Depuis la crise alimentaire (2007-2008) due à la flambée des prix mondiaux des matières premières, les Etats d’Afrique ont trouvé un palliatif aux famines. C’est ainsi que les pôles de croissance agricole se sont multipliés et occupent une place grandissante dans les stratégies de développement agricole, surtout en Afrique subsaharienne.
Leurs objectifs sont clairs: inciter à l’investissement privé à grande échelle dans l’agriculture. Ces pôles de croissance sont soutenus tant par les Etats africains, les organisations internationales, les agences de développement et les firmes agroalimentaires multinationales Et cela aux dépens des agricultures familiales et paysannes.
C’est ainsi que de plus en plus de voix se lèvent contre ces pôles de croissance dont l’impact positif sur la sécurité alimentaire, nutritionnelle et dans la lutte contre la pauvreté n’a pas été démontré.
Le 12 juin dernier, c’était au tour de 3 ONG. A l’occasion du sommet du G20, Action contre la faim (ACF), CCFD Terres solidaires et Oxfam France ont, dans un rapport rendu public, tiré la sonnette d’alarme.
Dénommé «Agriculture africaine: l’impasse des pôles de croissance agricole», le document stipule que la multiplication en Afrique des agropoles met en danger à terme la sécurité alimentaire du continent.
Ces projets conduisent «à promouvoir une agriculture à deux vitesses qui favorise les investisseurs nationaux et internationaux au détriment des exploitations familiales qui, pourtant, nourrissent l’Afrique», déplore le rapport.
Selon les explications du document, ces agropoles sont développés sur des zones à terres irriguées, dotées d’infrastructures de soutien à la production, à la transformation et à la commercialisation des matières premières agricoles, et connectées aux marchés régionaux et internationaux pour l’achat d’intrants ou la vente des produits.
De plus, ils bénéficient de facilités réglementaires, législatives, douanières et/ou fiscales pour encourager les investissements privés, et reposent sur des partenariats entre les acteurs publics (Etats, pays bailleurs de fonds, banques de développement, etc.) et les acteurs privés (grands investisseurs privés, firmes multinationales, etc.) pour la création, le financement, le développement et la gestion de l’ensemble des activités qui y sont menées.
L’impasse des pôles de croissance agricole
Pour les auteurs du rapport, les pôles de croissance agricole, en tant que approche du développement agricole, considère la lutte contre la faim essentiellement comme un défi d’augmentation de la production et des rendements agricoles, sans prise en compte des dimensions de revenus des plus pauvres, de destination de la production agricole, etc. Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et d’autres organisations de la société civile africaine et internationale s’opposent à cette vision de l’investissement privé à grande échelle comme solution du développement.
Ils notent que l’intérêt croissant des décideurs politiques d’Afrique de l’Ouest pour le concept des pôles de croissance est basé sur un présupposé simpliste de lien naturel entre investissement, croissance et réduction de la pauvreté, et que ce soutien conduit à promouvoir une agriculture à deux vitesses qui favorise les investissements des entreprises nationales et multinationales au détriment de ceux des exploitations familiales..
Les pôles de croissance agricole sont bâtis sur la logique de partenariat public-privé, mais avec un partage des responsabilités qui désavantage les acteurs publics (agences de développement, banques multilatérales de développement, Etats africains), qui espèrent qu’un investissement privé massif pourra développer rapidement et efficacement le secteur agricole.
Des difficultés de mise en œuvre sur le terrain
Sur le terrain, le développement de pôles de croissance et d’agropoles rencontre des difficultés importantes de mise en œuvre tant à Bagrépôle au Burkina Faso qu’en Tanzanie dans les zones du SAGCOT, au Mozambique sur le corridor de croissance agricole de Beira, ou au Cameroun, soutient le rapport.
Pour les trois ONG, cela peut s’expliquer par le fait que les grands investisseurs attendent la mise en place des infrastructures, des réformes de libéralisation du secteur et des mesures d’incitation fiscale ou douanière avant d’effectivement lancer leurs projets. Des investisseurs nationaux ont par ailleurs pu faire savoir, comme dans le cas de Bagré au Burkina Faso, qu’ils attendaient de la part de la NASAN ou des pôles de croissance un soutien pour l’accès au financement pour pouvoir investir, notamment en termes d’accès au crédit.
NK
Arrêter les financements des pôles de croissance agricole
Dans l’attente d’une réorientation stratégique ou de la démonstration de la contribution effective des pôles de croissance à la réduction de l’insécurité alimentaire, Action Contre la Faim, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France recommandent spécifiquement au groupe Agence française de développement (AFD) de prendre des dispositions pour arrêter les financements d’activités liées à des pôles de croissance agricole en Afrique. En particulier, le groupe AFD doit:
Concrétiser la priorisation au soutien aux agricultures familiales et paysannes, affirmée par la France, en s’engageant à ne pas participer au soutien direct ou indirect à des projets de pôles ou corridors de croissance agricole.
