Le premier sticker, éléments de sécurisation des factures, a été vendu le 20 février 2017. Un mois après sa mise en œuvre, quel bilan peut-on en faire ?
La facture normalisée a été instituée au Burkina Faso par les dispositions de l’article 17 de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 (loi N°037/AN du 21 novembre 2013).
Elle vise principalement à lutter contre la fausse facturation qui impacte la mobilisation des recettes. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui constitue le plus important impôt parce qu’elle représente 35% des recettes fiscales intérieures, est la plus touchée. Ont l’obligation de délivrer des factures normalisées personnalisées, les entreprises du Réel normal d’imposition, c’est à dire ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 50 millions de F CFA.
Par une note circulaire en date du 6 mars 2017, la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, informait que les entreprises assujetties à la délivrance de factures normalisées sont informées que les stickers sont disponibles depuis le 20 février 2014. Elles peuvent s’approvisionner auprès de la Direction des grandes entreprises (DGE), des Directions des moyennes entreprises du Centre (DME-CI et DME-CII) et de la direction des moyennes entreprises des Hauts-Bassins (DME-HBS) au coût de 100 FCFA l’unité. La ministre a par la même occasion indiqué le prix de vente des stickers: «L’unité de base mise en vente est le feuillet comportant 100 stickers».
A ce stade de la mise en œuvre, 2 préoccupations se présentent.
Le sticker qui coûte 100 FCFA doit obligatoirement être apposé sur chaque facture que les entreprises concernées émettent. L’achat de ce sticker constitue une charge de plus pour ces entreprises, puisqu’en plus, un timbre de 500 FCFA est exigé sur chaque facture de l’administration publique.
Avec la facture normalisée, chacune des factures émise coûtera à l’entreprise la somme de 600 FCFA quel qu’en soit le montant. Elle semble dérisoire, mais constitue pourtant une charge pour celles qui émettent un nombre important de factures chaque jour. En effet, en fonction de la nature des activités, certaines entreprises émettent plusieurs factures dont le montant n’est pas toujours très important.
La deuxième préoccupation est le nombre restreint de lieux de vente des stickers. Selon la note de la ministre, ils sont vendus dans seulement 4 lieux, à savoir la Direction des grandes entreprises, les 2 directions des moyennes entreprises de Ouaga et celle de Bobo-Dioulasso. Au regard du nombre important d’entreprises concernées (grandes et moyennes entreprises), ces 4 coins de vente s’avèrent insuffisants. Selon nos recherches, on dénombre 6.644 grandes et moyennes entreprises au Burkina Faso.
Dans le lot, plus de 5.400 entreprises relèvent des 2 directions des moyennes entreprises de Ouagadougou. C’est au regard de ce nombre important que l’idée de la création d’une 2e DME dans la région du centre a pris corps. A celles-là s’ajoutent les 523 moyennes entreprises de Bobo-Dioulasso. Enfin, 718 contribuables seraient inscrits à la direction des grandes entreprises, selon nos informations. On ne perd pas de vue que dans ce grand nombre, certaines entreprises sont inactives.
Mais déjà, des files de personnes se forment devant les guichets de paiement des stickers, ce qui constitue des pertes de temps pour les contribuables, et cela n’est pas à l’honneur de l’administration. A cela s’ajoutent les conditions d’accueil des contribuables. Un mois après le début de la mise en œuvre, une halte pour faire le point s’impose afin d’apporter des améliorations.
Joël BOUDA
Ouvrir les concertations aux contribuables
A la cérémonie de lancement de la facture normalisée intervenue le 21 février 2017, le président de la Chambre de commerce, Mahamadi Sawadogo, avait salué la souplesse de la mise en œuvre que la facture normalisée en 2 phases dont une première phase pour les grandes et moyennes entreprises et une seconde pour les autres entreprises. Il s’était engagé à accompagner le gouvernement dans cette mise en œuvre.
Il avait surtout souhaité «le renforcement d’un dialogue permanent avec la direction générale des impôts pour la prise en compte des observations que nos membres ne manqueront certainement pas de soulever ici et là, lors de sa mise en œuvre.
Aussi, nous ne doutons pas que la direction générale des impôts saura, dans sa fermeté, mettre de la souplesse dans les premiers moments de la mise en œuvre du nouvel outil qu’est la facture normalisée».
