Dans son rapport 2014, la Cour des Comptes a publié les résultats du contrôle sur la réalisation des infrastructures du Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB), exercice 2009 à 2012. Le contrôle qui s’est basé sur l’analyse documentaire, des entretiens et des visites de sites a permis de relever plusieurs irrégularités.
A Gaskaye (dans la commune de Pabré) et Sourkoulaye, le spectacle est désolant. Les matériaux de construction (tôles, parpaings, fer, etc.) ont été abandonnés à côté des d’agrégats, sur des chantiers inachevés, sans mesure de sécurité. Cette situation entraine des pertes d’actifs pour le ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation (MEBA).
A Silly Ya (dans la Sissili), l’école est inachevée. La construction n’a pas atteint le stade de chainage, tout comme le chantier de construction des logements des maîtres à Pabré.
Les informations fournies par la Direction des études et la planification (DEP) du ministère ne sont pas mises à jour et sont souvent erronées.
Par exemple, le bureau de la Circonscription de l’éducation de base (CEB) de Fada I est inachevé selon les informations de la DEP, alors qu’en réalité le bâtiment est achevé et attend les installations de fonctionnalité (eau et électricité). A Lokihoun dans le Tuy, la Cour a constaté un terrain vide en lieu et place d’un complexe inachevé (niveau chainage) selon la DEP. A Sourkoulaye, le complexe en construction s’est écroulé à moitié après le chainage, pendant que la DEP l’a enregistré comme étant un niveau des fondations. Contrairement au processus théorique selon lequel les ouvrages sont réalisés sur la base des besoins exprimés au niveau déconcentré, la Cour a relevé que certaines infrastructures ne correspondent pas à des besoins réels. A titre d’exemple, à Pabré (Kadiogo) une école de 3 classes, des logements des maîtres et des latrines, tous inachevés, ont été implantés à Wavougué sans que le directeur de l’école et le président de l’association des parents d’élèves n’en soient informés.
Dans les écoles de Nong Taaba A et B de la commune de Ouagadougou, une vingtaine de latrines a été érigée alors que le magasin, le bureau du directeur et le logement du gardien constituent des besoins prioritaires.
A l’école de Bindougoussi D, le directeur de l’école ne dispose d’aucune information relative à la réalisation de l’ouvrage de 3 classes et des latrines. Le Directeur régional de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation (DREBA) de la région des Cascades/Banfora n’a pas été informé de la construction de la clôture de sa direction.
Pourtant, le caractère transversal de la réalisation des infrastructures du MEBA commande que les procédures de planification et de programmation soient connues par l’ensemble des structures.
Dans la construction des infrastructures, la Cour des Comptes note que les structures déconcentrées de l’Etat ont été ignorées. En effet, les conditions édictées par le MEBA pour l’expression des besoins d’infrastructures par les populations ou les collectivités exigent l’indentification préalable et obligatoire des terrains destinés à recevoir les infrastructures. Dans la réalité, les sites préalablement retenus pour recevoir les infrastructures font souvent l’objet de changement ou de remise en cause au moment de la réalisation.
Aussi, les appels d’offres ne sont pas portés à la connaissance des structures déconcentrées bénéficiaires. Elles ne sont pas informées de l’identité des entreprises attributaires des marchés de réalisation des infrastructures. Certaines entreprises interviennent pour la réalisation des infrastructures sans que les responsables locaux du MEBA n’en soient informés. Enfin, certaines réceptions d’infrastructures interviennent à l’insu des responsables des structures déconcentrées.
Selon la Cour des Comptes, la réalisation des infrastructures est marquée par la signature d’une convention entre le MEBA, les agences d’exécution et les ONG, pour assurer la Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD). Par la suite, les MOD concluent des contrats avec les bureaux d’études pour assurer le contrôle des travaux. Enfin, les MOD signent des contrats avec les entreprises pour assurer l’exécution des travaux. Toutes ces conventions et contrats sont soumis à la règlementation des marchés publics.
En 2002, l’Agence Faso Baara était la seule à assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte du MEBA. Suite aux retards constatés, le MEBA a décidé d’élargir la liste des intervenants en 2005 à d’autres agences d’exécution comme Boutique de développement, Appui technique aux études et à la maîtrise d’ouvrage (ATEM), AGEM développement, et les ONG telles que Plan Burkina, Solidar Suisse, Catholic relief service et Aide et Action.
