L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a procédé à l’audit financier et comptable de la transition dont voici les résultats du contrôle.
Au niveau des marchés publics
Sur 1.238 marchés publics d’un montant de 114.084.348.349 FCFA, le recours aux procédures exceptionnelles (entente directe et appel d’offres restreint) concerne 346 contrats pour un montant de 72.564.270.947 F CFA, représentant 55,3% des marchés passés. Ce taux est au-delà du niveau toléré par l’UEMOA, traduisant le recours abusif aux procédures exceptionnelles sous la transition.
Le contrôle des marchés publics a relevé des irrégularités dans les 3 domaines de vérification portant sur un montant de 60.175.780.669 FCFA dont 40.122.552.572 FCFA au niveau de la passation des marchés, représentant 35,17% des irrégularités. Ces irrégularités concernent le non-respect des principes de mise en concurrence, l’absence de lettre autorisant la procédure de gré à gré par le ministre de l’Economie et des Finances (MEF), le non-enregistrement du contrat au niveau des impôts, etc.
13.992.756.422 FCFA d’irrégularités ont été relevées au niveau de la planification de ces marchés (12,27%) et 6.060.471.675 FCFA au niveau de l’exécution financière (5,31%). Sur ce dernier point, le paiement des 6.060.471.675 FCFA n’avait pas abouti au moment du contrôle.
Au niveau des comptes de dépôts
Sur la base de la liste exhaustive des comptes de dépôts fournie par le Trésor public, l’ASCE-LC a recensé 1.240 comptes de dépôts appartenant à des ministères, institutions et structures rattachées. 284 comptes de dépôts du ministère de l’Economie et des Finances ont été recensés, 206 au niveau du ministère de l’Agriculture, 81 au ministère des Enseignements secondaire et supérieur, 82 au ministère de la Santé. Il en découle que l’utilisation des comptes de dépôts a tendance à se substituer à la procédure normale dans le cadre de l’exécution des dépenses selon l’ASCE-LC. Sur 192.198.051.402 FCFA de dépenses contrôlées au niveau de ces comptes de dépôts, 5.375.091.143 FCFA sont des dépenses irrégulières dont 528.962.146 FCFA de dépenses inéligibles. Ces dépenses irrégulières représentent 2,79% des dépenses totales. On note que le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité, avec 2.908.986.368 FCFA d’irrégularités, cumule le plus d’irrégularités, suivi du Premier ministère, 1.736.662.509 FCFA, et du ministère de la Jeunesse, 325.755.800 FCFA.
Le résultat du contrôle des régies d’avances
Sur 14.258.467.462 FCFA de dépenses contrôlées, 484.948.127 FCFA de dépenses irrégulières ont été constatées dont 30.997.759 FCFA de dépenses irrégulières et 160.818.489 FCFA de dépenses exécutées en dépassement des seuils autorisés. Le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité s’illustre par le volume des irrégularités avec 207.439.320 FCFA, suivi du ministère de l’Agriculture (150.315.789 FCFA), le ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (32.964.500 FCFA) et le MEF (21.338.000 FCFA).
Le contrôle de la gestion du carburant et des lubrifiants
Sur une consommation totale de 7.601.914.701 FCFA, l’ASCE-LC a relevé une consommation irrégulière d’un montant de 632.847.256 FCFA, avec pour le MEF 570 millions de FCFA, le ministère de la Jeunesse 23 millions de FCFA, le ministère des Ressources animales 18 millions de FCFA.
Elie KABORE
Un audit demandé par Zida et confirmé par son successeur
Dans une lettre adressée à l’ASCE-LC en date du 28 décembre 2015, l’ex-Premier ministre Isaac Zida a «demandé de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire un audit du Premier ministère, ainsi que de tous les autres départements ministériels». Zida a demandé de «rendre public le rapport d’audit que vous tiendrez à la disposition des nouvelles autorités du pays».
Le Premier ministre actuel, dans une correspondance en date du 12 janvier 2016 adressée à l’ASCE-LC, disait ceci: «En me référant à la lettre du Premier ministre de la transition, je vous invite à prendre les dispositions utiles pour procéder dans les meilleurs délais à un audit financier du Premier ministère et de l’ensemble des institutions et départements ministériels».
