Au 31 décembre 2016, le niveau de mobilisation global provisoire des recettes se chiffre à 1.704,78 milliards de F CFA pour une prévision de 1.945,21 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 87,64%. Les recettes propres se situent à 1.230,40 milliards de FCFA pour une prévision annuelle de 1.286,83 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 95,62%, a informé Rosine Coulibaly/Sori, ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, au cours d’une conférence de presse bilan qu’elle a animée le 12 janvier 2017.
Pour la ministre, la Direction générale des impôts (DGI) a recouvré 593,6 milliards de F CFA sur l’année, sur une prévision annuelle de 622,94 de F CFA, soit un taux de réalisation de 95,09%.
La Direction générale des douanes (DGD), avec 488 milliards de F CFA de recouvrement sur une prévision annuelle de 512,03 milliards de F CFA, affiche un taux de réalisation de 95,25%. Quant à la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), les 148,81 milliards de F CFA de recouvrement sur une prévision annuelle de 151,86 milliards de F CFA, correspondent à un taux de réalisation de 97,99%. Ces taux de réalisation pourraient être vus comme une contreperformance si l’on ne tient pas compte de nombreux paramètres.
A l’installation du nouveau gouvernement en janvier 2016, le Conseil national de la transition avait doté le Burkina d’un budget le 26 décembre 2016 à l’issue de la séance de vote de la loi de finances 2016. Dans ce budget, les recettes totales se chiffraient à 1.583,576 milliards de F CFA dont 588 milliards de FCFA à mobiliser par les impôts, 486,800 milliards de F CFA par la douane et 108,100 milliards de FCFA par le trésor public. Si l’on s’en tient au niveau de recouvrement en fin d’année des différentes régies de recettes, on peut affirmer qu’elles ont toutes dépassé les prévisions initiales. Les impôts seraient à 100,95%, la douane 100,24% et le trésor public 137,65%.
Mais il se trouve que la base calcul du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement est la loi de finances rectificative. En effet, le projet de loi de finances rectificative introduit par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale le 19 avril 2016 a consacré une augmentation des recettes de ces 3 régies de 58,950 milliards de F CFA.
Avec une augmentation des recettes de 34,942 milliards de FCFA, les prévisions de recettes des impôts passent à 622,942 milliards de FCFA, soit 5,94% de plus. L’augmentation de 20,231milliards de FCFA pour la douane (+4,16%) fixe ses prévisions à 507,031milliards de FCFA et les 3,777 milliards de F CFA de plus du trésor public (+3,48%) ramènent les prévisions à 112,377 milliards de F CFA.
Pour la ministre Rosine Coulibaly/Sori, la mise en œuvre du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE), l’élargissement de l’assiette fiscale, le suivi rapproché des contribuables, les nouvelles mesures fiscales de 2016 ont contribué à l’augmentation des recettes propres de 16% en 2016 comparativement à celles de 2015. Les régies de recettes pouvaient mieux faire si le contexte économique interne n’avait pas été défavorable. (Lire encadré).
Elie KABORE
Des performances dans la douleur
Le bon niveau de recouvrement des recettes propres en 2016 est à relever au regard des multiples contraintes.
Les grèves qui ont secoué une grande partie de l’administration publique n’ont pas été favorables à la collecte des impôts et taxes.
En octobre 2016, par exemple, la DGI affichait un taux de réalisation de 94,65%. Mais avec la grève des agents des impôts au mois de novembre 2016, le niveau de recouvrement des recettes a sérieusement été impacté. Le taux de 95,09% atteint en fin 2016 a été rendu possible grâce à une opération spéciale de recouvrement en décembre 2016.
La grève des informaticiens a aussi impacté le recouvrement. La douane en a le plus souffert de cette situation qui a duré plus d’une dizaine de jours au cours desquels il lui était impossible d’encaisser le moindre sous.
Une autre situation qui a impacté le fonctionnement des services chargés du recouvrement est la dotation tardive en moyens. En effet, il a fallu attendre le 19 avril 2016 pour qu’intervienne la loi de finances rectificative avant que les dépenses ne soient autorisées. Malgré tout, les dotations sont parvenues aux régies pratiquement au mois de juin. C’est dire que toutes les régies avaient 6 mois pour réaliser des performances.
Enfin, le gouvernement devrait prendre en compte le manque de moyens matériels de travail, dénoncé par le syndicat des agents des impôts. La DGI est le plus grand mobilisateur d’argent, mais reste la plus mal logée.
Aussi, il n’est pas rare de rencontrer des agents des impôts et de la douane utilisant leur propre moyen de déplacement dans l’exercice de leur fonction de recouvrement. Les 5 milliards de FCFA de dotations prévues pour les régies de recettes pour l’année 2017 dont 1,9 milliard est inscrit dans les dépenses communes interministérielles semblent donc insuffisants.
