Le dernier Conseil des ministres a certainement mis du boom au cœur des patrons d’entreprises dont les factures dorment encore dans les tiroirs de l’administration. A l’issue de l’audit de la dette intérieure commandité auprès de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), le Conseil des ministres a fait le point de cette dette au 31 décembre 2015.
Elle est estimée à deux cent douze milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent sept mille quatre-vingt-neuf (212 434 807 089) F CFA. Ce montant se décompose ainsi : soixante-quinze milliards deux cent cinquante-huit millions deux cent soixante-cinq mille deux cent quarante-neuf (75 258 265 249) F CFA au niveau des ministères et des institutions et cent trente-sept milliards cent dix-huit millions soixante-trois mille quatre cent trente-six (137 118 063 436) F CFA au titre des créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.
L’ASCE-LC a fait le tri en distinguant à l’intérieur de cette dette de plus de 200 milliards, celle dite régulière et celle qui ne l’est pas. La dette régulière, a expliqué la ministre des Finances, Rosine Sori/Coulibaly, est relative aux marchés de la commande publique qui ont respecté toutes les procédures en la matière. Elle s’élève à 158 milliards. Les 54 milliards restants sont donc à problème.
Cette évaluation a permis de voir l’ampleur des sommes dues et surtout de prendre la mesure de l’urgence des actions à prendre pour soulager des créanciers qui se recrutent aussi bien au niveau des entreprises privées que des sociétés d’Etat. C’est un des leviers de la relance des activités économiques, et la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement l’a martelé à sa sortie du conseil.
20 milliards de F CFA avaient été programmés pour le règlement d’une partie de cette dette dans le budget 2016 issu de la première loi rectificative. Ce montant avait été jugé insuffisant par les organisations patronales vu les créances en attente de paiement. Le gouvernement après cette évaluation a décidé de trouver une rallonge budgétaire de 20 à 30 milliards sur cette ligne pour liquider le maximum de créances.
Ce qui nécessitera une seconde loi rectificative. Sur 2016, si tout se passe comme le souhaite le gouvernement, c’est près d’un tiers de la dette intérieure régulière qui sera soldé.
Cependant, la priorité du gouvernement est de liquider le portefeuille de créances des ministères et des institutions. Pour la première tranche de 20 milliards acquise déjà, un échéancier est prévu et dès août, annonce la ministre des Finances, les entreprises pourront passer à la caisse. Les sociétés d’Etat quant à elles qui sortent de leur 24e Assemblée générale devront prendre leur mal en patience.
FW
Quid de la dette intérieure irrégulière
Le gouvernement a désormais plus de visibilité sur les montants qu’il doit aux entreprises publiques et privées. Au nom de la transparence, le gouvernement a demandé à l’ASCE-LC d’y voir un peu plus clair afin de faire la part des choses.
A l’arrivée, des marchés d’un montant de 54 milliards de F CFA n’auraient pas respecté les procédures de la commande publique. La question est de savoir si ce dysfonctionnement au niveau procédural annule ces dettes même si les marchés ont été réalisés ? Pour celles qui sont fictives, la question ne se pose pas.
