L’Etat burkinabè souhaite-t-il finalement relancer son partenariat avec Pan African Minerals (PAM) ou bien a-t-il simplement décidé de respecter une décision de justice? Difficile d’y voir clair à ce stade. On note seulement que le ministère en charge des Mines vient d’annoncer qu’il prend acte des jugements du Tribunal de commerce de Ouagadougou (TCO) ordonnant l’autorisation, par l’Etat, de l’exportation du stock de 40.000 tonnes de manganèse. Une lettre du 7 juillet 2017, portant cet objet et signée du ministre Oumarou Idani, a été adressée à la société minière.
L’exportation de ce stock de 40.000 tonnes de minerai, destiné à la vente, est souhaitée par PAM dans le cadre la mise en œuvre du concordat établi en septembre 2015. En rappel, ce concordat correspond à un règlement préventif qui permet à la société minière d’éviter, pour des raisons évidentes, d’éventuelles poursuites de ses créanciers, tout en établissant un calendrier précis pour l’apurement des différentes dettes.
De ce fait, il s’appuie sur des préalables qui sont des mesures de redressement de la trésorerie de la société. Dans le cas de PAM, c’est la vente des 40 mille tonnes de manganèse qui doit permettre d’améliorer sa situation financière.
Face à son incapacité à respecter le calendrier de paiement des dettes dues aux créanciers à l’échéance prévue par le concordat, PAM a saisi le TCO, en novembre 2016, pour exposer le problème à l’origine de cette insolvabilité et demander sa correction. Devant le TCO, il est notamment ressorti que c’est le refus de l’Etat burkinabè d’autoriser l’exportation du stock de manganèse qui empêche la société d’obtenir les ressources devant lui permettre de respecter la mise en œuvre du concordat.
Une argumentation que le juge-commissaire du TCO a suivie. Les ordonnances que celui-ci a rendues, en premier ressort et en appel, sont toutes favorables à PAM.
Dans sa première décision, le 22 décembre 2016, le TCO «ordonne au ministère des Mines d’assister aux opérations d’exportation des 40 mille tonnes de manganèse».
Mais l’Etat fera appel de cette décision. Par la suite, le 26 janvier 2017, la décision, en appel, confirmait l’obligation faite à l’Etat d’autoriser l’exportation des 40 mille tonnes de manganèse, dont le produit de la vente va servir à payer les créanciers de PAM. Toutefois, un passage de cette décision, en appel, a fait l’objet d’interprétations contraires.
Tout en confirmant l’ordre adressé à l’Etat d’autoriser l’exportation du stock de minerai, la décision, en appel, du 26 janvier 2017, oblige également PAM «à réparer la route sur laquelle se fera le transport». Du côté de l’Etat, on a estimé que cette réhabilitation de la route devait se faire avant l’exportation ; pendant que PAM tablait sur l’inverse. Les deux parties avaient alors saisi le TCO en avril dernier pour avoir une interprétation du passage à polémiques. Et dans sa décision rendue le 27 avril, le TCO clarifiait que «la réhabilitation de la route doit être faite après le transport».
Aujourd’hui, c’est l’ensemble de ces décisions rendues par le TCO que le ministère de Mines a décidé d’exécuter. «Mon département est disposé à désigner son représentant pour assister aux opérations d’exportation des 40 mille tonnes de manganèse sur le site de transit de Pan AfrincanTambao, à Kaya», a indiqué le ministre en charge des Mines dans sa lettre du 7 juillet dernier.
Dès lors, la société minière a été invitée à fournir des informations concernant «le nombre et les caractéristiques des véhicules de transport» et «le planning de l’opération de transport». Des informations attendues pour des concertations entre le ministère des Mines et ceux en charge des Infrastructures et des Transports.
L’objectif étant, selon le ministre en charge des Mines, de «définir les conditions pratiques à envisager pour garantir une utilisation paisible et rassurante de la route par les véhicules».
C’est donc clairement l’un des fronts sur lesquels se mène le bras de fer entre l’Etat et son partenaire qui est sur le point d’être pacifié. Malheureusement, il n’y a pas qu’au TCO que les deux parties s’opposent. Après la fin, sur fond d’échec, de la médiation du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), le 10 mars dernier, le dossier a été finalement soumis à l’arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) de Paris. Au mois de mai dernier, la CCI a désigné l’avocat français, Laurent Aynès, pour présider la procédure d’arbitrage.
Karim GADIAGA
Bonne nouvelle pour les créanciers de PAM
En rappel, l’exportation puis la vente du stock de 40.000 tonnes de manganèse sont prévues pour permettre l’application du règlement préventif (concordat) entre PAM et ses créanciers. Ce feu vert de l’Etat relativement à l’exportation constitue donc une bonne nouvelle pour les créanciers de PAM.
Les créanciers de PAM sont constitués de ses fournisseurs locaux regroupés au sein de l’Association Mine Alliance Burkina, les travailleurs licenciés en attente du paiement de leurs droits légaux et négociés, l’Etat et enfin ses partenaires financiers internationaux (la banque BTG Pactual).
En juin 2015, la dette de l’Association Mine Alliance était évaluée à environ 1,7 milliard de F CFA. Quant aux travailleurs licenciés, environ 500 millions de FCFA devaient leur être versés.
Lors de la renégociation du calendrier de paiement de ses dettes, PAM proposait de régler l’intégralité des fournisseurs privés nationaux dans un délai 3 mois, à compter de la date du début de l’exportation du stock de 40 mille tonnes de manganèse.
