Selon les normes de l’UEMOA, le niveau des ressources propres, notamment les recettes fiscales, doit se situer à 20% du Produit intérieur brut (PIB). Le Burkina Faso ne respecte pas cette disposition communautaire. En effet, à l’issue du vote du budget de l’Etat, exercice 2017, par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2016, les recettes propres se situent à 1.438,265 milliards de FCFA dont 1.315,465 milliards de recettes fiscales. Les recettes fiscales représenteraient 16,75% du PIB, en deçà donc de la norme communautaire. Pourtant, les recettes fiscales ont été revues à la hausse, si on les compare à celles du budget revu de 2016 où elles se situaient à 1.127,291 milliards de FCFA. Devant les députés, le gouvernement a informé que son objectif est d’atteindre le ratio de 20% du PIB à l’horizon 2020, conformément aux ambitions du Programme national de développement économique et social (PNDES).
Le gouvernement a augmenté le taux de pression fiscale. Il passe à 16,75% en 2017 contre 15,17% en 2016.
Pour y arriver, il compte revoir à la hausse le taux de pression fiscale. On constate un début de mise en œuvre de cette promesse. Si en 2016 le taux de pression fiscale était de 15,17%, il est fixé à 16,75% en 2017. Le gouvernement compte la rehausser progressivement au cours des prochaines années. Pour les années 2018 et 2019, ce taux sera respectivement de 17,42% et de 19,12%. Ces projections, bien qu’en hausse, sont en deçà des normes UEMAO qui fixent le taux de pression fiscale à 20%. Comment le gouvernement compte-t-il augmenter les recettes en vue de respecter le ratio de 20% des recettes fiscales par rapport au PIB, comme le prévoit la norme communautaire ? Une des mesures est l’augmentation sensible du niveau de recouvrement des régies de recettes que sont la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP). Analysant les prévisions de recettes de chacune des régies de recettes, on se rend compte que la DGI tient la tête en 2017 en matière de contribution. Elle devrait mobiliser 720,688 milliards de FCFA, soit une hausse de 15,69% par rapport à 2016. Un grand défi est lancé à cette structure.
Le deuxième contributeur au budget national qu’est la douane devrait mobiliser quant à elle la somme de 603,584 milliards de FCFA en 2017.
Cette contribution est en hausse de 17,48% comparativement à 2016. Il est prévu que le Trésor public mobilise 113,993 milliards de FCFA. Cette somme est en nette baisse de 24,94% par rapport à l’année 2016. Selon le gouvernement, cette baisse serait imputable à la non prise en compte des plus-values de la SONABHY et de certaines recettes accidentelles.
En rappel, l’ensemble des recettes dans le budget 2017 est de 2.036,301 milliards de FCFA contre 2.455,193 milliards de FCFA. Il se dégage ainsi un déficit de 418,891 milliards de FCFA.
Elie KABORE
Taxe sur la bière: 754,775 millions de FCFA : collectés entre septembre et octobre 2016
La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 25 juillet 2016 a introduit de nouvelles mesures fiscales dont une taxe de 5% à l’importation des véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux et le relèvement de la taxe sur les boissons de 25% à 30%. Deux mois après l’entrée en vigueur de ces taxes, le gouvernement a fait le point aux députés à la faveur de l’adoption du budget 2017.
La taxe à l’importation des véhicules de plus de 13 chevaux a rapporté au budget national la somme de 56,558 millions de FCFA à la date du 31 octobre 2016, selon les données des services des douanes. Quant à la taxe sur les boissons, comparativement au niveau de collecte de la même période en 2015, le gouvernement constate des variations des recettes entre 2015 et 2016.
En effet, 2,281 milliards de FCFA avaient été collectés entre septembre et octobre 2015. A la même période en 2016, après la mise en œuvre de la nouvelle mesure fiscale, 3,036 milliards de FCFA ont été collectées au titre de cette taxe, soit une variation de 754,775 millions de FCFA (33,09%). Si la tendance se poursuit, en 2017, l’impact de ces 2 taxes se fera mieux sentir sur le budget national.
