La transition est à sa fin. Le Conseil national de la transition (CNT) va faire place à la nouvelle législature. Les députés CNT, avec à leur tête Chériff Sy, ont, pendant 13 mois, travaillé sans relâche à travers une session unique à voter des lois parfois saluées, souvent controversées. Que peut-on retenir du bilan du Conseil national de la transition ?
Déjà, à l’ouverture de la session parlementaire unique du CNT, Chériff Sy affichait de façon nette la volonté de son institution d’être «une institution forte au service des valeurs qui fondent la République».
Pendant 13 mois, le CNT a fourni un travail législatif que nombre de Burkinabè apprécient. Il a effectivement voté la loi, consenti l’impôt et contrôlé l’action gouvernementale. Les 90 députés du CNT ont, à travers les différents projets et propositions de lois adoptés, à travers les questions au gouvernement et les missions parlementaires, tracé les sillons d’un processus démocratique en phase avec les aspirations des insurgés des 30 et 31 octobre 2014 et de la résistance de septembre 2015.
On peut relever dans les décisions du CNT une production législative qui assure la promotion d’une bonne gouvernance administrative et politique, le soutien aux secteurs sociaux et l’ancrage d’un véritable processus démocratique. Pour nombre d’observateurs, les lois votées par le CNT réconcilient le Burkina avec son peuple et son histoire, et honorent les martyrs tombés lors de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 et de la résistance de septembre 2015.
A une semaine de la clôture de la session parlementaire, on peut retenir que le CNT a fait ce qu’il pouvait pour ne pas trahir les idéaux de l’insurrection, étant donné que la perfection n’est pas de ce monde.
En parcourant toutes les 13 régions du pays pour échanger avec les forces vives de la nation, le CNT a voulu associer le peuple à ses décisions en intégrant au mieux ses préoccupations. A la date du 17 décembre 2015, 82 lois avaient été votées. De ces lois votées, 8 n’ont pas encore été promulguées et 5 sont toujours en signature au CNT.
Ainsi, le Burkina, par le travail du CNT, dispose désormais de lois visant une «meilleure moralisation de la vie publique». On se souvient de la loi n°004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso et de la loi organique n°082-2015/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Le CNT n’a pas oublié le volet sécurité sociale.
C’est ainsi que la loi n°60-2015/CNT portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina et la loi n°041-2015/CNT portant autorisation de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et aux œuvres publiées ont été adoptées.
Il en est de même pour le secteur de la sécurité alimentaire et du développement de l’agriculture. On en veut pour preuve les nombreuses lois de ratification des accords de prêts ou de dons votées à cet effet. En ce qui concerne la gouvernance locale, le CNT a voté la loi n°016-2015/CNT portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. On n’oublie pas la révolution au niveau du secteur minier à travers la loi n°036-2015/CNT portant Code minier au Burkina Faso.
Le Conseil national de la transition a mis également un point d’honneur à adopter des lois réformant les institutions de la République. A ce niveau, on peut retenir les différentes lois sur les Forces armées nationales et les différentes lois organiques sur la Magistrature. Il y a également les lois en rapport avec la protection des femmes, la promotion des médias et à l’accès à l’information.
De toutes les lois votées, on peut citer celles jugées emblématiques, notamment la loi n°005-2015/CNT portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral adoptée le 7 avril 2015. On peut qualifier cette loi de centrale, car ayant aiguisé tous les commentaires et suscité aussi des tensions. Cette loi qui intègre l’ensemble des nouvelles donnes a, en son sein, des modifications relatives à la prise en compte dans la nomenclature juridique de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de ses démembrements chargés des votes des Burkinabè de l’étranger, leurs compétences, leur composition et leur fonctionnement. Ces modifications concernent également l’introduction de la notion de campagne électorale déguisée, la codification de la prise en charge des délégués des partis et formations politiques dans les bureaux de vote, l’introduction des délais de recours et d’examen des actes du Conseil supérieur de la communication (CSC), le relèvement de la caution aux élections présidentielle et municipales, etc.
L’autre loi jugée centrale est celle ayant trait au Code minier qui comporte 212 articles répartis en 9 titres. Ainsi, cette loi traite de l’objet et du champ d’application, et confirme la pleine propriété de l’Etat sur les gîtes naturels de substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol. Dans cette loi, il est également question de titres miniers et des autorisations, sans oublier les droits et obligations liés à l’exercice des activités minières et de carrière. Cette loi détermine les opérations des opérateurs miniers entre eux, mais aussi avec les propriétaires et occupants des terres nécessaires à l’activité minière.
L’information n’est pas oubliée. La loi n°051-2015/CNT portant mise en œuvre du droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs adoptée le 30 août 2015 en est une illustration. Cette loi a pour avantage de faciliter, entre autres, le contrôle citoyen de l’action publique et de garantir un meilleur accès à l’information.
En un mot comme en mille, Chériff Sy et ses 89 collaborateurs n’auront pas chômé durant cette session unique. La loi de finances qui sera votée ce 26 décembre sera certainement le dernier acte du CNT. Il y a certes des objectifs qui n’ont pas été atteints au regard du temps imparti, mais un gros boulot aura été abattu.
Alexandre Le Grand ROUAMBA
Baisse des amendes de délits de presse
Initialement fixées de 1 million à 5 millions de F CFA, les amendes de délits de presse ont été revues à la baisse par le CNT le 17 décembre dernier. Ces amendes vont désormais de 500.000 FCFA à 3 millions de FCFA. Cette loi avait été vivement désapprouvée par les acteurs du monde des médias quant au quantum d’amendes fixées pour sanctionner les délits de presse. La nouvelle disposition découle d’une adoption des modifications apportées par le gouvernement de transition sur la loi votée par les députés du CNT le 4 septembre 2015.
