Même si le différend entre l’Etat et le groupe Pan african minerals (PAM) est désormais sur la table de la Chambre de commerce international (CCI) pour arbitrage, les initiatives locales pour le résoudre continuent. Elles ont commencé au moment même où la procédure au Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) suivait toujours son cours.
Des personnalités de haut niveau, dans la sphère politique ou au sein de l’appareil administratif, se sont intéressées au dossier en faisant comprendre leur souhait de voir un dénouement qui permettra la relance du contrat d’exploitation. Chacune de ces personnalités avait surtout annoncé des démarches personnelles en vue de rétablir la confiance entre le groupe PAM et les premières autorités du pays. Pour le moment, c’est le statu quo. Le différend reste en l’état avec aucune perspective de reprise des activités de la mine à l’horizon.
C’est dans ce contexte que d’autres acteurs ont fait leur apparition proposant leurs bons offices. Il y a à la fois des personnalités et des institutions. Parmi ces dernières, qui essaient de concilier les deux parties, on note désormais le Médiateur du Faso, en tant qu’institution. Les démarches initiées par le Médiateur du Faso ont déjà permis de rencontrer les représentants des travailleurs de PAM. La prochaine étape devrait consister à rencontrer le ministre en charge des Mines.
Des autorités religieuses sont également entrées dans la danse. Elles se sont engagées à mener des démarches de médiation dans les jours à venir.
Mais en attendant, le résultat de toutes ces actions de bonne volonté, la procédure d’arbitrage à la CCI, activée depuis l’officialisation de l’échec de la médiation du CAMC-O le 10 mars dernier, suit son cours.
Les deux parties ont déjà présenté, par écrits, leurs arguments à la Chambre. Elles attendent maintenant de rentrer de plain-pied dans les débats qui seront organisés par la cour. Ces débats auront lieu face à trois arbitres. La CCI s’attèlent justement à désigner ces trois arbitres. La procédure de désignation est en cours et ne devrait pas durer plus d’une semaine.
Karim GADIAGA
Nouvelle convocation au Tribunal de Commerce
Alors que dans son ordonnance rendue le 22 décembre 2016 et confirmée le 26 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou (TCO) oblige l’Etat à autoriser l’exportation du stock de 40 tonnes de manganèse, l’exécution de cette décision n’est pas effective. L’Etat s’arcboute sur l’obligation faite à PAM, à travers la même ordonnance, de procéder à la réhabilitation de la route sur laquelle se fera le transport du minerai. L’Etat estime que cette réhabilitation est une condition préalable à l’autorisation du transport du minerai. Une appréciation divergente du jugement du TCO qui a amené les parties à s’adresser à nouveau au tribunal afin qu’elle clarifie les choses. Dans cette perspective, le TCO convoque les deux parties ce 27 avril.
