L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative internationale qui vise la transparence dans le secteur extractif. Après son l’adhésion en 2008, le Burkina a eu la conformité en 2013. A quel stade se trouve la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina? Quel est l’impact de l’ITIE sur la transparence dans le secteur minier? Autant de questions auxquelles Halidou Ouédraogo, secrétaire permanent de l’ITIE Burkina, a voulu répondre.
L’Economiste du Faso: A quel stade se trouve le processus de mise en œuvre de l’ITIE au Burkina ?
Halidou Ouédraogo, secrétaire permanent de l’ITIE Burkina: Au Burkina, le secteur extractif est représenté par l’or et le zinc. Au niveau de l’ITIE internationale, des critères de notation du secteur ont été définis et selon ces critères, le Burkina, ayant un statut de pays-conforme, est à un niveau de transparence acceptable.
Cela veut dire que le Burkina est inscrit sur la liste restreinte des pays où on peut faire des affaires sans contribuer au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et la promotion de la corruption.
Est-ce que, depuis sa mise en œuvre, l’ITIE a contribué à la transparence dans le secteur extractif ?
La contribution de l’ITIE à la transparence du secteur extractif burkinabè est palpable à travers 3 éléments. Le premier concerne la visibilité sur les revenus issus du secteur extractif. Chaque année, un rapport ITIE est produit et diffusé. Il donne des informations sur ce que le Burkina tire comme revenus du secteur extractif. C’est un véritable indice de transparence. Avant son adhésion à l’ITIE, ce n’était pas évident.
Pendant l’exploitation de la mine de Poura, par exemple, aucune information sur ce que l’Etat tirait de cette mine n’était connue. Le deuxième élément d’impact de mise en œuvre de l’ITIE c’est la réadaptation de l’administration à un certain nombre de dispositifs liés à la transparence. Le Burkina applique le principe d’unicité de caisse. C’est-à-dire que tous les impôts sont versés dans les caisses de l’Etat.
Avec l’ITIE, l’administration financière a l’obligation de dissocier les revenus issus du secteur des autres revenus. Ce qui a amené certaines structures à s’adapter. A la douane, lorsqu’un transitaire procédait à un dédouanement, il présentait un ensemble de dossiers et procédait à un paiement global sans se soucier du secteur d’activités. Mais avec l’ITIE, pour le dédouanement des biens des sociétés minières, il y a une exigence de dissocier afin que l’on perçoive les traces des opérations. Un document est exclusivement établi pour la société minière pour cette opération. Ce procédé évite que l’on utilise les exonérations dont bénéficient les sociétés minières pour faire passer d’autres biens. Cette surveillance a amené la douane, les impôts et le trésor à mettre en place des cellules spécialisées ou à désigner des points focaux pour gérer exclusivement ces dossiers.
Le troisième élément c’est la communication. L’ITIE encourage et favorise le débat public. Ce qui permet de mettre la population en état de veille. Leurs contributions lors des débats publics après la publication des rapports sont prises en compte par l’administration publique et par les sociétés minières. Je prends l’exemple du rapport 2012 où nous avons constaté l’encaissement par le gouvernement de la somme de 5 milliards de FCFA au titre d’un bonus de signature.
Ce paiement n’est pas prévu par les textes et l’argent encaissé n’est pas allé directement au trésor public dans un premier temps. Mais le débat public porté par les journalistes et la société civile a amené l’administration à fléchir en repositionnant les fonds au trésor public. C’est un exemple d’impact parmi tant d’autres. Avec la publication des identités des détenteurs de titres miniers, certaines personnes issues des milieux politiques et administratifs qui faisaient leurs premiers pas dans le secteur se sont rétractées en cédant les titres.
Les différents rapports ITIE relèvent des écarts entre les déclarations des sociétés minières et celles des entités de l’Etat. Qu’est-ce qui explique ces écarts, surtout au niveau de la TVA ?
C’est un constat que nous avons fait. Mais ces écarts s’expliquent par le fait qu’au niveau des impôts, le système de traitement n’est pas totalement informatisé, et beaucoup d’opérations se font en manuel avec souvent des erreurs d’imputation. Nous avons rencontré la Direction générale des impôts pour mieux comprendre. Les remboursements de TVA sont des compensations.
Or, au niveau de l’ITIE, tout ce qui est compensation doit être matérialisé par une quittance. Le validateur se base toujours sur des quittances pour attester qu’un paiement a été fait. Nous avons une recommandation dans ce sens pour qu’on délivre une quittance pour tous les remboursements.
Quelles sont les difficultés auxquelles la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina est confrontée ?
Les difficultés sont liées au manque de moyens pour accompagner les structures qui sont chargées de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les différents rapports. C’est le cas de la recommandation portant sur la modernisation du cadastre minier, reconduite chaque année, parce que sa mise en œuvre nécessite beaucoup de moyens.
Il y a aussi le fait que l’ITIE n’a pas de moyens de coercition contre les sociétés minières qui ne remplissent pas les formulaires de déclarations. C’est le cas des petites mines détenues par des Burkinabè, et cala ressort comme des zones d’ombre dans les différents rapports.
Interview réalisée par Elie KABORE
Quelles sont les perspectives de l’ITIE Burkina ?
Nous sommes en train de rendre fonctionnel les comités locaux ITIE pour susciter le débat à la base, ce qui va contribuer à mieux responsabiliser les sociétés minières et l’administration locale.
Une des perspectives est de couvrir le secteur de l’artisanat qui échappe aux exigences ITIE, afin de donner l’information sur le nombre de sites miniers artisanaux, les détenteurs des autorisations, le respect des cahiers des charges.
La troisième perspective c’est de toucher les sous-traitants miniers afin d’avoir une transparence plus élargie. Le secteur minier a un effet direct sur la rentabilité de certaines sociétés. Il faut que l’autorité soit informée à l’avance afin de prendre les décisions qui siéent.
L’ITIE internationale demande à ce que soient publiées les informations sur les sociétés stratégiques dans les secteurs de l’énergie, l’eau, par exemple. La publication de ces informations permettra aux citoyens de savoir combien l’Etat a tiré de ces sociétés par an. On peut par exemple choisir les 5 plus grandes entreprises dans le domaine des BTP et voir combien elles ont payé à l’Etat.
