Le Cabinet Pierre ABADIE a organisé un petit déjeuner le 28 janvier 2016, au cours duquel l’actualité juridique des années 2013-2016 (non fiscalement prescrites) et les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2016 en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ont été présentées.
Plus d’une cinquantaine de responsables ont pris part à la rencontre animée par les collaborateurs du Cabinet Pierre ABADIE et modérée par Pierre ABADIE et Seydou SIMPORE, inspecteur des impôts en service à la direction générale des impôts.
On y dénombrait des directeurs des affaires financières, des chefs comptables, des contrôleurs internes, des contrôleurs financiers, des conseillers fiscaux, des experts comptables, des consultants, des enseignants, etc, provenant de diverses sociétés publiques et privées de la place parmi celles qui comptent le plus.
Les thèmes suivants ont été abordés: fiscalité, mine, douanes, environnement, urbanisme et construction, communications électroniques et marchés publics.
Ainsi, les mesures portant sur la quasi non déductibilité des charges financières du fait de la limite en capital (1er/01/2014); la non déductibilité, a priori, des sommes versées à des personnes établies dans un pays à fiscalité privilégiée (depuis le 1er/01/2014); l’institution d’un taux de retenue à la source de 25% pour les prestataires sans IFU (1er/01/2013); la non déductibilité des paiements en espèces au-delà de 99.999 FCFA (1er/01/2014); l’assujettissement à la TVA des seuls contribuables du RNI (Chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de FCFA) (1er/01/2015); la taxe spécifique de 5% sur les entreprises de télécommunications (1er/01/2014); l’instauration d’un acompte sur la contribution des patentes à verser au 28 février (depuis 2013); la baisse des taux du barème de l’IUTS (depuis 10/2013), l’exonération de la TVA et des droits de douanes sur le solaire (1er/01/2013). Ces rappels étant faits, les mesures applicables à compter du 1er janvier 2016 ont été analysées et notamment la suppression de la taxe sur les boissons de 10% pour l’eau et les jus de fruits et légumes à base de matières premières locales; l’augmentation du taux d’imposition des boissons alcoolisées autres que la bière, ainsi que du tabac.
Enfin, ont été examinées les mesures ne concernant pas les entreprises, comme l’imposition à l’IUTS des indemnités parlementaires.
Une disposition avantageuse concernant les particuliers achetant des biens immobiliers a été relevée. Il s’agit du paiement des droits de mutation sur la base d’un forfait variant entre 150.000 FCFA et 500.000 FCFA, au lieu du taux de 8%. Cette mesure ne concerne que les biens à usage d’habitation.
L’opportunité de la rencontre a été fort appréciée par l’ensemble des participants, comme l’atteste les fiches d’évaluation anonymes.«Ces types de rencontres entre professionnels sont à saluer. Cela permet la bonne compréhension des textes et leur bonne application», selon le DAF de la société Alios Finances, Fabrice ROUAMBA. Les supports de présentation et d’autres informations sont librement accessibles sur www.cabinetpierreabadie.com
JB
