Les organisations syndicales iront à la rencontre du gouvernement sur le dossier prélèvement de l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) sur les primes et indemnités, avec un seul son de cloche. On se rappelle qu’à l’entame de la rencontre annuelle entre le gouvernement et les organisations syndicales le 24 janvier 2017, les syndicats avaient posé comme préalable à la poursuite des négociations que le gouvernement donne une réponse satisfaisante à la question relative à l’IUTS prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat. Il ressort du communiqué final de cette rencontre qu’à «l’issue des discussions sur ce sujet, le gouvernement s’est engagé à maintenir le statu quo en ce qui concerne les fonctionnaires et à convoquer d’ici la fin février 2017 une session extraordinaire du cadre bipartite gouvernement/ syndicats pour examiner les conclusions du comité bipartite créé à cet effet». La rencontre bipartite a été convoquée. Le gouvernement a fait des propositions mais les syndicats, à travers l’Union d’action syndicale (UAS), ont demandé un temps pour se concerter avant de donner leur réponse.
Lors des rencontres entre organisations syndicales sur la question, 2 sons de cloches se sont dégagés. Une partie des syndicats proposait d’élargir le prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités aux travailleurs du public. Pour cette partie, ça sera une participation des travailleurs du public à la mobilisation des recettes internes. Mais pour l’autre partie, au nombre de laquelle le collectif CGT-B, il n’est pas question d’accepter un quelconque prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public et du privé. Le collectif CGT-B a organisé une assemblée générale le 23 mars 2017 pour recueillir les points de vue de ses militants. Ceux -ci ont rejeté à l’unanimité le prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public. Cette position a été présentée à la rencontre de l’UAS qui s’est tenue le 25 mars 2017. A l’issue de cette rencontre, un consensus s’est dégagé au sein de l’UAS. A l’unanimité, les organisations syndicales ont rejeté la proposition du gouvernement et ont convenu de refuser le prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités de travailleurs du public. Une correspondance a été adressée au gouvernement en attendant la tenue de la rencontre entre les 2 parties. Norbert Ouangré du collectif CGT-B et modérateur de l’assemblée générale du 23 mars 2017 a rappelé que sous la transition, la rencontre gouvernement/syndicats qui a pris fin 11 septembre 2015 avait convenu de mettre en place «un comité bipartite pour examiner la question relative à l’IUTS prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat et déposer ses résultats d’ici le 11 octobre 2015 afin de régler le problème de justice sociale qui se pose en la matière».
C’est avec stupéfaction que les organisations syndicales ont constaté que la loi de finances 2017 insiste sur le prélèvement de cet impôt sur les travailleurs du public. Cette manière d’agir du gouvernement est selon Norbert Ouangré contraire à l’esprit de dialogue. Nongo Grégoire Traoré, secrétaire général du syndicat des agents des impôts et des domaines (SNAID), présent à l’assemblée générale, a fait remarquer que le gouvernement n’avait pas besoin de l’inscrire dans la loi de finances, dans la mesure où les anciens textes qui datent de depuis les années 70 disent clairement que l’IUTS est prélevé sur tous les revenus du travailleur. Il se trouve que les travailleurs du privé qui avaient de gros salaires et des grosses indemnités ont toujours été concernés par ce prélèvement. C’est à partir de 2014, lorsqu’il y a eu les réaménagements indemnitaires, que ceux du public ont atteint les seuils d’imposition.Pour le gouvernement peut rechercher des ressources ailleurs en recouvrant par exemple les 600 milliards de FCFA de dettes que les entreprises doivent à l’Etat. «Si le gouvernement démontre qu’il n’a plus d’autres sources de recettes, alors les travailleurs cotiseront», a-t-il conclu.
Elie KABORE
L’IUTS est un impôt très rentable
Au cours de l’assemblée générale du collectif CGT-B, Nongo Grégoire Traoré, secrétaire général du SNAID, a informé que l’IUTS serait le 3e plus important impôt. En 2016, c’est la somme d’environ 77 milliards de FCFA qui a été collectée au titre de cet impôt. Il a été collecté à hauteur de 109% par rapport aux prévisions, alors que le taux de collecte de la TVA ne dépasse pas les 30%. L’IUTS est le seul impôt très visible que l’on peut recouvrer.
