Comme nous l’écrivions dans L’Economiste du Faso N°132 du lundi 16 novembre 2015, l’homme d’affaires ivoirien, Dossongui Koné, a saisi, en novembre 2015, le Tribunal du commerce de Ouagadougou contre les propriétaires actuels de Telecel Faso.
L’ex-actionnaire de Telecel, à travers la société Atlantique Telecom, qui a été exclu du capital de la société par des décisions de justice au niveau national et international, cherche à revenir sous le prétexte de «sauver la société» qui serait mal en point.
En effet, Dossongui Koné qui reconnait son exclusion de Telecel estime à présent que la justice burkinabè doit décider de l’introduction d’un nouveau partenaire dans l’actionnariat de la société, qui selon lui peine à suivre la cadence de la concurrence. C’est donc une nouvelle procédure qui est tentée.
N’étant plus actionnaire d’Atlantique Telecom, c’est désormais en tant que patron de la Compagnie financière et industrielle (CFI), une autre société basée au Togo, que Dossongui Koné agit. Dans sa requête, l’homme d’affaires ivoirien demande au Tribunal du commerce «d’entériner l’offre de la CFI d’acquérir 56% du capital de Telecel contre la somme d’environ 9,9 milliards de F CFA». La concrétisation d’un tel scénario signifierait que Planor Afrique, qui est le propriétaire de Telecel, cèderait une partie de son capital à un nouveau partenaire qui est CFI. Pire, Planor Afrique deviendrait actionnaire minoritaire au profit du nouvel arrivant, qui prendrait alors le contrôle de Telecel. Tout ceci par la contrainte. Une procédure dont on a du mal à retrouver des précédents dans le monde. En effet, lorsque des opérations de cession d’actions surviennent dans le monde des affaires, c’est de commun accord et de façon librement consentie entre des contractants. Mais là, il ne s’agit pas d’une vente ordinaire, mais forcée. Le 21 juin dernier, le Tribunal du commerce a entendu les deux parties.
Les conseils de CFI et de Planor Afrique ont fait valoir leurs arguments devant le Tribunal et l’affaire a été mise en délibéré pour le 14 juillet 2016. Le Tribunal du commerce estime qu’il a reçu tous les éléments lui permettant de rendre sa décision. Le verdict devrait donc être connu ce 14 juillet.
La société Atlantique Telecom, qui appartenait à M. Koné, a été exclue du capital social de la société Telecel Faso par des décisions rendues respectivement les 9 avril 2008 par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou et le 19 juin 2009 par la Cour d’Appel de Ouagadougou. Lesquelles décisions ont été par la suite confirmées par la Cour commune de justice et d’arbitrage de OHADA.
Ce qui rend, selon le conseil de Planor, ces décisions d’exclusion valables et applicables dans les 17 Etats membres de l’OHADA. En vertu, notamment de «l’autorité de la chose jugée qui s’attache à des décisions rendues par les juridictions nationales ou communautaires, la bataille sur l’actionnariat de Telecel est définitivement réglée et aucune autre décision antérieure contraire ne pourrait s’appliquer ni au Burkina, ni dans l’espace communautaire de l’OHADA», estime-t-on du côté de Telecel.
A présent, c’est une nouvelle porte que tente d’ouvrir le camp Dossongui. Tout en reconnaissant l’exclusion de leur client à travers Atlantique Telecom, le conseil de M. Koné table maintenant sur une phrase de l’Arrêt du 19 juin 2009 de la Cour d’appel de Ouagadougou, à travers laquelle la Cour «autorise (Ndlr: après l’exclusion d’Atlantique Telecom) la société Planor Afrique à introduire un nouvel actionnaire dans le capital de la société Telecel Faso».
Dossongui Koné, à travers la CFI, se propose d’être l’actionnaire qui profite de cette «autorisation». Selon lui, Telecel n’est pas actuellement au mieux et ne respecterait pas les obligations du cahier des charges auquel les opérateurs de téléphonie sont soumis. En outre, M. Koné estime que Planor ne lui a pas versé toutes les sommes dues.
Du côté de Planor, on réfute en bloc les arguments de Dossongui. Sur le contenu de l’arrêt de la Cour d’appel, les dirigeants de Planor assurent que «l’introduction d’un nouvel actionnaire n’a jamais été prescrite comme une obligation». «Le tribunal l’a juste autorisée», indique-t-on.
Par ailleurs, le groupe burkinabè fait savoir que le partenariat au sein de Telecel est au point, grâce notamment à l’accompagnement de l’opérateur technique chinois Huawei. Celui-ci apporte son assistance pour le fonctionnement optimum de Telecel. Sur le plan des créances, Planor estime également que le versement à Atlantique Telecom de la somme d’environ 9,9 milliards de F CFA a réglé cette question. On estime également que le bilan de la société est positif. «Depuis que nous avons pris Telecel, la société est bénéficiaire. Ce qui n’a jamais été le cas pendant les 5 ans de gestion d’Atlantique Telecom de 2003 à 2008. En plus, de 263 mille abonnés, notre parc compte maintenant 3 millions», se défendent les responsables de Planor.
Karim GADIAGA
Atlantique Telecom s’est désengagé de cette affaire
Dès le début de la procédure, Atlantique Telecom, l’ex-actionnaire de Telecel, a réagi. Dans une correspondance en date 11 novembre 2015, cette société basée à Lomé s’est désengagée de la démarche de Dossongui Koné et assure qu’un protocole d’accord auquel elle est partie prenante a «définitivement réglé son contentieux avec Planor». Sa direction rappelle également que la société CFI de Koné «n’est plus actionnaire d’Atlantique Telecom SA depuis 2010 et que depuis janvier 2015, Dossongui Koné n’est plus PCA de cette société».
En février 2010, Dossongui s’est totalement désengagé d’Atlantique Telecom au profit de la société émiratie Etisalat. Par la suite, Etisalat a signé, le 26 novembre 2014, un accord définitif avec Telecel pour mettre fin à toutes les procédures judicaires au sujet de Telecel.
Cet accord indique que Etisalat a renoncé à toutes ses prétentions dans l’actionnariat de Telecel. En contrepartie, Planor Afrique a versé la somme de 10 milliards de F CFA à Etisalat pour la désintéresser. Le paiement a été constaté le 30 avril 2015. Entre-temps, Etisalat, actuel actionnaire majoritaire de Maroc Telecom, a aussi cédé ses parts en Afrique francophone à sa filiale marocaine.
