La capitale burkinabè a abrité du 14 au 16 novembre dernier le 8e comité consultatif de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Cedeao (Arrec) et le 5e forum régional de la régulation de l’électricité. Le 8e comité consultatif de l’Arrec s’est tenu les 14 et 15 novembre.
Durant ce comité consultatif, les experts de l’électricité en Afrique de l’Ouest se sont penchés sur l’analyse des modèles de contrats bilatéraux du marché régional de l’électricité, le manuel des procédures du marché régional et les règles de résolution des litiges, d’exécution de l’Arrec et les règles de pratiques et procédures de l’Arrec. La validation de ces documents a permis le lancement de la réalisation de la phase 1 du marché, à savoir le contrat-type d’utilisation du réseau et le modèle de calcul du tarif de transport. Selon le professeur Honoré Bigler, président de l’Arrec, les choses pourraient s’accélérer dans les prochains mois avec « la première phase du marché de l’électricité qui pourrait être lancée au premier trimestre de l’année 2017 si nous le désirons ardemment et si nous nous en donnons les moyens».
Le comité consultatif a donc permis la mise en place des règles techniques d’exploitation du réseau interconnecté de EEEOA, les règles du marché régional, les modèles de contrats bilatéraux, les procédures de résolution des litiges, le modèle de calcul du tarif du transport, le contrat de participation au marché et le contrat d’accès et d’utilisation du réseau de transport régional. Le 5e forum sur la régulation régional du secteur de l’électricité de la Cedeao a été quant à lui l’occasion pour les experts de se pencher sur le thème choisi qui était: « Réaliser le marché régional de l’électricité : opportunités et défis ». La création de l’Arrec répondait au désir de la communauté d’instaurer un environnement institutionnel et juridique approprié au développement du secteur de l’électricité dans la région. Ce forum a réuni les régulateurs de la région, des associations régionales de régulation, les opérateurs des secteurs d’électricité, les ministères en charge de l’Energie, des partenaires au développement et des universitaires.
A la table des discussions, il y avait les sujets comme l’harmonisation des politiques, législations et règles techniques nationales indispensables à l’intégration des systèmes électriques des Etats membres de la Cedeao, la gouvernance du secteur de l’électricité par l’office d’un régulateur indépendant, le développement des infrastructures énergétiques, les solutions innovantes pour la promotion des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Le forum a permis de dégager de meilleures solutions permettant de saisir les opportunités qui s’offrent, en vue du développement des capacités de production et de transport de l’électricité, tout en mettant en évidence les défis à affronter et les moyens de les surmonter pour la mise en place réussie du marché de l’électricité de la Cedeao.
Germaine Birba
Les défis de la Cedeao
La quasi-totalité des Etats membres de la Cedeao a de nombreuses difficultés à fournir aux populations et aux industries l’énergie électrique nécessaire et permanente dont ils ont besoin. Pour y remédier, les Etats membres de la Cedeao ont décidé à travers le protocole sur l’énergie adopté en 2003 de mettre en commun leurs ressources énergétiques et de les exploiter dans le cadre du pool énergétique ayant pour objectif de développer les infrastructures de production et de transport de l’électricité, laquelle sera mise à la disposition des usagers par le canal d’un marché régional de l’électricité.
ARSE en bref
Le gouvernement du Burkina Faso a procédé à la réforme du secteur de l’électricité par l’adoption de la loi n°027-2007/AN du 20 novembre 2007. Cette réforme qui consacre la libéralisation du secteur de l’électricité a apporté des changements dans la structure de l’industrie de l’électricité, avec la création de l’Arse.
Elle est chargée de réguler les activités de production, d’exploitation, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité sur toute l’étendue du territoire national. Au titre de ses missions générales , on peut retenir entre autres:
• Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le sous-secteur de l’électricité dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires
• Protéger les intérêts des consommateurs et des opérateurs en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le sous-secteur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
• Promouvoir le développement efficace du sous-secteur en veillant particulièrement à l’équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité
• Donner des avis conformes relatifs aux tarifs de l’électricité aux ministères chargés de l’Energie, des Finances et du Commerce en vue d’assurer l’équilibre financier du sous-secteur
L’ARSE est dirigée par une présidente, Mariam Gui/Nikiéma.
