«Le rapport couvre de manière satisfaisante l’ensemble des revenus significatifs provenant du secteur extractif au Burkina Faso pour l’année 2013». Cette conclusion a été tirée par les rédacteurs du rapport 2013 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF). Il n’en fallait pas plus pour décrocher la satisfaction des membres du comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso qui se sont réunis le 10 mars 2016 à la faveur de la tenue de la première session du comité de pilotage.
La satisfaction des membres dudit comité tient au fait qu’en décembre 2015, au cours de sa cinquième session, après examen du rapport 2013 de l’ITIE, ils étaient arrivés à la conclusion que le draft du rapport présenté comportait des insuffisances. Il fallait impérativement corriger ces insuffisances avant la signature de sa version finale à publier.
Parmi ces insuffisances, on relevait un écart de 8,706 milliards de F CFA, soit 4,41%, entre les déclarations de paiement des sociétés minières et les déclarations de recettes des régies de recettes de l’Etat. Cette somme est au-dessus du seuil de 2% toléré par l’ITIE-Burkina. Les rédacteurs du rapport ont donc relevé que cet écart proviendrait de la non exhaustivité et de la non certification des déclarations de certaines sociétés minières et des entités étatiques. Toute chose qui entache la fiabilité des données collectées.
Aussi, la publication de l’identité des propriétaires réels des sociétés minières, la divulgation des états de remboursements de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les dates de demandes et coordonnées géographiques des permis, les chiffres sur les emplois dans le secteur minier en 2013 ont été identifiés comme des insuffisances du rapport.
Ayant été reconnu «pays conforme» en 2013, le Burkina doit être soumis à une validation en octobre 2016. Si ce rapport était publié en l’état, le Burkina Faso serait pénalisé à cette validation. Proposition a donc été faite à l’issue des échanges d’engager immédiatement des actions multiformes pour amener les entreprises minières n’ayant pas fourni des déclarations certifiées de leurs paiements en 2013 à le faire sans délai.
La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) qui gère le portefeuille de l’Etat dans le secteur minier, a aussi été invitée à fournir dans un bref délai la situation du Fonds de restauration de l’environnement (FRE).
Pour faciliter la mise en œuvre des résolutions, le comité de pilotage a décidé de constituer un comité ad hoc, avec un chronogramme d’action, pour rentrer en contact avec les sociétés minières non à jour et faire remonter les déclarations certifiées au rédacteur du rapport. Le travail du comité de pilotage a permis de mettre à sa disposition des données certifiées. L’analyse de ces données a permis de réduire l’écart de 8,706 milliards de F CFA à 3,3 milliards de F CFA, représentant 1,69% des revenus.
Ce taux étant au-dessous du seuil de 2%, il a été conclu que le rapport est satisfaisant.
En rappel, dans le cadre de la rédaction du rapport 2013 de l’ITIE, 29 sociétés minières ont été retenues dans le périmètre de conciliation selon plusieurs critères. Les sociétés minières ayant été retenues dans le périmètre de conciliation du rapport 2012 de l’ITIE-Burkina, sont celles ayant effectué des paiements supérieurs à 100 millions de F CFA et à avoir exporté 50 kilogrammes d’or (pour ce qui concerne les comptoirs d’achat d’or).
Les revenus, y compris les paiements sociaux des entreprises minières au niveau local, issus du secteur minier (or et zinc) du Burkina Faso, s’élèvent à 201,253 milliards de FCFA en 2013 contre 186,845 milliards de F CFA en 2012. En termes de quantité de production, le rapport fait état de 32,990 tonnes d’or extraites en 2013 contre 30,200 tonnes d’or en 2012, soit une progression de 9%. L’exploitation du zinc, qui a commencé en 2013, a atteint une quantité de 44.742 tonnes au cours de la même année.
