Par lettre datée du 17 février 2016, le ministre de l’Economie et des Finances a tenu à informer qu’à partir du 1er mars 2016, toutes les marchandises importées au Burkina doivent faire l’objet d’inspection par COTECNA, à l’exception des exemptions prévues par la convention conclue le 28 août 2015 entre l’Etat burkinabè et la société COTECNA inspection SA. Cette mesure est du reste en vigueur depuis 1992, à en croire les premiers responsables des Douanes burkinabè.
En application à cette décision, dès mars dernier, des camions non en règle contenant des marchandises sont restés bloqués en douane. Il n’en fallait pas plus pour que les commerçants manifestent et pointent du doigt la plateforme du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE) qui a pris effet depuis le 1er février 2016. Un faux prétexte, scande le Directeur général des Douanes, Adama Sawadogo. En effet, SYLVIE est le guichet unique qui simplifie les formalités de dédouanement à l’importation – s’occupe donc du pré- dédouanement- alors que les camions en question concernent le dédouanement.
A ce sujet, le syndicat des commerçants pense que le blocage de la quasi-totalité des camions transportant des marchandises est surtout lié à l’augmentation «exponentielle» des frais de dédouanement, qui risque de se répercuter sur le prix des produits. Surpris par une telle explication, le DG des Douanes clarifie: «Avec l’ancien système, il y a certains qui arrivaient à passer entre les mailles, mais aujourd’hui, avec l’avancée informatique au niveau de l’administration des Douanes, cela n’est plus possible». Pour Adama Sawadogo, ce sont ceux–là qui ne peuvent plus passer entre les mailles du filet qui sont en train de manifester. «Tant que vous ne payez pas le juste impôt, vous serez confrontés à cette situation.»
Le DG des Douanes précise qu’il y a des commerçants qui payent le juste impôt. Quant à ceux qui ne payent pas le juste impôt, précise-t-il, «ils ont tendance à confondre les droits qu’ils n’ont pas payés avec leur bénéfice. C’est pourquoi, ces commerçants parlent d’augmentation du coût du dédouanement». Ce qui permettait à ces derniers d’utiliser les droits non payés pour casser les prix sur le marché. Adama Sawadogo affirme qu’il y a une «race de commerçants qui se met derrière des intermédiaires pour dédouaner des marchandises à leur profit. Ces derniers ne sont connus ni en douane ni sur le fichier des impôts». Depuis le 1er mars dernier, le message est clair: chacun doit payer le juste impôt. Comme pour corroborer la position de des Douanes, les industriels ont soutenu cette nouvelle mesure parce qu’ils espèrent que désormais la concurrence sera loyale sur le terrain si tout le monde payait le juste impôt. Cette nouvelle mesure constitue donc une difficulté pour ceux qui ne payaient pas ce juste impôt à l’Etat, d’où les manifestations de mars. Ils sont allés à proposer un délai de deux mois afin de sensibiliser les commerçants à travers des journées portes-ouvertes, à adhérer aux nouvelles mesures et «mettre en place une centrale de contrôle des prix».
L’avis du DG de COTECNA, Désiré Kam, à ce sujet est sans ambages: «Ce moratoire ne peut pas tenir. On ne peut pas demander à l’Etat de leur donner deux mois pour continuer la fraude en attendant d’être prêt. On ne sera jamais prêt par rapport à ça. Un fraudeur ne va jamais être prêt. Ceux qui demandent ces délais sont des intermédiaires qui vivent sur le dos des recettes».Ces commerçants souhaitent également que «les instances en douane soient liquidées», afin que ceux qui ont des marchandises bloquées en ce moment-même soient soulagés.
Pour Désiré Kam, ces instances «doivent être liquidées conformément à la réglementation. Cela voudra dire qu’ils doivent faire des inspections de leurs marchandises en produisant des attestations de vérification, chose qu’ils ne faisaient pas avant».
Devant la rigueur de l’application, COTECNA se réjouit du fait que les exportateurs ont finalement compris et ont commencé à dédouaner leurs marchandises. Un bon signe surtout que les recettes douanières au Burkina constituent 40% du budget de l’Etat estimé à 1.800 milliards de FCFA.
Alexandre Le Grand ROUAMBA
Bon à savoir
Selon la convention conclue entre l’Etat burkinabè et COTECNA inspection S.A, cette dernière doit :
– inspecter avant embarquement les marchandises importées dont la valeur FOB est égale ou supérieure à trois millions de FCFA, y compris les livraisons partielles.
– inspecter au niveau des ports africains de transit à destination du Burkina Faso les marchandises importées qui n’ont pas été inspectées avant embarquement, quelle que soit la valeur et leur provenance. L’inspection dans ces ports de transit concerne les marchandises faisant l’objet de dépotage et de transbordement dans les véhicules en vue de leur réacheminement vers le Burkina Faso.
– inspecter à destination les marchandises prises sur les marchés locaux des pays voisins dont la valeur FOB déclarée est inférieure à trois millions de FCFA.
