Le plus grand recouvreur de recettes pour le compte du budget de l’Etat est la Direction générale des impôts (DGI), à travers principalement quatre impôts et taxes. Il s’agit de : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés, l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et les droits d’accise (taxe sur le tabac et les alcools). Ils couvrent, à eux seuls, 80% de l’ensemble des impôts que la DGI mobilise pour le budget de l’Etat. C’est la TVA qui vient largement en tête en termes d’importance. En 2015, sur une prévision de 180,520 milliards de FCFA, la TVA collectée se chiffrait à 178,480 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 98,87%. Dans le budget 2016, la DGI présente une prévision de recouvrement de la TVA à hauteur de 206,396 milliards de FCFA, soit une progression de 15,64% par rapport aux réalisations de l’année précédente. Après la TVA, l’impôt sur les sociétés (184,741 milliards de FCA), l’impôt sur les salaires (71,741 milliards de FCFA) et les droits d’accise (taxe sur le tabac et les alcools, 33,412 milliards de FCFA) sont les autres importants impôts dans le budget 2016. C’est donc sur ces impôts que la DGI a encore des marges de progression pour augmenter ses recettes.
Par exemple, en 2016, la DGI projette un taux de recouvrement en progression de 23,71% par rapport à 2015, grâce à une augmentation de 15,64% au niveau de la TVA, 39,90% au niveau de l’impôt sur les sociétés et 9,27% pour l’impôt sur les salaires. Un accent particulier doit être mis sur le recouvrement de la TVA pour deux raisons, explique le directeur général de impôts, Adama Badolo.
La première raison est le fait qu’elle est l’impôt leader dont l’accroissement impacte l’ensemble des impôts. La deuxième raison est que la TVA touche l’ensemble des activités de l’entreprise et est liée au chiffre d’affaires. Cependant, il faut reconnaitre que la TVA est aussi l’impôt le plus fraudé. Des contribuables la facturent, mais ne la reversent pas, pendant que d’autres s’abstiennent même de la facturer. Certains fabriquent de fausses factures pour justifier la TVA déductible. Des numéros fictifs sont aussi créer afin d’échapper à la TVA.
Elie KABORE
Facture normalisée et caisses enregistreuses pour lutter contre la fraude
La stratégie actuelle de la DGI pour lutter contre la fraude fiscale est la mise en place de la facture normalisée dès le 1er janvier 2017. Elle compte aussi, à cette date, mettre en place le système des caisses enregistreuses pour tous les paiements au comptant dans les commerces. Les restaurants, les supermarchés, les pharmacies, etc., disposent d’appareils qui émettent des tickets de caisse. Ces appareils ont été institués par la loi fiscale, mais cette loi n’est pas appliquée par tous. En plus, le système en place qui utilise des rouleaux de papiers semble dépasser. L’idée est de remplacer le système actuel par un autre qui utilise les puces électroniques. Il serait plus facile ainsi d’importer les données sur les bases de données de la DGI en cas de contrôles. Ce nouveau système est déjà en cours d’expérimentation, avec l’appui de la Coopération japonaise.