En 2013, les recettes des exportations de minerais du Burkina Faso ont connu une légère baisse passant de 805 en 2012 à environ 700 milliards de F CFA. Cette situation s’expliquerait par la baisse du cours de l’or entre les deux années. Le secteur minier constitue une source importante de création d’emplois, donc de réduction du chômage. Selon les chiffres collectés dans le cadre du présent rapport, les mines industrielles ont employé 7.287 personnes en 2013, dont la majorité est constituée de nationaux, soit 94%.
Elie KABORE
Orpaillage, un secteur émaillé par la fraude
L’exploitation artisanale ou «orpaillage» est une activité non planifiée, avec des exploitants artisanaux qui passent d’un site à l’autre, sans connaissance préalable de la ressource, et qui utilisent des techniques rudimentaires et des moyens manuels, notamment pour l’extraction.
Quoiqu’informel, le secteur de l’orpaillage a pris une place importante et il est pratiqué sur presque toute l’étendue du territoire national. Le nombre de personnes directement impliquées est estimé à un million.
Selon des estimations effectuées par l’ONG Berne Déclaration, le volume importé par la Suisse au titre de 2014 et provenant des mines artisanales du Burkina Faso via le Togo a atteint plus de 7 tonnes. Par ailleurs, et bien que l’activité artisanale soit opérée pour la plupart d’une manière informelle, il existe un cadre réglementaire pour la commercialisation de l’or produit artisanalement qui est régi par le Décret N°2006-629/PRES/PM/MCE/MFB/MCPEA/ SECU du 20 décembre 2006. En vertu de ce décret, la commercialisation de l’or artisanal ne peut être exercée que par les comptoirs d’achat et d’exploitation d’or agréés.
Aussi, ce même décret réglemente les conditions de commercialisation et les structures de contrôle et de répression, à savoir le BUMIGEB et la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). Au cours de l’année 2013, seuls 37 comptoirs sur 63 agréés pour l’achat, la vente et l’exportation d’or au Burkina Faso se sont présentés au Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour le contrôle de 369 lingots d’or d’un poids total de 467,432 kg.
L’Etat doit revoir sa copie
Selon les rédacteurs du rapport, les régies financières sélectionnées dans le périmètre ont été sollicitées pour reporter certaines données et informations retenues par le Comité de pilotage pour être divulguées dans le cadre du présent rapport. Toutefois, les données suivantes n’ont pas été communiquées:
• les versements au Fonds de réhabilitation pour l’environnement n’ont pas été communiqués par le ministère de l’Economie et des Finances
• la propriété réelle des entreprises minières n’a pas été communiquée par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique
• la contribution du secteur extractif dans l’emploi n’a pas été communiquée par la Direction générale des statistiques du ministère des Mines
• les données sur les titres miniers communiquées par la Direction générale des mines et de la géologie ne comportent pas les informations sur la date de la demande et les coordonnées géographiques des permis.
«Cette situation est de nature à remettre en cause l’exhaustivité des données financières et des informations contextuelles divulguées dans le présent rapport et pourrait constituer un obstacle à la validation par rapport à la norme ITIE», conclut le rédacteur qui a recommandé : «Au Comité de pilotage de sensibiliser les structures concernées sur l’importance de la communication de ces données et de prendre les mesures nécessaires pour la divulgation des informations manquantes avant la prochaine validation».
Le rapport a aussi relevé que les paiements à la douane sont effectués par les transitaires pour le compte des sociétés. Ces paiements à la douane sont comptabilisés au niveau de la société, sur la base des factures agrégées des transitaires, et les sociétés ne disposent pas systématiquement du détail des paiements aux services de la douane.
Cette pratique a eu pour conséquence que le rapprochement entre le détail des quittances et les factures agrégées des transitaires n’est pas systématiquement effectué par les entreprises. «Cette situation n’est pas de nature à faciliter les travaux de conciliation des différents paiements des droits et taxes à la douane, et a généré des retards dans la reconstitution des paiements et l’analyse des écarts», prévient le rapport. Pour ce faire, il a recommandé de sensibiliser les entreprises déclarantes à revoir le processus de suivi des paiements à la douane afin de disposer systématiquement du détail des quittances.
