– L’Economiste du Faso: Comment définissez-vous la dette intérieure ?
Dr Amadou Nebilma Yaro, enseignant et spécialiste en fiscalité: En théorie, la dette publique a deux composantes: la dette intérieure et la dette extérieure.
La dette intérieure ou dette domestique représente la dette contractée en monnaie locale par l’Etat auprès d’agents économiques résidents. Elle est constituée au sens large des dettes contractées par l’Etat, les collectivités territoriales et les sociétés d’Etat. On distingue la dette structurée (celle résultant des conventions) et la dette non structurée (celle constituée des arriérés constatés)
Elle se distingue de la dette extérieure et est représentative de quatre types de créances: créances sociales (salaires, …); créances commerciales (fournisseurs de marchés de l’Etat non payés,…); créances fiscales (crédits de TVA, …); les emprunts obligataires.
– Cette dette est au cœur de l’actualité des entreprises depuis l’insurrection de 2014. L’encours en septembre 2016 est de 700 milliards de FCFA . Est-elle soutenable ?
La dette, de façon générale, sert à financer le déficit budgétaire. Deux options de financement de la dette existent au niveau intérieur : le financement par la fiscalité et le financement par l’emprunt obligataire.
A fin septembre 2016, l’encours provisoire de la dette publique, selon certains spécialistes de la question, s’est élevé à 2.330,3 milliards de FCFA, en augmentation de 7,9% par rapport à fin décembre 2015.
Il se décompose en dettes extérieure et intérieure pour des montants respectifs de 1.475,0 milliards de FCFA et 855,3 milliards de FCFA. La dette intérieure représente 36,70% de la dette publique de l’Etat (voir CNPE, 2016).
Au niveau des critères de convergence de la CEDEAO, dont le Burkina Faso est un pays membre, il est retenu un ratio de la dette rapportée au PIB nominal égal ou inférieur à 70%. Ce ratio est ressorti à 35,2% en fin septembre 2016 contre 32,9% en fin décembre 2015. La norme communautaire devrait être respectée en fin décembre 2016 (voir CNPE, 2016).
Au regard des statistiques susmentionnées, nous pouvons dire, à priori, que la dette intérieure est soutenable. Il convient cependant de prendre en compte le contexte économique et les conditions dans lesquelles sont intervenues ces dettes. Autrement, la soutenabilité ou non va dépendre de certains facteurs plus exogènes.
– Les chefs d’entreprises trouvent que l’Etat devrait faire plus que les 30 milliards de FCFA à payer. Quel est votre avis ?
Les pouvoirs publics ont annoncé que l’apurement de la dette est nécessaire pour maintenir la crédibilité de l’Etat. Cet apurement qui, il faut le noter, est un processus, est en cours. Il est fonction de la disponibilité des ressources financières de l’Etat. Un plan d’apurement total de la dette intérieure est établi et constitue une priorité dans le nouveau référentiel économique qu’est le PNDES.
Pour illustrer les efforts faits par l’Etat concernant le service de la dette publique, les paiements provisoires au 30 septembre 2016 se sont situés à 143,0 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 59,5% du niveau prévisionnel annuel.
– Est-il juste de considérer que la gestion de la dette intérieure puisse servir de relance économique ?
Un des faits majeurs qu’il convient de noter est que nos entreprises privées, pour une large part, vivent peu ou prou des marchés publics, de sorte que lorsque l’Etat s’enrhume, une bonne partie du secteur privé tousse. On peut considérer cet état de fait comme une faiblesse structurelle qu’il convient de corriger dans le moyen et le long termes.
Et pour répondre à votre question, il faut rappeler que la dette intérieure peut avoir deux effets :
– Un effet d’éviction : le poids de la dette peut conduire à un ralentissement des investissements, voire une cessation des activités au niveau du secteur privé, et entrainer des licenciements d’employés et des pertes de recettes fiscales pour l’Etat.
– Un effet de levier : une dette soutenable permet le paiement à bonne date des créances intérieures, favorise le développement des activités des entreprises et stimule la consommation, toute chose qui relance la croissance économique.
En effet, la relance économique passe par la santé financière des entreprises privées et leur capacité à accompagner l’Etat dans sa politique de développement. Le PNDES en a fait une stratégie la dynamisation du secteur privé afin de booster la croissance et l’emploi. On comprend aisément qu’une bonne gestion de la dette intérieure (apurement progressif de la dette) crée moins de difficultés financières aux créanciers (entreprises, pour les investissements, et ménages, pour la consommation) et favorise la croissance économique.
Entretien réalisé par AT
Le rôle de la dette intérieure
La dette intérieure sert à financer le déficit budgétaire, donc à contribuer à la réalisation des projets et programmes inscrits dans la loi de finances. Cependant, elle doit être soutenable afin de faciliter son remboursement par la fiscalité intérieure. Ainsi, si la dette est soutenable, elle dite vertueuse, car elle favorise la croissance économique. Dans le cas contraire, elle est un fardeau pour l’économie et freine la croissance.
