De 2010 à 2015, les ventes aux enchères des véhicules de l’Etat et de ses démembrements ont produit plus de 2,5 milliards de F CFA de recettes. Au cours de cette période, c’est au total 5.580 véhicules, parmi les véhicules reformés, qui ont été vendus aux enchères.
L’activité de la vente aux enchères publiques de véhicules de l’Etat est régie par un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances datant du 8 novembre 2010.
C’est l’arrêté portant «tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction du domaine affecté de l’Etat».
Depuis la mise en place de cet arrêté, les biens mobiliers réformés appartenant aux collectivités, à l’Etat central et à ses démembrements font régulièrement l’objet de ventes aux enchères.
Selon la réglementation, c’est la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) qui est la structure technique habilitée à organiser ce type de ventes.
Ainsi, chaque entité désireuse de faire une vente aux enchères fait appel à la DGAIE.L’année dernière (2015), les différentes ventes aux enchères des biens mobiliers publics ont généré au total plus de 610 millions de F CFA en termes de recettes, l’équivalent de 1.407 véhicules ont été vendus.
Mais où vont les ressources issues de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’Etat ?
Cette question a été posée au ministère des Finances à l’occasion des débats qui ont précédé l’adoption de la loi des finances rectificative le 19 avril dernier.
Dans la réponse qui a été donnée aux députés, il ressort que la répartition des recettes générées par les ventes aux enchères est régie par l’arrêté du 8 novembre 2010. C’est une répartition qui tient compte de l’entité qui vend.
Conformément aux dispositions de cet arrêté, lorsque c’est une collectivité qui vend des biens mobiliers réformés, 90% des recettes de la vente sont destinés au budget de cette collectivité, 5% reversés dans le fonds d’équipement de la structure en charge de la vente, en l’occurrence la DGAIE.
Les 5% restants sont destinés au fonds d’équipement du ministère en charge des Finances.
Lorsque la vente est faite par l’Etat central, 80% des recettes de la vente sont destinés au budget de l’Etat, 15% pour le fonds d’équipement de la DGAIE et 5% pour le fonds d’équipement du ministère en charge des Finances.
Pour ce qui concerne les ventes faites par les autres démembrements de l’Etat (EPE, sociétés d’Etat, projets et programmes), 80% des recettes sont affectés au budget de la structure, 15% pour le fonds d’équipement de la DGAIE et 5% pour le fonds d’équipement du ministère en charge des Finances.o
Karim GADIAGA
