Sur la période 2013-2014, les malversations à l’occasion des voyages présidentiels portent sur la somme de 8.033.955.288 F CFA.
Elles représentent des dépenses irrégulièrement engagées et non justifiées. C’est le constat fait par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) dans son rapport 2015 remis au président du Faso, le 29 mai 2017.
Selon le rapport, ces dépenses ne font pas l’objet d’estimation et de budgétisation et sont injustifiées. Elles représentent une infime partie des 31,474 milliards de FCFA de malversations découverts au cours de l’audit qui a concerné la période 2012-2014.
Par exemple, l’ex-président, Blaise Compaoré, a autorisé des retraits ou des paiements par chèques de 3.827.000.000 de F CFA sur le compte BCB N°12150070047-26, sans pièces justificatives. Il a été sommé de rembourser cette somme.
L’ASCE-LC a décelé que la somme de 1.062.217.050 FCFA a été utilisée frauduleusement pour financer le plan d’investissement de la zone d’écotourisme et de tourisme cynégétique de Pama, concédée à Blaise Compaoré par le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque.
La présidence du Faso brille par la non-maitrise de ses charges. Cela se manifeste par la mauvaise budgétisation des charges entrainant des dépassements.
Des dépassements de 3.848.014.087 FCFA ont été constatés sur les fonds spéciaux qui sont pourtant des crédits limitatifs. Ces dépassements ont été réalisés sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
Sur la période allant du 30 janvier 1997 au 30 septembre 2015, des opérations irrégulières ont été opérées sur le compte N°421.030.008.395 de la banque UBA, intitulé «fonds spéciaux 2» par le conseiller spécial du président du Faso.
La responsabilité de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, est engagée dans ces opérations, puisqu’il est resté conseiller spécial du président du Faso jusqu’au 31 octobre 2014. Il a été sommé de rembourser solidairement avec les ministres en charge des Finances et leurs directeurs généraux la somme de 6.527.671.994 F CFA. Il doit également rembourser les 100.000.000 de FCFA représentant les dépenses irrégulières.
Des pertes financières liées au paiement de dépenses sans pièces justificatives imputables au directeur de cabinet porte sur la somme de 309.127.900 F CFA. Ce dernier a été sommé de rembourser ladite somme.
Les recommandations de l’ASCE-LC
Les malversations commises par le directeur des infrastructures et des équipements portent sur les montants respectifs de 3.905.071.742 FCFA relatifs aux dépenses sans pièces justificatives et de 101.424.304 FCFA relatifs aux dépenses inéligibles.
Sur la gestion des biens immobiliers, l’ASCE-LC note que la présidence du Faso n’a pas une idée claire de son patrimoine.
Aussi, la détérioration prématurée des biens immobiliers de la présidence du Faso consécutive à un mauvais suivi des contrats d’entretien avec les prestataires entrainant ainsi une détérioration de l’image de l’institution a été relevée.
L’ASCE-LC dénonce la mauvaise gestion des ressources financières du fait de la multiplicité des acteurs intervenant dans la gestion, la multiplicité des comptes bancaires, l’absence de pièces justificatives, l’absence de suivi et de contrôle des dépenses.
Comme solution, l’ASCE-LC recommande l’ouverture de 2 comptes bancaires dont l’un en banque primaire pour recevoir exclusivement toutes les donations, toutes les contributions faites soit au président du Faso, soit au profit du développement du pays, et l’autre dans les livres du Trésor intitulé «Fonds spéciaux du président du Faso», pour recevoir les fonds y relatifs.
Il a aussi été recommandé de créer une régie d’avances auprès de la DAF pour les dépenses de fonctionnement, de créer une régie d’avances auprès de la DAF pour les investissements et de créer une régie d’avances auprès de l’état-major particulier de la présidence pour le paiement de certaines dépenses particulières.
Le faible taux d’exécution des marchés publics par les procédures d’appel à concurrence a été relevé parce qu’à la présidence du Faso, on excelle dans les acquisitions tous azimuts qui ne respectent pas la réglementation sur les marchés publics et les critères de performance en matière d’achats publics.
Tous ces dysfonctionnements peuvent être justifiés par l’insuffisance de mise en œuvre des manuels de procédures de la Direction administrative et financière (DAF) et de la Direction des marchés publics (DMP) de la présidence Faso.
C’est la raison pour laquelle il a été recommandé de doter en personnel qualifié et en nombre suffisant la DAF et la DMP, conformément au manuel de procédures, et de mettre en œuvre une politique de motivation du personnel.
Elie KABORE
La DAF doit 3,760 milliards de FCFA
Suite à l’audit, l’ASCE-LC recommande à la DAF de rembourser 3,760 milliards de FCFA dont :
– 627.801.695 F CFA correspondant aux décharges et aux certificats administratifs
– 2.260.381.838 F CFA correspondant au volume des paiements sans pièces justificatives
– 11.783.258 F CFA correspondant au montant total des chèques émis non justifiés
– 1.233.199 F CFA représentant le montant du virement effectué au profit du CIC
– 70.039.570 F CFA correspondant aux décharges émises au profit du chef du cabinet militaire et deux autres
– 788.906.982 FCFA solidairement avec le cabinet militaire du président du Faso.
