ONATEL S.A, l’un des trois opérateurs de télécommunications au Burkina, est contraint au paiement de la somme de 5 milliards de F CFA. C’est une décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui date du 5 octobre 2016.
L’opérateur de Télécoms se voit infliger cette amende à cause de la mauvaise qualité de ses services, voire l’absence des services qu’il s’est contractuellement engagé à fournir à la population. C’est pourquoi en sus de l’amende, il est fait injonction à l’ONATEL «de remédier aux dysfonctionnements constatés, sans délai, sous astreinte de 100 millions de FCFA par jour de retard». Les conséquences du non-respect de cette injonction sont applicables « à compter de la notification de la décision du Conseil de régulation jusqu’au rétablissement entier du réseau, notifié par ONATEL et constaté par l’Autorité de régulation ».
L’ARCEP reproche précisément à l’ONATEL des défaillances dans la fourniture de ses services. Des défaillances constatées depuis plusieurs mois et à propos desquelles l’Autorité a attiré l’attention de l’opérateur à travers une lettre en date du 20 juin 2016.
Mais rien n’y fit. Au contraire, selon le constat de l’ARCEP, la situation s’est aggravée courant septembre dernier alors que « les multiples tentatives de l’Autorité de régulation de contacter l’opérateur afin que des solutions urgentes soient apportées aux défaillances constatées sont restées vaines ».
Par une nouvelle lettre, du 23 septembre 2016, l’ARCEP a indiqué à ONATEL SA l’existence de « dysfonctionnements depuis le mercredi 21 septembre 2016 entraînant l’indisponibilité et/ou des difficultés d’accès au service Internet ».
Une mission de contrôle de l’ARCEP, dépêchée sur le terrain, dans la foulée, a constaté « que le réseau mobile de ONATEL était indisponible depuis certaines localités du pays, de sorte que les clients de ces localités ne pouvaient émettre ni recevoir des appels, ni accéder aux services SMS et Internet et ce depuis le mercredi 21 septembre 2016 ». Pour l’Autorité de régulation, l’ensemble de ces dysfonctionnements constitue des « manquements par ONATEL S.A. de ses obligations de disponibilité, de continuité et de qualité de service, ainsi que de l’obligation de notification des pannes susceptibles d’impacter le bon fonctionnement du réseau ».
En effet, ONATEL qui aurait dû notifier les défaillances à l’ARCEP ne s’est pas toujours conformé à cette obligation. C’est tous ces motifs qui valent à l’opérateur cette sanction d’une nature inédite.
Depuis la libéralisation du secteur de Télécoms en 2000 et la privatisation de l’ONATEL en 2006, cette sanction décidée par le Régulateur du secteur est inédite, par son contenu et par sa forme.
Ce n’est pas la première fois que l’ARCEP sanctionne les opérateurs de Télécoms en raison de la mauvaise qualité de leurs services, mais la stratégie semble avoir été améliorée et la sévérité renforcée. La première sanction portant sur la mauvaise qualité des réseaux a été décidée en février 2012. Les trois opérateurs avaient écopé chacun d’une sanction de l’ordre de 1% sur le chiffre d’affaires. Une deuxième sanction intervenue en avril 2014 avait contraint chaque opérateur à payer environ 3% de son chiffre d’affaires. Toutes ces sanctions avaient été décidées simultanément pour les trois opérateurs.
En 2014, l’ONATEL avait payé environ 2, 070 milliards de F CFA. Telecel 1, 301 milliard et Airtel 2,491 milliards environ. C’est un total de 5,8 milliards de F CFA que les sanctions de 2014 avait produit. Cette fois, la sanction ne concerne que l’ONATEL qui va payer, à lui seul, 5 milliards. Par ailleurs, les précédentes sanctions étaient seulement assorties d’une invitation à corriger les défaillances.
Ce qui n’a jamais été suivi d’effets. Les opérateurs ont payé les amendes mais les usagers des services de Télécoms n’ont pas constaté les améliorations sur les réseaux.
Cette fois, l’ARCEP, en plus de l’amende, a sommé ONATEL de corriger immédiatement les défaillances, sous peine de se voir ajouter une amende supplémentaire de 100 millions chaque jour et ce jusqu’au constat effectif de la correction. Cette mesure nouvelle dans les sanctions devrait avoir son effet positif. Airtel et Telecel sont donc avertis.
Karim GADIAGA
Non-respect des textes et du contrat
Les manquements de l’ONATEL découlent de l’interprétation de l’article 46 de la loi du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina. L’article 46 de cette loi dispose, en substance, que l’ARCEP « doit contraindre les entreprises de Télécoms à fournir des services de communications électroniques de qualité, sécurisés et accessibles au public ».
Or l’ARCEP estime que les dysfonctionnements enregistrés sur les services de l’ONATEL ont été préjudiciables au public. « Un fort impact négatif sur les autres activités économiques de façon générale, et en particulier les activités bancaires ; un impact négatif sur les services des autres opérateurs de réseaux et services de communications électroniques dont des fournisseurs d’accès internet ; une indisponibilité des appels d’urgence sur l’ensemble des réseaux, posant un problème de sécurité sur les territoires non couverts ou les zones affectées », note l’ARCEP.
