Au moment où certains signaux semblaient annoncer une réconciliation, à l’étape de la médiation, entre l’Etat du Burkina et le groupe Pan African Minerals (PAM), les dernières évolutions sèment le doute. Le dialogue de sourds s’est de nouveau installé. Des positions et des argumentations qui apparaissaient déjà comme discutées et tranchées ont été relancées.
C’est comme si on revenait à la case départ. Non seulement les décisions issues de la procédure devant le Tribunal de commerce de Ouagadougou (TCO) restent sans suite, mais en plus au niveau du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), où la procédure de médiation avait enregistré certains acquis, le ton a brusquement changé.
Au TCO, c’est la question de la mise en œuvre du Concordat du 8 septembre 2015 qui avait été portée à l’appréciation du juge. Cette procédure a été initiée, à partir de fin novembre 2016, par PAM qui attendait que le TCO contraigne l’Etat à jouer sa partition en faveur de la mise en œuvre de ce Concordat. Pour l’Etat, il s’agit, notamment, d’autoriser l’exportation du stock de 40.000 tonnes de manganèse.
Suite à la saisine du TCO concernant l’application du Concordat, le juge-commissaire a rendu le 22 décembre 2016 une ordonnance dans laquelle il fait obligation à l’Etat d’autoriser l’exportation des 40.000 tonnes de manganèse, dont les fruits de la vente vont servir à payer les créanciers de PAM.
Après appel de ce jugement par l’Etat, le TCO a confirmé, le 26 janvier 2017, l’obligation faite à l’Etat d’autoriser l’exportation du stock de 40.000 tonnes de minerai. Il a toutefois ajouté que PAM devrait procéder à la réhabilitation de la route sur laquelle se fera le transport du minerai.
Après cette confirmation du TCO, PAM a, dès le 31 janvier 2017, écrit au ministère en charge des Mines pour demander l’exécution du jugement.
Depuis lors, tout ce qui a suivi relève d’un dialogue de sourds laissant penser à une certaine volonté de faire trainer les choses. Alors que la question du transport du stock de manganèse a été traitée dans une décision de justice en dehors de la médiation, le débat a été ramené dans les discussions devant le CAMC-O, où la procédure vise plutôt à rétablir la confiance, de façon globale.
L’Etat, par les soins de son avocat, a indiqué à la médiatrice que le transport du minerai par la route constitue une modification substantielle à l’Accord cadre du PPP.
Par conséquent, il estime que «le transport par la voie routière doit s’inscrire dans le cadre de l’examen global du contrat de PPP».
Par la suite, en réponse à la lettre de PAM en date du 31 janvier 2017 adressée au ministère chargé des Mines, l’avocat de l’Etat a d’abord estimé, à la surprise de PAM, que le jugement n’avait pas encore été notifié à l’Etat. Il a également reproché à PAM de n’avoir pas encore réhabilité la route, comme l’a ordonné le TCO dans sa décision en appel le 26 janvier 2017.
Face à tous ces éléments, l’incompréhension règne du côté de PAM. Dans une correspondance adressée à la médiatrice du CAMC-O, le groupe a clairement indiqué son envie de conclure la médiation et de passer à la prochaine étape qui est celle de l’arbitrage devant la CCI de Paris. C’est l’ultime étape qui doit aboutir à la victoire ou la condamnation de l’un ou l’autre des protagonistes. Lors de la plénière du 9 février 2017 devant le CAMC-O, où chacun avait montré sa disposition à mettre fin au différend, on avait notamment retenu que l’Etat burkinabè donne son «accord de principe» à travers un document.
En lieu et place, c’est la question du transport du stock de minerai qui est revenue.
Les avocats de PAM pensent que «l’Etat burkinabè n’a en réalité jamais entendu participer sérieusement à la présente médiation».
Karim GADIAGA
Une ultime chance au devant le CAMC-O
C’est une sorte d’ultime chance devant le CAMC-O que la médiatrice Boly/Djibo Bintou est en train de tenter.
Face au dialogue de sourds qui s’est installé, alors que la médiation semblait en bonne voie, elle a relancé une nouvelle vague de réunions. Le 28 février dernier, elle a proposé aux deux parties de les recevoir, en aparté, pour recueillir leurs propositions actualisées.
La date du 3 mars 2017 a été proposée pour recevoir d’abord les représentants et les Conseils de l’Etat.
Ce qui a été accepté par le camp étatique.
Pour le camp de PAM, ce sera le 6 ou le 7 mars 2017, en fonction surtout de ce qui sortira de l’écoute des représentants de l’Etat.
