 4 priorités pour les prochaines années. Elles vont de la transparence dans la gestion des revenus générés par les mines, l’exploitation artisanale, l’harmonisation des politiques et des lois régissant l’exploitation minière au contenu et au développement local. Le genre a été défini comme un principe directeur transversal.
Au terme des travaux, la conférence a noté l’engagement bénévole, volontaire et sacrificiel des membres, parce que personne ne reçoit une rémunération dans le cadre de ce travail. La consultation et la communication régulières entre les membres ont été fortement recommandées, tout comme l’utilisation des rapports ITIE pour le plaidoyer.
Elie KABORE
Flux financiers illicites et exploitation minière
Plusieurs sessions thématiques ont été organisées au cours de la conférence, dont celle portant sur les risques de flux financiers illicites liés à l’exploitation minière. Au cours de ces sessions, plusieurs concepts ont été définis ; tels que la sous-capitalisation, les lacunes des textes, les paradis fiscaux, la double imposition, le transfert des prix, l’établissement permanent, les traités commerciaux, le BEPS, le transfert des bénéficies, la sous-facturation et la surfacturation, le congé fiscal, etc. L’Afrique perd plus de 50 milliards US par an dans les flux financiers illicites. Une somme supérieure à l’aide publique reçue par an. Mais comment s’assurer que la fiscalité appliquée au secteur minier profite aux pays ? Il faut une bonne dose de volonté politique pour adopter des mesures efficaces. Aussi, des campagnes de plaidoyer de la société civile peuvent-elles permettre la limitation des contrats défavorables aux pays.