Lancer des études d’évaluations des impacts sociaux, économiques, environnementaux, en termes de sécurité alimentaire et nutritionnelle, des pôles et corridors de croissance agricole qui sont soutenus directement ou indirectement par le groupe AFD. Utiliser de manière systématique la grille d’analyse d’impact ex-ante sur le foncier, déjà existante, pour tous les soutiens à des investissements privés, y compris par la filiale Proparco. Publier les informations de base relatives aux soutiens de la filiale Proparco aux investisseurs privés, afin qu’il puisse être vérifié qu’ils ne contribuent pas à l’expansion des pôles de croissance agricole au détriment des agricultures familiales et paysannes.
Les principaux risques identifiés
Les 3 ONG ont publié les principaux risques identifiés, en relation avec le développement des pôles et corridors de croissance agricole. Il s’agit entre autres:
Le manque de consultation des populations locales et leurs représentants, organisations paysannes, organisations de femmes ou organisations non-gouvernementales, mais également des collectivités locales, et leur absence des organes de gouvernance.
Un impact non démontré sur la quantité et la qualité (en termes de création d’emplois décents, de réduction de la pauvreté et de contribution à la lutte contre la faim) des investissements privés en agriculture.
La promotion d’un modèle de développement agricole menaçant la sécurité nutritionnelle des populations, négligeant notamment le ciblage des populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, la sécurisation de l’accès à l’eau et à la terre pour les populations les plus vulnérables, la diversification de la production agricole, le soutien aux marchés alimentaires locaux, etc. En résumé, le rapport affirme qu’il est aujourd’hui urgent de cesser le développement des pôles de croissance agricole en Afrique, pour concentrer les efforts sur les productrices et producteurs à petite échelle face aux défis du développement agricole pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique, alors que la faim touche encore une personne sur quatre en Afrique subsaharienne.
Les dérogations de Bagrépôle, outil d’exonération des investissements étrangers
Le lancement du Pôle de Croissance de Bagré en 2011 a ouvert, avec le lancement de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) en 2012, une phase de réformes économiques importantes au Burkina Faso. Les mesures fiscales d’incitation à l’investissement privé à Bagrépôle de 2013 intègrent largement les exonérations fiscales et douanières définies dans la loi de 2012 sur le régime spécial douanier et fiscal qui s’applique aux investisseurs privés à grande échelle, et vont plus loin que le code général des investissements de 2010.
Le régime fiscal spécifique applicable aux pôles de croissance accorde des avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs privés (individuels, unions de groupements, etc.) ayant une convention d’investissement avec Bagrépôle, ainsi qu’aux sous-traitants et aux structures de gestion des pôles de croissance pendant la phase d’investissement et pendant la phase d’exploitation.
Il prévoit notamment une exonération totale de la TVA, des droits de douane et autres prélèvements perçus à l’importation des biens et services destinés à la réalisation du projet, de la taxe sur la valeur ajoutée pour les acquisitions sur le marché local et une exonération des impôts sur les sociétés, il prévoit notamment une exonération totale de la TVA, des droits de douane et autres prélèvements perçus à l’importation des biens et services destinés à la réalisation du projet, de la taxe sur la valeur ajoutée pour les acquisitions sur le marché local et à la réalisation du projet, de la taxe sur la valeur ajoutée pour les acquisitions sur le marché local et une exonération des impôts sur les sociétés, la contribution des patentes, la taxe des biens de mainmorte,la taxe patronale et d’apprentissage, l’impôt sur les revenus
des créances. Pendant la phase d’exploitation, les investisseurs bénéficient notamment d’un taux cumulé droits et taxes de 7,5% pour tous les biens et services importés, de l’exonération totale des droits et taxes sur les exportations et d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les sept premières années, puis un taux de 15% jusqu’à la 12e année.
Il n’existe à ce jour aucune analyse du coût-bénéfice de ces mesures incitatives pour l’Etat burkinabè, ni d’analyse de l’effet d’aubaine ou d’incitation pour les investisseurs. Un avant-projet de loi sur le code des investissements spécifiques au secteur agricole est en cours d’élaboration au niveau national, qui reprend une partie des incitations fiscales applicables sur les pôles de croissance avec un niveau moindre d’avantages.
Source : «Agriculture africaine: l’impasse des pôles de
croissance agricole»
