L’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) doit être acquitté par tous les salariés du Burkina Faso. C’est une des réactions que L’Economiste du Faso a reçues après la série d’articles publiés suite aux discussions en cours entre le gouvernement et les organisations syndicales sur le prélèvement ou non de l’IUTS sur les indemnités et les primes des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic.
Notre interlocuteur, bien introduit dans le milieu fiscal et qui requiert l’anonymat, fait ici une proposition qui consiste à prélever l’IUTS sur les primes et les indemnités de l’ensemble des travailleurs du public, du privé et du parapublic. Cependant, selon lui, cette mesure doit être précédée par le relèvement des seuils d’imposition des indemnités de transport, de logement et de fonction. Le relèvement de ces taux permettrait dans un premier temps d’exclure la grande majorité des travailleurs du secteur public dont les salaires ajoutés aux indemnités ne leur permettent pas de faire face à la cherté de la vie. C’est d’ailleurs pour cette raison que les travailleurs du public refusent l’imposition de l’IUTS sur les primes et d’indemnités. Dans un second temps, cette mesure permettrait aussi de réduire l’effet de l’IUTS sur les rémunérations du privé et du parapublic qui constateront une petite amélioration à la fin du mois.
Au moment où nous traçons ces lignes, le gouvernement, suite à la pression des organisations syndicales, a décidé de suspendre le prélèvement de l’IUTS sur les primes et les indemnités des seuls travailleurs du public. Ce que notre source a qualifié d’illégal avant de faire sa proposition consistant à prélever l’IUTS sur les primes et indemnités du public, privé et parapublic. Cette proposition introduit plus d’équité dans l’imposition fiscale des travailleurs du Burkina et contribue à accroitre les recettes fiscales tout en respectant les dispositions fiscales en vigueur. En rappel, selon la loi, les indemnités de logement, de transport et de fonction de tous les travailleurs du Burkina Faso sont frappées par IUTS en fonction des seuils bien définis. Avec la révision de la grille indemnitaire intervenue en 2014 au niveau de la fonction publique, l’indemnité fonction regroupe désormais l’indemnité de sujétion, l’indemnité d’astreinte, l’indemnité de technicité et l’indemnité spécifique.
Suite à cette révision de la grille indemnitaire, le logiciel de traitement des salaires dans la fonction publique n’a pas été paramétré de telle sorte à retenir l’IUTS sur les indemnités, les primes et les autres avantages en nature reçus par les agents publics. Par exemple, les agents des impôts et ceux des finances reçoivent des primes de rendement pour avoir atteint un certain taux de recouvrement, et un fonds commun chaque semestre. Ces avantages ne sont pas frappés par l’IUTS. Pourtant, lorsque les vérificateurs des impôts se rendent dans une entreprise privée, ils considèrent que la non-retenue de l’IUTS sur les primes de fin d’année accordées aux travailleurs est illégale. L’entreprise est sanctionnée par le paiement de pénalités. Cet exemple est la preuve que de grandes disparités existent dans le système de rémunération des agents du public, du privé et du parapublic.
JB
Les secteurs privé et parapublic mobilisent 82,14% de l’IUTS total
En 2015, l’IUTS collecté au Burkina Faso a été évalué à 65,645 milliards de FCFA. Les secteurs privé et parapublic ont contribué en grande partie à cette enveloppe. Ils mobilisent 53,925 milliards de FCFA, soit 82,14% de l’ensemble de l’enveloppe. Le secteur public n’a mobilisé que 11,719 milliards de FCFA.
