Le gouvernement du Premier ministre Paul Kaba qui a été formé le 12 janvier 2016 a été accueilli par l’attentat terroriste du 15 janvier 2016 contre le Cappuccino. Durant toute l’année, la situation économique nationale a été fortement impactée par la question sécuritaire liée au terrorisme. Mais des actes concrets ont été posés par le gouvernement dans le sens de la relance économique.
Au 1er janvier 2016, le Burkina Faso disposait d’une loi de finances assortie d’un budget pour l’année 2016.
Lequel budget a été adopté par le conseil national de la transition le 26 décembre 2016. Les prévisions de recettes s’établissent dans ce budget à 1.583,476 milliards de FCFA contre 1.823,133 milliards de FCFA de prévisions de dépenses. Cette loi de finances a introduit de mesures fiscales (Cf. encadré). Mais le nouveau gouvernement va procéder à la suspension de l’exécution des dépenses de ce budget pour voir plus clair dans la gestion de la transition qui a pris des engagements auprès des acteurs sociaux et des fournisseurs sans jamais les satisfaire. En ce moment, le front social était en ébullition avec une succession de grèves dans différents corps de métier de l’administration publique. Une situation qui durera jusqu’au 19 avril 2016 où à la faveur de l’adoption de la loi de finances rectificative du budget gestion 2016, les ministères et institutions ont été autorisés à exécuter les budgets revus. La nouvelle configuration du gouvernement marquée par des suppressions de ministères et des fusions de ministères a aussi inspiré cette loi de finances rectificative nécessaire pour prendre en compte leurs dépenses dans le circuit informatisé.
A l’issue de la séance de vote, le budget 2016 présentait 1.617,526 milliards de FCFA de recettes, soit une hausse de 2,14%, et 1.919,936 milliards de FCFA de dépenses, soit une hausse de 5,31%.
Le déficit budgétaire s’établit à 302,410 milliards de FCFA. Dans ce budget, le gouvernement a tenu compte de l’incidence de la loi 081 consacrant le reversement des agents publics au même niveau que les contractuels. Les nouveaux statuts des magistrats et des agents des eaux et forêts ont également été pris en compte, tout comme le paiement des factures des fournisseurs laissées par la transition, ainsi qu’une partie de la dette intérieure.
Des mesures d’accompagnement ont été adoptées dont l’exonération au profit des transporteurs publics dans le cadre d’une opération d’importation hors douanes de 900 véhicules utilitaires pour le transport des marchandises diverses, des hydrocarbures, etc.
Trois mois après l’adoption de la première loi de finances rectificative, le gouvernement introduit une deuxième auprès des députés qui l’ont adoptée le 25 juillet 2016. Cette loi se caractérise par 2 innovations majeures dont les nouvelles mesures fiscales (lire encadré) et l’augmentation des recettes de l’Etat. Au titre de l’augmentation des recettes de l’Etat, les prévisions de recettes et les dépenses s’équilibrent à 1.945,216 milliards de FCFA. Ainsi, de 1.583,476 milliards de FCFA de prévisions de recettes, Paul Kaba Thiéba a terminé l’année avec une augmentation des prévisions de 361,64 milliards de FCFA.
Elie KABORE
A corriger: restes à recouvrer et taux d’absorption
L’une des insuffisances du budget 2016 est la faiblesse du recouvrement des restes à payer. En effet, des individus malveillants paient leurs impôts avec des chèques tout en sachant que leurs comptes sont vides.
Une solution a été trouvée avec l’ouverture de compte dans chaque banque, mais le portefeuille des restes à recouvrer reste élève et le gouvernement éprouve des difficultés pour son recouvrement. Une solution semble trouvée aux difficultés d’absorption des fonds qui constituaient un mal pour l’exécution des projets et programmes de développement. A travers l’adoption d’une loi portant condition d’allégement des procédures de marchés publics, le gouvernement espère accélérer l’exécution des projets et programmes concernés.
Les mesures fiscales
Les nouvelles mesures fiscales ont été introduites dans un premier temps dans la loi de finances initiale et dans un deuxième temps dans la 2e loi de finances rectificative et portent sur:
Les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale:
Inclure les indemnités parlementaires dans le champ d’application de l’IUTS
Imposition de la TVA sur les opérations à caractère commercial ou industriel effectuées par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Par exemple, les publicités, reportages tarifés, annonces, etc., de la RTB et Sidwaya sont assujettis à la TVA ainsi que les prestations de services ou livraisons de biens par les établissements publics de l’Etat attributaires de marchés
Institution d’une taxe sur l’importation des véhicules de plus de 13 chevaux de 5%
Institution d’une taxe sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard, sous la forme d’une retenue à la source libératoire de 10% sur le gain de 100.000 FCFA et plus
Institution d’une contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Les mesures d’amélioration du rendement de l’impôt :
Relèvement de la taxe sur les tabacs de 17% à 30 % pour les produits classés bas de gamme, de 25% à 30% pour les produits classés standard et de 30% à 40% pour les produits classés de luxe
Augmentation du droit de timbres du certificat d’exonération TVA qui passe de 5.000 francs CFA à 15.000 F CFA
Institution d’un droit de timbres sur l’attestation de domiciliation fiscale (qui était délivré gratuitement) à 5.000 FCFA
Augmentation du taux de la taxe sur les boissons alcoolisées (autres que la bière) qui passe de 30% à 35%
Augmenter la taxe sur la bière 25% à 30%
Les mesures d’ajustements techniques opérées :
Identification des détenteurs d’actions dans les sociétés
Déclaration et paiement des impôts par procédés électroniques
Imposer les distributeurs agréés de recharges téléphoniques
Exonération de la TVA sur les ventes et les prestations des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international
Réduction sur le droit fixe de la contribution des patentes des gérants de stations
Institution d’un forfait au titre des droits d’enregistrement des mutations volontaires de propriétés ou d’usufruits de biens immeubles à usage d’habitation.
