Au 19 avril 2016, le portefeuille des chèques impayés se chiffrait à 37,3 milliards de FCFA selon le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Le recouvrement de ce portefeuille constitue un défi majeur pour l’actuel gouvernement qui a pris des mesures, dont le déroulement de toute la procédure contentieuse de recouvrement en ciblant dans un premier temps les 50 plus gros émetteurs de ces chèques impayés. Ils détiennent à eux seuls environ 44% des montants du portefeuille.
L’accélération des actions de recouvrement au fur et à mesure que d’éventuels nouveaux chèques reviendront impayés fait partie des mesures prises, tout comme la poursuite des dépôts des plaintes et de demandes d’identification auprès de la gendarmerie et de la police. Pour ce qui concerne la justice où des plaintes ont déjà été déposées, les échanges vont se poursuivre pour le traitement de ces plaintes, soutient la ministre des Finances.
Les chèques impayés et rejetés sont ceux reçus des contribuables par les receveurs des administrations financières en paiement des impôts et taxes.
Pour le MINEFID, l’évolution du stock de ces chèques impayés avait conduit le gouvernement à prendre des mesures en 2015 pour arrêter le flux. Pour ce faire, des comptes bancaires ont été ouverts au profit des Receveurs des impôts et des douanes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour assurer l’encaissement des chèques émis par les contribuables. Par une convention avec les banques de la place, les chèques sont directement déposés sur ces comptes après que la banque s’est assurée que les comptes sur lesquels les chèques sont tirés disposent de la provision. Ainsi, elle crédite directement le compte du Receveur ou, le cas échéant, elle retourne le chèque au contribuable.
Avec ce système, qui est en vigueur depuis décembre 2015, l’objectif «Zéro chèque impayé» est pratiquement atteint et la courbe du stock de chèques impayés est même en baisse depuis janvier 2016.
Le défi majeur reste le recouvrement du portefeuille des 37,3 milliards de FCFA. Outre les chèques impayés, le gouvernement doit encaisser les restes à recouvrer auprès de certains contribuables. C’est ainsi qu’au niveau du Trésor public, l’Agent judiciaire du Trésor a été instruit de poursuivre le recouvrement contentieux auprès des personnes physiques et morales (anciens membres du gouvernement, anciens députés et directeurs généraux). Certaines personnes, qui ont vu leurs revenus baissés du fait souvent de changement de fonction, ont accepté les propositions d’un nouvel échéancier de remboursement des prêts qui leur ont été faites. Au niveau de la Direction générale des impôts (DGI), un certain nombre de dispositions a été pris dont la correction du logiciel SINTAX aux fins de supprimer les doublons et de classifier les sommes dues en restes à recouvrer recouvrables et irrécouvrables.
Elie KABORE
Qu’est-ce que des «restes à recouvrer irrécouvrables» ?
Les restes à recouvrer irrécouvrables sont des créances pour lesquelles les actions de poursuites sont demeurées vaines et notamment celles portant sur les entreprises liquidées ou en faillite, les personnes décédées, etc. Pour ces cas précis, il y a lieu d’envisager une procédure d’apurement.
Pour les restes à recouvrer recouvrables, les actions fortes consisteront en des saisies mobilières et immobilières pour mettre fin à l’incivisme persistant.
