107 votants. 71 voix favorables. 36 députés, presque tous de l’opposition, se sont abstenus lors de l’adoption de la loi créant la CDC-BF. Pas qu’ils n’ont pas confiance en l’outil lui-même. Mais plutôt aux hommes, convaincus que si les habitudes ne changent pas (en termes de gouvernance), l’objectif de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina (CDC-BF) sera dévoyé. Pourtant, le gouvernement n’a pas manqué d’arguments ni de la patience dans la préparation de ce projet de loi. Il l’a réitéré le 8 mai dernier devant l’Assemblée nationale, représenté pour les besoins de la cause par la ministre déléguée chargée du Budget, Clémence Edith Yaka.
Les arguments n’ont pas varié depuis l’annonce du projet par le Premier ministre Paul Kaba Thiéba lors de son premier discours de politique générale. Une première tentative d’adoption de cette loi a été repoussée au niveau de l’Assemblée nationale, qui avait, au vu de l’importance du dossier, souhaité qu’il fasse l’objet de concertations plus approfondies. Dans ce cadre, un comité interministériel a conduit le processus devant aboutir à la présentation du projet à l’Assemblée. Des visites d’échanges ont eu lieu au Maroc, en Tunisie et en France. Le Premier ministre a lui-même rencontré les acteurs du système bancaire ainsi que ceux du monde des affaires pour expliquer le projet et lever les zones d’ombre. Tout comme les responsables des sociétés nationales concernées par la CDC. L’idée que la CDC sera constituée d’une partie des avoirs inquiétait les banquiers chez qui sont logés justement les avoirs des structures publiques telles la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), la CARFO (Caisse autonome de retraite des fonctionnaires) ou la CNE (Caisse nationale d’épargne). Assurance leur avait été donnée en avril dernier que ce ne serait qu’une partie de ces ressources qui alimenterait la CDC. Deux précautions valant mieux qu’une, la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale a auditionné les banquiers via leur structure faîtière, ainsi que les sociétés publiques dont les deniers seront concernés par la mise en place de la CDC, le Barreau, la direction générale des greffes et parquets la CEGECI, l’ONEA et la Sonabel. Ces auditions visaient à recueillir leurs préoccupations par rapport aux incidences éventuelles sur leurs activités respectives. La CDC se présente comme une source de financement supplémentaire de l’économie nationale. Elle est orientée vers les financements structurants de l’Etat et des collectivités. Sont visés par ces financements, les projets d’infrastructures économiques et sociales. Pour cela, il faut des ressources durables. La CDC collectera donc ces ressources avec des garanties de sécurité, de liquidité et de rentabilité. Le législateur lui a accordé le statut d’établissement public à statut spécial pour accomplir sa mission. Etablissement financier, il ne sera pas sous le contrôle de la commission bancaire de l’UEMOA. La CDC est dotée d’un comité de surveillance où les représentants du parlement sont majoritaires (6/9) et elle n’est pas sous tutelle, mais «opère sous la protection du parlement», avec une autonomie de gestion. Ses deux principaux responsables, le directeur général et le caissier général, sont nommés par le président du Faso. Le business-plan et une l’étude actuarielle sont en cours avec l’accompagnement de la CDC-France dont le premier responsable était à Ouagadougou courant avril dernier.
FW
20 milliards de F CFA comme capital
Le capital minimum de la CDC est arrêté à 20 milliards de FCFA. Il est très loin de 5 milliards exigé actuellement pour l’ouverture d’une banque. Cette exigence de l’UEMOA passera 10 milliards en juillet 2017. Le gouvernement a expliqué que cette dotation conséquente «n’a pas pour vocation de financer à elle seule les investissements projetés. Tout comme les banques, la CDC-BF va utiliser les autres ressources, notamment les produits qui sont générés par les ressources importantes à collecter».
