Le sommet extraordinaire des chefs d’Etat de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenu a Abidjan le 10 avril dernier, a entériné la nomination du commissaire nigérien, Abdallah Boureima, comme président de la commission de l’UEMOA. La parole donnée ainsi en janvier 2016 à Cotonou a été finalement tenue. Le Niger occupe pour la première fois la présidence de la commission depuis l’existence de la communauté. Mais, ce ne fut pas simple. Après l’échec du sommet de Cotonou sur le passage du témoin au Niger, la patate chaude avait été confiée à Alassane D. Ouattara qui, concomitamment, devait gérer l’épineux dossier de la réorganisation des organes de l’UEMOA. Le statu quo avait permis de prolonger le mandat des membres de la commission. Et rendez-vous avait été pris pour un sommet extraordinaire en juin-juillet 2016, mais les dissensions à cette date restaient entières. Le Sénégal n’entendait pas lâcher le poste sans contrepartie de la présidence d’une autre institution. Pourtant, au moment de la prise de fonction du Sénégalais Cheickhe Hadjibou Soumaré, cette condition n’avait pas été posée.
En effet, alors que la succession du Malien Soumaïla Cissé était ouverte en 2011 et qu’un pays comme le Niger voyait son heure enfin arrivée de présider l’institution, le Sénégal avait réussi à imposer son candidat en la personne de Cheickhe Hadjibou Soumaré, mais pour un mandat de quatre ans seulement, soit de novembre 2011 à novembre 2015. Las lui-même d’attendre une décision des chefs d’Etat sur le sujet, le président sortant avait démissionné de son poste, jeudi 29 septembre dernier, ouvrant ainsi voie au renouvèlement des membres de la commission. Le sommet des chefs d’Etat a donné jusqu’au 1er mai prochain pour renouveler le mandat de tous les autres commissaires. C’est désormais chose faite. Le Niger qui a tenu mordicus n’a pas eu tort d’insister. Derrière cette crise de nomination du nouveau président de la commission se cache l’épineuse question de la répartition équitable des présidences des institutions communautaires. Il n’y a pas de règle écrite jusque-là. Selon notre confrère de Financial Afrik, le Sénégal aurait tout de même réussi à troquer le poste de président de la commission avec celui de vice-président de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Comme on le voit, le consensus a mis du temps à se réaliser, et cela n’a certainement pas manqué de plomber les activités de la commission. Le président ivoirien qui avait en charge de piloter la rationalisation des organes de l’Union a également fait le point sur ce dossier. On note une réduction de 20% des charges de fonctionnement. Mais le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement a décidé de poursuivre dans ce sens en prenant un certain nombre de décisions.
La diète va donc se poursuivre. Et les organes consultatifs de la commission risquent d’en faire les frais, puisque le sommet demande la «limitation de l’intervention de l’Union dans le financement des organes consultatifs (Chambre consulaire régionale, Conseil du dialogue social, Conseil des collectivités territoriales), avec l’octroi d’une subvention annuelle plafonnée».
FW
Les principales décisions touchant la commission
Abordant la gouvernance des institutions, la conférence a salué les efforts entrepris par la commission qui, à la suite de ses instructions, a réduit son budget 2016 de 20%.
Malgré la bonne situation de la zone UEMOA, les chefs d’Etat et de gouvernement ont demandé la poursuite des efforts de rationalisation.
Les chefs d’Etat ont décidé de:
– la réduction du taux du Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de 1% à 0,80% à partir du 1er juillet 2017, avec un objectif de 0,50% à partir du 1er janvier 2019
– le maintien de toutes les politiques sectorielles tout en veillant à la maîtrise des charges dans leur opérationnalisation
– le maintien du nombre de commissaires
– le maintien des représentations de la commission, avec le souci de réduire les charges de fonctionnement
– la poursuite des activités du Comité interparlementaire (CIP) limitées à ses missions statutaires, avec une structure allégée compatible avec le principe de la rationalisation
– le maintien des organes de contrôle juridictionnel (Cour de Justice et Cour des Comptes) tout en veillant à une maîtrise des charges liées à leur organisation et fonctionnement.
