Le préjudice du coup d’Etat de septembre 2015 sur le niveau de mobilisation des recettes propres est évalué à 20,713 milliards de F CFA. La Direction générale des impôts paie le plus lourd tribut avec une perte de recouvrements des recettes de 11 milliards de F CFA, contre 9,713 milliards de F CFA de pertes de recettes douanières.
L’impact négatif du coup d’Etat a accentué l’exécution dans un contexte peu favorable de la loi de finances 2015, constate le gouvernement qui a soumis un projet de loi de finances rectificative 2015 que le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le 26 décembre 2015. Pour le gouvernement, la campagne agricole peu favorable et le coup d’Etat manqué de septembre 2015 sont venus s’ajouter à d’autres facteurs qui ont aussi milité en défaveur de la mobilisation des recettes. Il s’agit notamment de la baisse des exportations, les effets négatifs des délestages d’électricité et de la grippe aviaire, les difficultés des sociétés minières suite à la baisse des cours de l’or, la montée de l’insécurité (NDLR: lire encadré).
D’où la nécessité de prendre des mesures pour assurer une bonne exécution du budget 2015.
Le Conseil des ministres a pour ce faire autorisé l’exécution des dépenses par le biais de 5 décrets d’avances en attendant le vote du Conseil national de la transition (CNT) conformément à l’article 14 de la loi N°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances qui dispose que: «En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets d’avances en Conseil des ministres.
Un projet de loi de finances portant ratification de ces crédits est déposé immédiatement ou à l’ouverture de la prochaine session de l’Assemblée nationale». C’est ce qui a justifié la loi de finances rectificative qui a consacré des annulations mais aussi des ouvertures de recettes et de dépenses.
Au titre des annulations de recettes, on note que sur une prévision de 1.148 milliards de F CFA, un montant de 100,807 milliards de F CFA est proposé en annulation au titre des ressources propres, soit 8,78% de l’ensemble des recettes. Ces annulations ont été rendues nécessaires afin de régulariser les dépenses exécutées par les décrets d’avances, à savoir les dépenses de fonctionnement à hauteur de 362,683 millions de F CFA, les dépenses de transferts courants (47,584 milliards de F CFA) et des dépenses d’investissements exécutés par l’Etat (52,800 milliards de F CFA). A propos des ouvertures de recettes, elles ont concerné un montant de 325,938 milliards de F CFA sur les ressources extraordinaires et dans une moindre mesure les ressources ordinaires.
Les ouvertures de crédits au titre des dépenses ont concerné uniquement les dépenses urgentes dont l’exécution a été autorisée par le Conseil des ministres et qui se chiffrent à 38,264 milliards de F CFA. Il s’agit de la prise en charge des dépenses de personnel des nouvelles ambassades (316,353 millions de F CFA), du fonctionnement de nouvelles ambassades créées (528,794 millions de F CFA), du complément à l’organisation des élections de novembre 2015 (6,559 milliards de F CFA), et de l’appui à la sécurité, le programme socio-économique d’urgence de la transition et les dépenses urgentes non abouties en 2014 identifiées au niveau du ministère des Infrastructures à hauteur de 30,859 millions de F CFA.
Les comptes «cantines scolaires du secondaire » et «fonds d’appui au développement du système de santé» ont été modifiés dans leur dotation initiale.
La bonne nouvelle vient du déficit budgétaire. D’un montant de 287,613 milliards de F CFA dans la loi de finances initiale, il a été entièrement comblé par les appuis budgétaires.
Elie KABORE
Difficultés d’exécution du budget 2015
Les débats avant le vote de la loi de finances rectificative ont permis de se rendre compte des difficultés de mobilisation des recettes et de l’exécution des dépenses en 2015. En effet, sur une prévision initiale de 1.516,501 milliards de F CFA, le niveau global des recettes en fin septembre 2015 s’établissait à 1.119,390 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 73,81%, inférieur au taux repère (75%).
Les recettes ordinaires mobilisées se chiffraient à 774,960 milliards de F CFA contre des prévisions de 1.148 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 67,50%. Comparées à l’année passée à la même période, ces recettes sont en baisse.
Les recettes extraordinaires ont été mobilisées à hauteur de 334,48%, en hausse de 45,470 milliards de F CFA.
Quant aux dépenses, sur une dotation initiale de 1.804,110 milliards de F CFA, leur cumul se chiffre à 964,450 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 53,46%, en deçà du taux repère de 65,04% en fin septembre 2015. On relève une faible exécution des dépenses d’investissement.