La réalisation des infrastructures est financée par le budget de l’Etat et la contribution des partenaires techniques et financiers à travers un compte d’affectation spéciale au Trésor. Cependant, les MOD disent ne pas recevoir à temps les fonds nécessaires pour le démarrage des travaux après signature des conventions avec le MEBA. Il arrive que les MOD préfinancent des travaux.
Tous ces manquements ont été encouragés par l’inactivité de l’inspection technique des services, selon le rapport de la Cour. Elle n’a mené aucun contrôle sur la réalisation des infrastructures du PDDEB. Pourtant, cette prérogative lui incombe. Un contrôle aurait permis de comprendre que le Secrétaire permanent du PDDEB n’assure que le rôle d’interface entre le MEBA et les partenaires techniques et financiers dans la gestion du PDDEB.
C’est le MEBA qui travaille à la place du SP/PDDEB. Le contrôle aurait également permis de découvrir et de mettre fin à la pratique selon laquelle les frais de mission du représentant du MEBA dans la commission de réception des infrastructures sont pris en charge par la MOD, créant une dépendance de ce dernier à la MOD.
Joël BOUDA
Des écarts entre la quantité d’ouvrages à réaliser et ceux réalisés
Et il existe des écarts entre la quantité d’ouvrages à réaliser, prévue dans les conventions, et les réalisations physiques. En 2012, la Cour a constaté que sur 92 blocs de salles de classe prévus dans la convention avec Boutique de développement, l’Etat d’exécution est de 65 blocs de salles de classe, soit un écart de 24 blocs de salles de classe.
Aussi, une différence de 53 blocs de latrines a été relevée à la même année dans la convention avec Boutique de développement. Alors qu’il était prévu la construction de 158 dans la convention avec Boutique de développement, l’état d’exécution fait ressortir 105 réalisés. La différence pour ce qui concerne les logements pour cette même structure est de 37 logements sur les 142 prévus.
Brève :
Investissements API-BF face aux hommes d’affaires
L’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API- BF), créée le 7 mars 2013 par décret présidentiel pour promouvoir les opportunités d’affaires auprès des gros investisseurs nationaux et internationaux, a rencontré le club des hommes d’affaires franco-burkinabè le 18 février.
La dizaine de préoccupations soulevées par les hommes d’affaires après la présentation de la directrice générale de l’API- BF, Bintou Diallo/Barro, sur «les opportunités d’investissements au Burkina Faso» montre que ces échanges étaient nécessaires.
En 2015, 29 groupes d’investisseurs ont été reçus à l’agence pour s’enquérir des opportunités d’affaires. Elle ajoute que pour mieux attirer les potentiels investisseurs, l’API-BF n’a pas hésité à ficeler 70 projets porteurs à leur intention.
L’API- BF n’est pas une structure concurrente au CPI, ni à l’APEX, encore moins au FBDES. Toutes ces structures étatiques qui œuvrent à la promotion des affaires au Burkina sont des partenaires de l’API-BF. A propos du Conseil présidentiel d’investissements, CPI, Bintou Diallo/Barro dira que l’API-BF est le «bras armé» du CPI. «L’API-BF met en œuvre les recommandations du CPI, et le directeur général du CPI est le président du conseil d’administration de l’API-BF», confie-t-elle. La directrice générale indique que ces deux structures occupent les mêmes locaux à Ouaga 2000.
Le financement des PME/PMI est également une des missions de l’API-BF, fait savoir sa première responsable. L’API-BF soutient les PME/PMI dont les besoins de financement ne dépassent pas 100 millions de F CFA. Mais les souscripteurs devront patienter, car la question est toujours en étude.
L’un des boulets que traine l’API-BF dans l’atteinte de ses objectifs demeure selon la directrice générale la collecte des statistiques à jour des différents secteurs porteurs. Mais cette question trouvera une solution à travers une approche que l’API-BF compte initier dans les prochains jours avec ses partenaires traditionnels tels que la BCEAO. La réussite de ce partenariat permettra l’édition d’un rapport trimestriel/semestriel des statistiques.
ACS
