Luc Ibriga, Contrôleur général de l’ASCE-LC, au cours d’un point de presse le 22 avril 2016 sur la gestion de la transition, a déclaré que des irrégularités ont été constatées dans la consommation du carburant et des lubrifiants et dans les régies d’avances.
Les irrégularités constatées concernent entre autres l’absence de pièces justificatives, des dépenses non éligibles, des dépenses exécutées en dépassement des seuils autorisés. Ces irrégularités ne sont pas le propre de la transition. Elles sont récurrentes dans la gestion des finances publiques, en témoigne les précédents rapports de l’ASCE-LC.
Si l’on s’en tient aux irrégularités constatées dans les régies d’avances sous la transition, l’ASCE-LC précise que sur 14, 258 milliards de FCFA de dépenses contrôlées, 484 millions de FCFA de dépenses irrégulières ont été constatées dont plus de 30 millions FCFA de dépenses inéligibles et 160 millions de FCFA de dépenses exécutées en dépassement des seuils autorisés. Des explications fournies, on retient que des problèmes de gestion perdurent à ce niveau malgré les mesures précédemment prises.
En rappel, les régies d’avances sont régies par un décret en date de 2008. Elles permettent la mise à disposition des structures des moyens pour effectuer certaines dépenses.
Dans la pratique, l’argent était débloqué pour les structures, mais celles-ci rencontraient des difficultés lors des renouvellements parce que les services concernés ne présentaient pas à temps les rapports d’exécution.
Ces rapports doivent pourtant attester que les précédents déblocages ont été correctement et intégralement dépensés comme le prévoient les textes. Ce défaut de rapport fait que des services se retrouvaient sans argent durant la période du renouvellement du déblocage.
Les ministères concernés se voyaient dans l’obligation chaque fois d’autoriser les renouvellements des déblocages à titre exceptionnel.
Courant 2014, l’option a été faite de créer des régies d’avances auprès de certains services stratégiques et de les approvisionner pour leur permettre d’effectuer des dépenses directement. Ces services peuvent renouveler à leur guise leur déblocage à hauteur de leur dotation et des pièces justificatives produites. Cette option présente deux avantages. D’une part, elle permet aux services de disposer à tout moment des ressources pour leur fonctionnement et d’autre part, elle responsabilise le régisseur (qui est un comptable spécial) quant aux dépenses.
Mais des difficultés sont apparues pour le réapprovisionnement. Certains services ne disposaient toujours pas de pièces justificatives pour le renouvellement; et pour ceux qui en disposent, la qualité n’y était pas. Pour assurer le fonctionnement des structures, une autorisation de renouvellement à titre exceptionnel a été accordée pour celles ne disposant pas de pièces. Le défaut des pièces justificatives est pourtant une faute de gestion. C’est ce que l’ASCE-LC a relevé.
Les mêmes fautes de gestion sont rencontrées dans la consommation du carburant. L’ASCE-LC a relevé que sur une consommation totale de 7,6 milliards FCFA de carburant et des lubrifiants, 632 millions ont été irrégulièrement consommés, soit 8,32% du montant total. Les 632 millions FCFA d’irrégularités concernent dans un premier temps «les opérations sous-tendues par des pièces justificatives irrégulières ou des sans pièces justificatives». Elles s’évaluent à 622.125.628 FCFA et représentent 98,30% de l’ensemble des irrégularités. Suivent ensuite «la consommation en détournement de destination» d’un montant de 4.511.759 FCFA.
A ce niveau, 2 structures se sont négativement illustrées, à savoir le PSUT (2.600.000 FCFA d’irrégularités) et le ministère de la Promotion de la femme (1.778.500 FCFA d’irrégularités). Enfin, un montant de 6.209.869 FCFA concerne «la consommation ne respectant pas les actes de répartition». Le ministère du Commerce a le plus exagéré dans cette pratique, avec 6.029.000 FCFA d’irrégularités.
Le nouveau gouvernement n’a pas attendu le dépôt du rapport de l’ASCE-LC pour prendre des mesures dans ce sens. Dans le but de rationaliser les charges de l’administration et de dégager des économies qui seront affectées à l’investissement, l’une des mesures fortes concerne la réduction des dotations en carburant en vue de rationaliser la consommation.
Elie KABORE
Mauvaise gestion du carburant: un manque de réglementation en serait la cause
Une source proche du dossier a fourni les explications suivantes à propos de la mauvaise gestion du carburant. Le carburant est commandé chaque année par les Directions des Affaires financières (DAF) des ministères et institutions dès le premier trimestre. Dès réception, le carburant est mis à la disposition des structures.
Cependant, si certains services se sont dotés de textes réglementant la répartition du carburant, tel n’est pas le cas pour la plupart. L’absence de texte de portée générale pour la gestion du carburant entraîne de fait des gestions irrationnelles et non transparentes comme il a été donné de constater sous la transition.
Pour y remédier, il préconise la prise d’un texte général qui réglemente et rationalise la consommation du carburant et des lubrifiants dans l’administration publique. A partir de ce moment, on s’aura qui a droit au carburant et pour quel montant ? De même que les délais pour procéder aux justifications des consommations.
