C’est la question du règlement des factures d’une partie des fournisseurs locaux de PAM, telle que prévue par le concordat, qui a conduit la société à saisir le TCO. L’ensemble de ces fournisseurs locaux atteint la soixantaine. Mais c’est une partie constituée dans l’Association Mine Alliance-Burkina qui a déclenché la procédure devant le TCO à la suite de la mise en demeure adressée par le cabinet Me Farama aux responsables de PAM.
Que représente la dette de la société et avec quels moyens elle compte l’honorer?
Suivant un état dressé au 30 juin 2015 et homologué par le Tribunal, la dette se chiffre à 29 milliards de F CFA.
Sur ce montant, la part des fournisseurs locaux au nombre desquels se trouve l’Association Mine Alliance représente une somme d’environ 1,7 milliard de F CFA. L’ensemble des impôts et autres contributions vis-à-vis de l’Etat et ses démembrements se chiffre à environ 1,2 milliard de F CFA.
Quant à la part destinée aux droits des travailleurs licenciés, elle tourne autour de 500 millions, y compris des avantages accordés de façon amicale.
En réalité, l’essentiel de la créance de la société, soit 26 milliards de F CFA, est dû à la banque BTG Pactual, qui accompagne PAM dans la mise en œuvre de son PPP.
C’est au regard de cette configuration de la dette que la société estime que son paiement ne constitue aucunement une question insurmontable pour elle. Elle n’attendait que l’autorisation d’exporter le stock de 40 mille tonnes de minerai pour que toutes les crispations sur le plan financier puissent être levées.
Déjà, la vente du stock de minerai devrait rapporter un bénéfice net (les recettes sans les charges) de 4,7 milliards F CFA. C’est ce montant qui sera mis à la disposition du juge du TCO pour que les créances locales de Mine Alliance puissent être honorées. Créances locales dont le tout cumulé ne dépasse pas 3 milliards de F CFA.
Par ailleurs, la vente du stock de minerai représente une condition pour que la banque BTG, avec qui PAM a conclu un accord de financement de 44, 85 milliards de F CFA, puisse débloquer le reliquat de l’emprunt.
L’arrêt des activités de la mine a entrainé une décision de la banque de suspendre son financement, alors qu’elle avait déjà débloqué une première partie de 24, 16 milliards de F CFA, soit 54% du prêt. Le reliquat attendu est de 20,69 milliards de F CFA.
En plus des anciens partenaires financiers de la société, des nouveaux, dont Coris Bank International (CBI), ont décidé d’accompagner le projet minier de Tambao. PAM et CBI ont déjà conclu un accord de prêt, mais le début de financement est conditionné par la reprise des activités de la mine.
Il y a de la liquidité financière en perspective pour PAM.
L’ensemble de ces raisons fait que l’exportation du stock de 40 mille tonnes de manganèse était devenue une sorte de clé de voute pour le redémarrage des activités de PAM, voire de la viabilité de son projet sur Tambao.
KG
3 mois pour payer les privés locaux
Suivant la nouvelle proposition de calendrier pour le paiement de la dette, PAM a décidé de payer l’intégralité des fournisseurs privés nationaux dans un délai trois mois. Ces 3 mois sont comptés à partir de la date où commence l’exportation du stock de 40 mille tonnes de manganèse. Exportation que l’Etat devrait désormais autoriser à la suite de l’ordonnance du 22 décembre du juge-commissaire du TCO.
