C’est déjà la grande mobilisation du côté de la direction générale des impôts. A peine la seconde loi de finances rectificative pour l’exécution du budget 2016 promulguée (Ndlr : le 1er aout dernier), Adama Badolo et son staff sont entrés en compagne d’information et de sensibilisation des contribuables sur les nouvelles mesures fiscales. Une première conférence de presse a eu lieu le 11 aout dernier pour expliquer le contenu de la nouvelle loi.
Ces nouvelles taxes sont exigibles dès le 1er septembre 2016. D’après la direction générale des impôts, l’ensemble des nouvelles mesures devrait rapporter autour de 8 milliards FCFA par an. Cependant, elle escompte pour le dernier trimestre des recettes autour de 2 milliards de FCFA, si tout va bien par les quatre nouvelles taxes.
Il s’agit de la retenue à la source sur les jeux du hasard autres que le PMU, de la taxe sur l’importation des véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux, de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe sur la bière
Pour galvaniser les contribuables, la DGI a décidé de communiquer par l’exemple, c’est ainsi que dès le 1er septembre, les premiers responsables vont montrer la voie à suivre. Les élus locaux seront également mis à contribution affirme le directeur général des impôts en remplissant leurs déclaration. Il a expliqué que la contribution financière vise à doter les collectivités territoriales de ressources financières pérennes. C’est un impôt préconisé depuis 1998 par les textes d’orientations sur la décentralisation dont son potentiel a été révélé en 2013 lors des états généraux sur les lotissements
La contribution foncière est une nouvelle taxe sur laquelle la DGI entend s’appuyer pour ses actions de communication C’est un régime déclaratif. Donc chaque contribuable est prié de retirer une fiche au service des impôts pour le renseigner pour déterminer le montant de la taxe due. L’opération est faisable en ligne également.
Mais attention, si pour cette année 2016, « elle est due au plus tard le 30 octobre 2016 selon les faits existant au 1er septembre 2016 ». C’est une course contre la montre qui est ainsi engagée car la DGI prévoit dans toutes ses directions régionales des campagnes de sensibilisation sur l’ensemble de ces mesures afin de bien expliquer leur esprit et comment chacune d’elles sera liquidée et recouvrée. (Voir encadré)
L’autre taxe qui anime les débats et sur laquelle la DGI a tenu à lever toute confusion est la retenue à la source sur les jeux de hasard. Le pari mutuel urbain (PMU) n’est pas concerné a tenu à préciser le premier responsable des Impôts. Les gains du PMU font déjà l’objet de retenue à la source. Les jeux concernés sont les cartes à gratter de la loterie nationale, les machines à sous et les autres gains des salles de jeux et des casinos. Une retenue de 10% s’applique à partir de 100.000 FCFA de gain. Elle est collectée et reversée par les organisateurs de jeux Les futurs gagnants des jeux du hasard sont donc avertis, ils n’auront plus 100% de leurs gains
Sur la taxe sur la bière. Petite précision des Impôts. « C’est un relèvement de taxe qui passe de 25 à 30% » A ce niveau de taxation, le Burkina est loin derrière le Sénégal (40), le Niger (45%, le Mali (50%).Le pays reste conforme aux normes communautaires, précise le directeur général des Impôts, Adama BadoIo. C’est une niche que le gouvernement exploite pour renflouer ses caisses. Près de 3 milliards de plus par an sont attendus.
La quatrième taxe s’applique à l’importation des vehicules de tourisme. Ceux d’une puissance de 13 chevaux et au-delà acquitteront 5% de taxes Il s’agit entre autres des 4×4.type V8 et certains vehicules très puissants. Ici, le législateur a exempté les missions diplomatiques, les organisations internationales, les ONG et les associations ainsi que les projets et programmes de développement. D’après les estimations faites par la DGI, cette taxe pourrait rapporter près deux milliards par an. Elle est perçue au cordon douanier.Sa base imposable est constituée par la valeur en douane majorée des droits et taxes perçus par les services de la douane, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée
Contribution foncière : qui est concerné
La contribution foncière sur les propriétés bâtie ou non bâtie est par tout propriétaire immobilier en zone aménagée. La loi précise que sont concernés les détenteurs de titres foncier, d’attestation d’attribution et PUH de permis d’exploiter, d’attestation d’acquis de droit provisoire ainsi que les usufruitiers d’immeubles et les preneurs à bail emphytéotique, les preneurs à bail de construction
Le mode de calcul
La taxe foncière sur les propriétés bâties
0,1% de la valeur des constructions à usage d’habitation
0,2% sur la valeur des propriétés à usage autre que d’habitation (commercial, industriel, etc.)
La taxe sur les propriétés non bâties
0,2% sur la valeur des terrains nus et des terrains supportant des constructions inachevées. A défaut de déclaration de la valeur par le propriétaire, la valeur vénale sert de base d’imposition (source : loi de finances rectificative 2)
